Grèce : la teneur de l'accord avec les créanciers

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Créanciers et Grecs ont fini par trouver un accord ce 17 novembre.
Créanciers et Grecs ont fini par trouver un accord ce 17 novembre. (Crédits : Reuters)
Le gouvernement d'Alexis Tsipras est parvenu à limiter les exigences des créanciers au cours de rudes négociations, notamment sur les expulsions.

L'accord est donc intervenu après un long week-end de discussions entre la Grèce et ses créanciers. Ce mardi 17 novembre, il semble désormais que l'accord soit trouvé. Le commissaire européen Pierre Moscovici a pu proclamer que « c'était une bonne journée » et le président de l'Eurogroupe Jeroen Dijsselbloem a promis, une fois les mesures votées par le parlement grec sans doute jeudi, de verser les 10 milliards d'euros nécessaires au premier renflouement des banques et les 2 milliards d'euros supplémentaires nécessaires au fonctionnement de l'Etat grec.

La question des expulsions

Le ministre grec des Finances, Euclide Tsakalotos, a surtout tenté de réduire les exigences des créanciers en matière d'expulsion des familles surendettées. Jusqu'ici, ces familles étaient protégées tant que la valeur de leur bien était inférieure à 250.000 euros. Les créanciers voulaient abaisser ce seuil et lier la protection à des critères stricts afin de pouvoir réaliser des expulsions pour pouvoir évaluer « au mieux » les pertes des banques sur leurs crédits immobiliers. Le but était de favoriser une recapitalisation plus précise du système bancaire et évacuer des risques futurs.

Les nouvelles règles

Au final, le gouvernement d'Alexis Tsipras a dû accepter les deux demandes des créanciers. Les « mauvais payeurs » tomberont dans trois catégories. La première concerne les personnes affichant un revenu allant jusqu'à 8.180 euros par an pour un célibataire et 13.917 euros pour un couple, avec une prime de 3.391 euros par enfant. Les Grecs dans cette catégorie bénéficieront de la protection complète contre l'expulsion tant que leur bien est inférieur à 170.000 euros (l'évaluation devra être indépendante). Pour ceux qui ont un revenu allant jusqu'à 23.659 euros par an pour un couple et ayant un bien évalué jusqu'à 230.000 euros, la dette sera renégociée avec la banque et les paiements seront adaptés. Pour les autres, la procédure normale sera appliquée.

Obtenir le « moindre mal »

Le gouvernement grec, sur ce sujet très sensible, a donc dû reculer, mais il a obtenu la protection des plus pauvres. C'est désormais la logique d'Athènes, celle du « moindre mal » : négocier pour réduire au maximum l'impact sur les plus fragiles des exigences des créanciers. C'est également dans cette logique qu'Euclide Tsakalotos est parvenu à obtenir le déblocage de 100 millions d'euros d'assistances aux propriétaires dont la situation est la plus difficile. Mais ces nouvelles règles vont nécessairement provoquer des expulsions ou des baisses de pouvoir d'achat dans un pays où l'immense majorité des ménages sont propriétaires. Athènes affirme avoir réussi à maintenir la protection pour 60 % des ménages concernés, soit 400.000 ménages, contre 70 % aujourd'hui.

Le programme d'étalement des remboursements de dettes à l'Etat

Le deuxième point de dissonance avec les créanciers était le programme de remboursement en cent tranches des dettes envers l'Etat mis en place par le gouvernement Tsipras I en mars et qui déplaisait beaucoup aux créanciers. Les débiteurs de l'Etat ne disposeront plus d'une tolérance de 30 jours pour acquitter leur tranche, mais de 15 jours. A partir de 2017, aucune tolérance ne sera acceptée. Mais Athènes a obtenu le maintien du plan, ce qui est un succès.

La hausse de la TVA sur l'éducation privée annulée

Enfin, dernier point positif pour le gouvernement Tsipras : il a obtenu l'annulation du relèvement de 13 % à 23 % de la TVA sur l'éducation privée. C'était un cheval de bataille qu'avait adopté depuis cet été le premier ministre grec. Mais les créanciers ont demandé des mesures alternatives : une taxe sur le jeu numérique de la loterie OPAP et une taxe de 30 centimes d'euros par bouteille de vin. Deux mesures que le gouvernement considère moins douloureuses pour les ménages grecs et qui sont, de plus, moralement plus acceptables.

Attendre la croissance

Le gouvernement d'Alexis Tsipras pourra donc affirmer que sa résistance face aux créanciers a, en partie, payé. Il devra cependant faire voter dans la semaine une loi comportant 48 mesures d'urgence pour que les fonds soient libérés. Sa priorité est d'obtenir une recapitalisation rapide des banques afin de pouvoir lever les restrictions qui demeurent sur les retraits en liquide ainsi qu'une levée du contrôle des capitaux. Le pari d'Alexis Tsipras est avant tout de retrouver la croissance pour pouvoir faire admettre que sa stratégie d'acceptation de mesures difficiles était justifiée.

Et maintenant, la dette ?

Reste désormais un nouveau défi pour le gouvernement grec : arracher rapidement une restructuration de la dette publique, une des priorités d'Alexis Tsipras. Mais les négociations, qui devaient avoir lieu en novembre, ne devraient pas se tenir avant le début de l'année prochaine, après les élections espagnoles du 20 décembre. Euclide Tsakalotos avait indiqué que les créanciers ne souhaitaient pas encourager en Espagne des demandes similaires en cas de lancement des discussions avant cette date.

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Commentaires
a écrit le 18/11/2015 à 8:12 :
j'envisage d'acheter qques maisons a 170 000 euros et de me rendre insolvable... est ce que le plan des creanciers marche aussi pour la france, l'allemagne l'espagne l'estonie, le....
a écrit le 17/11/2015 à 20:26 :
L'argent a encore gagné. Pour tuer le peuple Grecque, cette fois. A quand le prochain..??
a écrit le 17/11/2015 à 19:15 :
Remboursement des dettes. Et voice que l'etat grec considere comme une victoire de pouvoir accorder un delai de paiement aux mauvais payeurs, contribuables en retard etc. On croit rever
Réponse de le 18/11/2015 à 11:17 :
@Louis

rêvez si ça vous chante, mais cessez comme quelques uns de vos acolytes dont je ne doute pas que vous les reconnaitrez, de distiller votre venin et de vomir votre bile sur la Grèce et les grecs! Ils méritent mieux que ça, quoi que certains puissent en dire.
un forum ce n'est pas un divan de psychanalyste...

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