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DATE IMPORTED:28 February, 2018European Union's chief Brexit negotiator Michel Barnier holds a news conference at the EU Commission headquarters in Brussels, Belgium February 28, 2018. REUTERS/Francois LenoirSELECT USAGEUSAGE AGREEMENT SYSTEM...
Reuters
Le projet de traité sur le Brexit publié mercredi par la Commission européenne, traduisant en langage juridique le compromis signé en décembre, a révélé au grand jour les dissensions qui persistent entre Londres et Bruxelles, en particulier sur l'Irlande du Nord.
C'est le négociateur en chef de l'Union européenne sur le Brexit, Michel Barnier, qui en a fait la présentation mercredi à Bruxelles, mais cette ébauche juridique de l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE a aussitôt été rejetée par Londres.
Lors de sa conférence de presse, Michel Barnier a notamment souligné la nécessité d'éviter le rétablissement d'une "frontière dure" entre la province britannique d'Irlande du Nord et la République d'Irlande. Ce qui signifie que la frontière "dure" avec l'UE serait repoussée en mer d'Irlande... Une proposition qui a fait bondir l'instant suivant Theresa May, qui, s'exprimant au même moment à la Chambre des communes, a affirmé que le projet de la Commission européenne, en l'état, menaçait l'"intégrité constitutionnelle" de son pays.
Premier récapitulatif de ce que l'on sait sur le futur retrait britannique du bloc européen:
Michel Barnier a insisté sur l'importance d'accélérer le rythme des discussions pour parvenir à un accord d'ici l'automne afin d'écarter le risque d'un Brexit "dur" fin mars 2019. "Si nous souhaitons le succès de ces négociations (...), nous devons accélérer la cadence", a-t-il dit.
Le Royaume-Uni quittera le bloc européen le 29 mars 2019, soit deux ans après avoir officiellement déclenché la procédure de divorce d'avec l'UE, et près de trois ans après le référendum du 23 juin 2016 qui a vu les Britanniques voter à 52% pour la séparation.
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Cette date ne pourrait être retardée qu'en cas d'accord entre le Royaume-Uni et les 27 autres États membres.
Londres et Bruxelles sont parvenus à un accord préliminaire en décembre sur les trois questions clés: la facture de sortie, les droits des citoyens européens et la frontière irlandaise. Mais cette dernière question a mis le feu aux poudres mercredi, Londres estimant que le texte publié par Bruxelles "menacerait l'intégrité constitutionnelle du Royaume-Uni en créant une frontière douanière et réglementaire en mer d'Irlande".
Concernant les citoyens, il est stipulé que les droits des plus de trois millions d'Européens vivant au Royaume-Uni et du plus d'un million d'expatriés britanniques dans l'UE seraient préservés et qu'ils pourront réclamer le statut de résident permanent.
Ceux qui arriveront après le 29 mars 2019 n'auront toutefois peut-être pas les mêmes droits, a prévenu Londres, ce que Bruxelles conteste.
Enfin, le Royaume-Uni a accepté de continuer à contribuer au budget de l'UE jusqu'en 2020 et d'honorer tous les engagements pris. Ce qui correspondrait selon ses calculs à 40 à 45 milliards d'euros.
Lors d'un discours à Florence le 22 septembre 2017, Theresa May a réclamé le maintien des liens actuels avec l'UE pendant une période de transition de deux ans après le Brexit pour éviter un changement brutal des règles pour les citoyens et les entreprises.
Les 27 ont approuvé fin janvier le principe "d'une transition 'statu quo' ", c'est-à-dire avec maintien de la libre circulation des biens, services et personnes mais lors de laquelle Londres n'aura plus son mot à dire sur les décisions de l'UE. Elle courrait jusqu'à fin 2020.
Mais compte tenu des désaccords qui ont surgi depuis, cette période de transition "n'est pas acquise", a averti le négociateur en chef de l'UE Michel Barnier.
Le Royaume-Uni veut quitter le marché unique et l'union douanière pour pouvoir négocier ses propres accords commerciaux et mettre fin à la liberté de circulation des citoyens européens mais souhaite dans le même temps maintenir la relation commerciale "la plus fluide possible" avec l'UE.
Theresa May a souligné que son pays voulait un "accord sur mesure" mais Michel Barnier a prévenu qu'il fallait faire un choix et que des barrières commerciales étaient "inévitables" en dehors de l'union douanière et du marché unique.
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Les négociations sur la future relation commerciale doivent débuter au printemps 2018. Sans accord, le Royaume-Uni se verrait appliquer les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), synonymes de barrières douanières et tarifaires.
(Avec AFP et Reuters)
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