Dieselgate : Bruxelles lance une procédure d'infraction contre l'Italie

Dans une lettre de mise en demeure, Bruxelles s'inquiète de l'utilisation de dispositifs permettant d'influer sur les émissions d'oxyde d'azote (NOx), un gaz polluant, entourant Fiat Chrysler.
Les soupçons font suite à des tests menés en Allemagne dans le sillage du scandale des moteurs truqués de Volkswagen. Berlin s'était plaint des émissions élevées d'un modèle de véhicule homologué par l'Italie.

L'Union européenne a ouvert une action en justice contre l'Etat italien, Bruxelles accusant Rome de ne pas avoir bien traité le dossier des soupçons de manipulation des émissions entourant Fiat Chrysler, survenus dans le foulée du scandale du "dieselgate" qui a éclaté chez Volkswagen.

Dans une lettre de mise en demeure, Bruxelles s'inquiète de l'utilisation de dispositifs permettant d'influer sur les émissions d'oxyde d'azote (NOx), un gaz polluant. Les soupçons font suite à des tests menés en Allemagne dans le sillage du scandale des moteurs truqués de Volkswagen. Berlin s'était plaint des émissions élevées d'un modèle de véhicule homologué par l'Italie.

Le contentieux entre les deux pays avait été réglé à l'amiable, la Commission servant de médiateur. Rome et Berlin s'étaient entendus sur le besoin de Fiat "de prendre des mesures pour réduire le niveau d'émission" d'oxydes d'azote (NOx) des véhicules concernés.

Soupçons de collusion

Des responsables européens se sont montrés de plus en plus irrités par ce qu'ils perçoivent comme des exemples de collusion entre des Etats et l'industrie automobile. La Commission a décidé d'exiger en son nom des explications auprès de l'Italie, rappelant que les dispositifs d'invalidation "sous la forme de logiciels, de 'timers' ou de fenêtres thermiques entraînant une hausse des émissions de NOx en dehors des cycles d'essai" sont interdits à moins que leur utilisation ne soit justifiée pour protéger le moteur et son bon fonctionnement.

"La Commission demande officiellement à l'Italie de répondre aux doutes exprimés quant à la justification insuffisante de la nécessité technique - et partant, la légalité - du dispositif d'invalidation utilisé", explique l'institution dans un communiqué.

"Elle souhaite en outre que l'Italie précise si elle a omis de remplir son obligation d'adopter des mesures correctives à l'égard du modèle de véhicule FCA en question et d'imposer des sanctions à l'encontre du constructeur", ajoute-t-elle.

(avec AFP et Reuters)

Commentaires 3
à écrit le 18/05/2017 à 8:38
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Les allemands veulent gener la concurrence. La marque italienne na rien a se reprocher

à écrit le 17/05/2017 à 17:03
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On attend toujours des actions contre VW, à se demander si cette Loi derrière ils se cachent pour ne pas y toucher n'a pas été votée exprès quand même. Y'en a qu'ont des réseaux plus gros que d'autres.

à écrit le 17/05/2017 à 16:31
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Bon, ça va, on a compris qu'il faut tuer le diesel!

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