Dieselgate : Opel sort blanchi de l'enquête de Bercy

La Répression des fraudes a estimé que les éléments collectés et analysés n'ont pas mis en évidence d'infraction.
Dans le rapport final de la commission Royal, publié en juillet, Opel avait promis l'introduction de calibrations évoluées à partir de l'été 2016.
Dans le rapport final de la commission Royal, publié en juillet, Opel avait promis l'introduction de calibrations évoluées à partir de l'été 2016. (Crédits : © Jean-Paul Pelissier / Reuters)

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a clos son enquête sur les émissions diesel d'Opel et estimé qu'il n'y avait pas matière à transmettre ses investigations à la justice, contrairement aux cas de Volkswagen, Renault, PSA ou Fiat. "(Les) éléments que (la Répression des fraudes) a collectés et analysés n'ont pas mis en évidence de faits constitutifs d'une infraction de tromperie", a annoncé le ministère de l'Economie et des finances dans un communiqué.

Lors des tests sur route de la commission Royal, organisés dans le sillage de l'affaire du logiciel truqueur de Volkswagen, l'Opel Zafira avait pourtant été épinglée parmi les véhicules affichant des dépassements d'oxydes d'azote (NOx) particulièrement importants par rapport aux valeurs d'homologation.

Le dossier non transmis à la justice

La filiale européenne de General Motors, actuellement objet d'un projet de rachat par PSA, avait alors expliqué que son système de dépollution ne fonctionnait pas de manière optimale à faible température à cause des "risques liés à l'encrassement et aux conséquences induites". Dans le rapport final de la commission Royal, publié en juillet, Opel avait également promis l'introduction de calibrations évoluées à partir de l'été 2016.

Bien qu'il ait apporté une explication technique similaire à celle d'Opel à ses dépassements et se soit engagé comme lui à améliorer la performance de ses moteurs, Renault a vu le dossier de la DGCCRF, dont des extraits ont été publiés la semaine dernière, transmis à la justice. Dans son cas comme dans celui de Volkswagen, le parquet a ouvert une information judiciaire pour tromperie présumée. Une décision de justice similaire n'a pas été prise à ce jour à l'encontre de PSA et de Fiat Chrysler.

Dans son communiqué, Bercy ajoute que la Répression des fraudes poursuit son enquête sur les autres constructeurs automobiles commercialisant des véhicules en France.

(Avec AFP)

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Commentaires 12
à écrit le 20/03/2017 à 15:10
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Tricherie ou pas, les constructeurs n'arrivent pas à atteindre les normes environnementales exigées par l'autorité publique. Les constructeurs ont-ils vraiment la technologie pour arriver à tenir ces normes ? C'est la question que l'on doit se poser...

le 20/03/2017 à 16:02
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Sauf que les villes sont dans l'absolu moins polluées qu'elles n'ont été par le passé. Et entre temps les seuils de pollution ont été rabaissés....

à écrit le 20/03/2017 à 15:04
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Ford, qui utilise largement des moteurs Diesel développés avec PSA, n'est étrangement pas cité... Comprenne qui pourra. De même Opel est blanchi tout en utilisant des moteurs Fiat qui ne l'est pas. De toutes façons le fait que des tests en conditions...

à écrit le 20/03/2017 à 14:06
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Certainement que Bercy ne veut pas d'interférence dans le projet de rachat d'Opel. La pollution passe au second plan.

à écrit le 20/03/2017 à 13:58
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Opel faisait partie des plus gros pollueurs avec Renault pour certaines voitures. Or Renault et Opel utilisent le même procédé d' activation du filtre selon des plages de températures. Et bizarre seul Renault et même Ghosn sont cloués au pilori. Ce...

le 21/03/2017 à 8:14
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Eh bien c'est là que Bercy s'apercevra que Ghosn, qui est aussi patron de Mitsubishi et Nissan (chez qui curieusement on ne trouve rien à redire alors que cette marque a RIGOUREUSEMENT les mêmes motorisations diesel que Renault...) est probablement h...

à écrit le 20/03/2017 à 13:26
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Le diesel comme l'amiante va nous empoisonner a petit feu, bravo la french touch!

le 20/03/2017 à 13:53
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Les moteurs diesels récents (Euro VI) sont au moins aussi propres que les essence. Et même si on souhaiterait qu'elle soit toujours plus élevée, l'espérance de vie en France, pays très diéselisé, est l'une des plus élevées d'Europe, y compris par ra...

le 20/03/2017 à 15:18
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C'est normal, l'automobile ne représente que 20 % de la pollution en ville. 80% vient du chauffage et des activités industrielles. Pour le diesel, il s'agit surtout de supprimer les particules fines très nocives pour les poumons. Le problème du di...

le 20/03/2017 à 16:05
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Rassurez vous la prochaine cible sera l'essence à laquelle on trouvera tous les maux de la terre pour en supprimer l'utilisation...

à écrit le 20/03/2017 à 10:47
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"risques liés à l'encrassement et aux conséquences induites"." Il est évident que quand un pot est encrassé à savoir à partir de 50000 kms environ, 30000 pour les VW, le filtre ne sert plus à rien mais du coup il faut tout changer et vous vous re...

le 20/03/2017 à 13:48
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Un FAP est fait pour durer 150000km.

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