Publié lundi 24 juin au terme de longues négociations, le rapport des 5 présidents sur la gouvernance de l'Union économique et monétaire est sans doute allé aussi loin qu'il le pouvait. C'est-à-dire pas trop loin, vu la crise grecque qui rend le sujet à la fois brûlant et secondaire.
« C'est déjà bien qu'il soit sur la table ; mais j'ai peur que son contenu passe au second plan lors du Conseil de cette semaine. Et puis, sur le fond, les propositions manquent d'ambition », assure Pervenche Beres, rapporteure du texte sur la gouvernance de l'UEM du Parlement européen.
Les propositions du Parlement européen à la trappe
Synthèse des propositions de quatre hommes de droite et d'un socialiste allemand, le rapport insiste plus sur les conditions générales d'approfondissement de l'intégration en zone euro que sur les sujets de convergences sociales chères à la gauche, ou sur la création d'un véritable budget européen avec des ressources propres, que les plus fédéralistes appellent de leurs vœux.
Le président du Parlement européen, Martin Schulz, convié au cénacle des auteurs, n'a sans doute pas retrouvé grand-chose de sa propre contribution -qu'EurActiv s'est procurée- dans le document final. Rédigée avec les groupes politiques du Parlement européen, le texte du président du Parlement insistait surtout sur la création d'une capacité budgétaire de la zone euro, un nouveau pacte social, et le renforcement du contrôle démocratique des parlements nationaux et européen.
Au final, le rapport des 5 propose de procéder en deux étapes : d'une part, mettre sur la table quelques réformes possibles à traités constants d'ici à 2017, puis, dans un second temps, de mettre en œuvre une intégration plus ambitieuse. Ce que les centristes regrettent.
« Il ne se passera pas grand-chose d'ici à 2017, ce qui est décevant ; on reporte les réformes en raison des élections en France et en Allemagne » a souligné Sylvie Goulard dans un communiqué.
Les centristes saluent néanmoins le fond du texte.
« Je suis heureux de voir les thèses libérales et démocrates avancer : celle de la création d'un code de convergence, et un trésor européen sont au cœur du texte », s'est réjoui Guy Verhofstadt, leader de l'ALDE.
Mécanisme de réassurance plutôt que garantie des dépôts
Parmi les rares propositions concrètes du rapport, on trouve l'idée d'un mécanisme de réassurance qui permettre d'assurer les dépôts des banques, et donc de limiter... les bank run, par exemple.
Cette idée, qui serait le troisième pilier de l'Union bancaire, est une avancée importante dans l'intégration de la zone.
« La proposition tombe fort à propos dans le cadre de la crise grecque : l'avenir immédiat est plus important que l'avenir lointain. On pourrait imaginer que le fonds du Mécanisme européen de stabilité soit utilisé comme outil de réassurance auprès des banques. Mais il faudrait qu'un consensus politique se forme autour de ce projet », estime Nicolas Véron, économiste et co-fondateur du think-tank Bruegel.
Il avait, en 2011, dans un article de Bruegel, proposé un mécanisme de ce type comme une des solutions au risque de fuite de capitaux en cas de crise bancaire.
Côté politique, la gauche espérait plutôt qu'une véritable garantie bancaire soit mise en place au sein d'un fond ad hoc, plutôt qu'une assurance indirecte que suppose la réassurance. Mais, dans le cas de la crise grecque, cette disposition serait opportune : en interrompant les fuites de liquidités, qui ont touché plus d'un tiers des dépôts depuis décembre dernier en Grèce, la réassurance jouerait les pansements sur la crise.
« Ce qui est intéressant c'est que ce sujet permet d'isoler le débat de la situation britannique », ajoute Nicolas Véron.
La réforme de l'UEM n'est pas forcément du goût des Anglais qui comptent utiliser le Conseil européen de cette semaine pour faire avancer leurs propres idées, et notamment les quatre revendications principales de David Cameron : mettre l'accent sur la compétitivité au sein de l'UE, imposer la notion de justice entre les pays de la zone euro et les autres, revoir les modalités de migration au sein de l'UE, et abandonner l'idée que l'union doit être toujours plus étroite.
>>Lire : Grexit et Brexit perturbent le rapport des 5 présidents
Des autorités de la compétitivité, pour satisfaire les Anglais
Fruit d'un délicat compromis, le rapport des 5 présidents prévient partiellement les préoccupations britanniques, notamment sur le volet compétitivité, en proposant -et c'est la seconde proposition concrète-, la création « d'autorités de la compétitivité » dans les Etats-membres, chargées d'évaluer les progrès des économies en matière de compétitivité.
Ces nouvelles autorités indépendantes seraient aussi chargées de comparer l'évolution des situations entre les différents membres de la zone euro, notamment de comparer salaires et productivité d'un pays à l'autre. Un élément repris du pacte Euro+, conclu entre Merkel et Sarkozy en 2012.
Si le rapport fait déjà l'objet d'un consensus politique comme s'en sont assurés ses auteurs, et devrait être mentionné dans les conclusions du Conseil européen, le débat sur les orientations à adopter est, lui, loin d'être clos.
« La méthode Merkel ne fonctionne pas: on ne peut pas adopter la rigueur budgétaire et s'estimer satisfait, parce que ça ne fait pas revenir la croissance ! Et la méthode Tsipras non plus. On a besoin d'une troisième voie, et aujourd'hui l'UEM n'offre aucune souplesse », constate Pervenche Beres.
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> REPERES
Lors du sommet de l'euro du 24 octobre 2014, le président de la Commission européenne, le président du Conseil, président de l'Eurogroupe, le président du Parlement européen et le président de la Banque centrale européenne ont été invité à collaborer pour « préparer les prochaines étapes d'une meilleure gouvernance économique de la zone euro ».
Le Conseil européen du 18 décembre 2014 a confirmé le mandat donné aux quatre présidents. La première étape de cette collaboration a été la rédaction d'une note d'analyse servant de base à une discussion lors du Conseil européen informel du 12 février 2015. Cette discussion devra à présent être portée au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement en juin.
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> LIENS EXTERNES
Commission européenne
Conseil européen
- Rapport des 4 présidents- 2012
EurActiv
- Approfondir la zone euro, le débat qui fait pshitt
- L'idée d'une zone euro politique chemine en France
- France et Allemagne poussent pour plus d'intégration économique en UE
- Juncker veut renforcer l'intégration de la zone euro
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Par Aline Robert, Euractiv.fr
(article publié sur Euractiv.fr le 23 juin 2015 à 08:33)
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