C'est un sujet qui fracture l'Europe depuis des décennies. Alors que les ministres des Finances de l'Union européenne débattent d'un possible retour des règles du traité de Maastricht à partir de 2023, un collectif d'économistes, d'organisations et de personnalités ont appelé, ce vendredi 24 septembre, à "un pacte de résilience et de solidarité". Pour rappel, afin d'éviter une catastrophe économique, les institutions européennes avaient suspendu en 2020 les règles du Pacte de stabilité qui fixent les limites d'un déficit à 3% du produit intérieur brut (PIB) et une dette à 60% pour chaque État membre.
Dans le contexte de la reprise économique amorcée en Europe, le retour de l'application de ces règles revient sur le devant de la scène. Huit pays dits "frugaux" ont fait savoir qu'ils étaient particulièrement attachés à un rétablissement de ces mesures. En France, "le retour au sérieux budgétaire" refait surface alors que le projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) est actuellement en discussion au Parlement. De leur côté, les signataires redoutent qu'un retour de ces règles freinent les investissements pour répondre à l'urgence climatique.
Parmi les personnalités de cet appel figurent Shahin Vallée, économiste au German Council for Foreign affairs et ancien conseiller d'Emmanuel Macron, Alain Grandjean, économiste et président de la Fondation Nicolas Hulot, ou encore Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT. "Réintroduire ces règles budgétaires, en l'état ou tout juste amendées de quelques concessions, serait une erreur historique, à contretemps de la dynamique, imparfaite mais réelle, du Pacte Vert amorcée en 2019 par la Commission européenne," préviennent-ils. "La demande formulée est de faire de la présidence française de l'Union européenne un point de départ des transformations du pacte de stabilité. On aura plus de visibilité sur les rapports de force après les élections allemandes", a déclaré Kévin Puisieux, économiste à la fondation Nicolas Hulot lors d'un point presse. "Le débat en Allemagne a été assez pauvre sur ce sujet malgré les élections", a ajouté de son côté Shahin Vallée. Alors que l'Allemagne s'apprête à élire un nouveau chancelier dans les jours à venir et que la France va prendre prochainement la présidence du conseil de l'Union européenne au premier semestre 2021, les futurs débats sur les traités budgétaires pourraient à nouveau révéler les lignes de division du Vieux continent.
Un budget de "reconstruction climatique et social"
Parmi les points intéressants de cet appel, les personnalités proposent notamment de mettre en place un budget de reconstruction climatique et social. Il s'agit d'une enveloppe sanctuarisée d'une fraction de PIB et de longue durée dont le but est d'atteindre les objectifs climatiques et sociaux de l'Union européenne. Quatre principes doivent gouverner cette transformation profonde des règles budgétaires :
- "Prendre pleinement en compte les risques écologiques et sociaux dans le pilotage budgétaire de l'UE ;
- Sanctuariser et encourager le financement de la transition juste ;
- Réviser les outils de coordination économique ;
- Démocratiser la gouvernance budgétaire et économique."
Les règles budgétaires "sont devenues très difficiles à lire" a expliqué Shahin Vallée. "Depuis Maastricht, la question climatique est vraiment absente" a-t-il ajouté. L'objectif est notamment de définir des investissements verts. "Il y a un début de consensus mais cela va être difficile" concède l'économiste.
Des règles "inadaptées aux défis écologiques et sociaux"
Les principaux signataires expliquent que les règles inscrites actuellement dans les traités européens sont "archaïques". Elles se révèlent "inadaptées aux défis écologiques, sociaux et économiques". Elles sont portées par "une vision anachronique de la soutenabilité des finances publiques qui ne tient pas compte des risques de l'inaction écologique et sociale". Il faut dire que malgré les alertes des scientifiques et des associations sur le péril climatique, les objectifs des Etats européens en matière de transition écologique ne sont pas vraiment respectés. Cette semaine, la Banque centrale européenne qui a récemment mené des "stress tests" sur les sujets climatiques dans les institutions financières a tiré la sonnette d'alarme. Elle a rappelé que l'inaction des gouvernements et des entreprises dans le domaine climatique pourrait provoquer une perte drastique de produit intérieur brut sur le long terme dans la zone euro, sous le coup des dégâts liés au réchauffement climatique. "Sans politiques de transition vers une économie plus verte, les risques physiques augmenteront avec le temps" et de manière "non linéaire", en raison de la "nature irréversible du changement climatique", affirme Luis de Guindos, vice-président de la BCE, dans un communiqué.
