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Toutes unies contre la BCE. Les banques françaises BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole, BPCE, le Crédit Mutuel et la Banque postale ont déposé un recours auprès de la Cour de justice de l'Union européenne pour contester la manière dont la Banque centrale européenne comptabilise les fonds du Livret A dans leurs ratios de solvabilité, selon une information révélée par l'agence Reuters. Les banques critiquent la manière dont l'institution européenne calcule l'impact de la collecte de l'épargne réglementée sur leurs ratios de fonds propres.
La BCE avait décidé depuis 2014, et sa proclamation de gendarme unique des banques de la zone euro, de créer un espace bancaire harmonisé en Europe en supprimant les traitements avantageux permettant aux banques de gonfler leurs capitaux propres. Les établissement bancaires français ont cependant estimé qu'ils ne devraient pas avoir à mettre en réserve des fonds propres pour l'épargne qui ont été collectés via le Livret A ou le livret de développement durable (LDD) et transférés à la Caisse des dépôts. Ces recours sont visibles sur les registres de la Cour de justice européenne. Les banques n'ont pas souhaité apporter de commentaire.
Cette action en justice intervient dans le contexte où les banques françaises devront respecter à partir de 2018 un ratio de levier minimal de 3%. Celui-ci représente une mesure présente dans les accords de Bâle III qui vise à plafonner l'effet de levier, qui est spécifiquement conçu pour le secteur bancaire et qui permet de mesurer la solidité d'un établissement financier. Selon une source proche de la CJUE, "il faut compter près de deux ans de procédure avant d'avoir un arrêt du tribunal", qui pourrait donc être rendu après l'entrée en vigueur de la règle contestée.
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Le 31 octobre 2016, les sommes placées par les Français sur un Livret A ou un LDD atteignaient 357,4 milliards d'euros. Une large partie des sommes en question (65% en moyenne) est ensuite transférée à la Caisse des dépôts. Si l'épargne réglementée devait être comptabilisée, cela augmenterait sensiblement les fonds propres à mettre en réserve, surtout pour les établissements qui en collectent beaucoup, comme le Crédit Agricole et les Caisses d'Epargne. C'est également le cas de la Banque Postale qui a précisé dans ses résultats annuels 2015 que son ratio de levier, actuellement à 3,5%, monterait à 5,2% sans cette norme comptable.
(Avec Reuters)
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