Dieselgate : PSA encore dans le flou face à la justice

Le parquet a décidé d'ouvrir une information judiciaire contre PSA en se fondant sur le rapport de la DGCCRF. Il n'a toutefois pas donné d'indications sur les griefs retenus. Dans le cas Renault, il a fallu des fuites dans la presse pour apprendre que la répression des fraudes mettait en cause l'installation d'un "dispositif frauduleux". Les marchés ont immédiatement sanctionné le titre PSA.
Nabil Bourassi

3 mn

Chez PSA, on ignore les fondements des poursuites engagées. Pour PSA, le mystère autour du contenu du rapport de la DGCCRF est aussi anxiogène que l'issue de la procédure judiciaire qui, elle, pourrait durer plusieurs mois voire plusieurs années...
Chez PSA, on ignore les fondements des poursuites engagées. Pour PSA, le mystère autour du contenu du rapport de la DGCCRF est aussi anxiogène que l'issue de la procédure judiciaire qui, elle, pourrait durer plusieurs mois voire plusieurs années... (Crédits : © Gonzalo Fuentes / Reuters)

Il y a un mois, c'était le coup de massue pour Gilles Le Borgne, directeur de la recherche et du développement de PSA. La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) avait décidé de transmettre un dossier à charge contre le groupe PSA au procureur de la République. Ce dossier a été constitué à la suite à des investigations visant à faire la lumière sur la réalité des émissions de gaz polluants des constructeurs automobiles, dans le sillage du scandale des diesels truqués de Volkswagen.

"Choqué", PSA ignore les fondements des poursuites engagées

"Nous sommes extrêmement choqués", avait alors déclaré Gilles Le Borgne lors d'une conférence de presse improvisée suite à la décision de la DGCCRF.

Aujourd'hui, le Parquet a jugé que le dossier était suffisamment solide pour engager des poursuites judiciaires. Chez PSA, on ignore les fondements des poursuites engagées. Ce que l'on sait, c'est que deux véhicules ont été épinglées par la DGCCRF pour des écarts importants d'émissions. Il s'agit de 2 modèles sur les 13 équipés d'un moteur Euro 5 (10 modèles Euro 6 ont également été testés).

Le groupe automobile français explique cet écart par un calibrage spécifique de la motorisation.

"Nous avons choisi de privilégier la neutralisation des Nox en ville, et d'enclencher un réglage plus favorable à la réduction de CO2 en usage extra-urbain", se défend-on chez PSA.

Ce calibrage différent nécessite donc un réglage en fonction de la température du moteur. C'est peut-être cet aspect qui a fait tiquer la DGCCRF. Pour PSA, il n'y a aucune infraction à la législation. Pour l'heure, il sera difficile de savoir précisément les griefs de la DGCCRF.

Le précédent Renault

Dans le cas Renault, il a fallu une fuite dans la presse pour connaître les motifs qui ont conduit à des poursuites. Selon la DGCCRF, Renault a "trompé les consommateurs sur les contrôles effectués et notamment le contrôle réglementaire de l'homologation sur les émissions de polluants". Elle accuse le constructeur au losange d'avoir installé un "dispositif frauduleux".

Autrement dit, Renault se serait livré aux mêmes méthodes que Volkswagen et son logiciel truqueur. Par la même occasion, nous découvrions que la DGCCRF remettait également en cause le management au plus haut niveau de l'entreprise puisqu'elle a trouvé peu de traces justifiant des délégations de pouvoirs... Ce qui revient à incriminer la direction générale.

PSA : les investisseurs craignent une forte amende

Pour PSA, impossible de communiquer autour de cette procédure. Le constructeur se contente de répéter: "Nous respectons les réglementations en vigueur". Pour les marchés, cette perspective est dommageable et l'action a déjà chuté (-1% à Paris en fin de séance après avoir perdu près de 2% en début de journée). Les investisseurs craignent une forte amende. Dans le cas Renault, les médias ont évoqué le chiffre de 3,5 milliards d'euros, qui est proportionnel à son chiffre d'affaires. Or, PSA dégage des recettes supérieures à son compatriote.

Pour PSA, le mystère autour du contenu du rapport de la DGCCRF est aussi anxiogène que l'issue de la procédure judiciaire qui, elle, pourrait durer plusieurs mois voire plusieurs années...

Nabil Bourassi

3 mn

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Commentaires 6
à écrit le 08/05/2017 à 13:41
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que la justice de renseigne sur des vices cache mais de la a crier a la fraude sur les produits Français ceci resume a la destruction de l'industrie quand cette meme justice francaise se refuse de demander des penalite au groupe vw alors que d'a...

à écrit le 26/04/2017 à 17:08
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C'est vrai qu'en France, nous avons beaucoup de fleurons industriels bien portant qui embauchent à tour de bras dans les régions. On peut se permettre d'y envoyer des jugeaucrates pour les affaiblir à dessein.

à écrit le 26/04/2017 à 15:39
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Renault mais pas Nissan qui utilise exactement les mêmes moteurs diesel. PSA mais pas Ford qui utilise les mêmes moteurs diesel... comprenne qui pourra la logique de la "justice" française.

à écrit le 26/04/2017 à 12:56
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qui de la justice francaise veut couler l'industrie automobile du pays que connaissent il a la production industriel ou est ce la vengeance des verts ejecté du pouvoir et combien de chomeurs la justice auras sur sa conscience il y a mieux a veri...

à écrit le 26/04/2017 à 10:05
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"Lorsqu'on veut tuer son chien, on l'accuse de la rage". "On" veut tuer le diesel, "On" l'accuse de tous les maux. Certes, le diesel en ville ce n'est pas la panacée. Qu'on le remplace par l'essence, ce ne sera pas non plus une avancée fulgurante. ...

le 26/04/2017 à 15:46
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C'est surtout les constructeurs français qu'on veut tuer (il est vrai les meilleurs dieselistes). Car comment expliquer qu'Opel passe à travers les gouttes, de même que Ford et Nissan qui utilisent tous deux les mêmes moteurs diesel que PSA et Renaul...

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