La Commission européenne a présenté ce mercredi un plan d'envergure visant à accélérer la lutte contre le dérèglement climatique. Ce plan propose une panoplie de mesures pour atteindre l'objectif de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) d'au moins 55% d'ici à 2030.
Fin des voitures à essence, taxe kérosène dans l'aérien, réforme du marché du carbone au risque de renchérir le prix des carburants et du chauffage ou encore taxation des importations... la Commission européenne a présenté ce mercredi un plan d'envergure visant à accélérer la lutte contre le dérèglement climatique. Celui-ci contient une panoplie de mesures pour atteindre l'objectif de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) d'au moins 55% d'ici à 2030, par rapport aux niveaux de 1990, avec l'ambition affichée d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050.
Son principe cardinal : renchérir le coût de la pollution, tout en favorisant le recours aux alternatives respectueuses de l'environnement pour les quelque 25 millions d'entreprises européennes. Pour y parvenir, l'exécutif européen entend relever le coût des émissions de dioxyde de carbone (CO2) imputables à différentes activités comme au chauffage, aux transports et à l'industrie tout en taxant davantage les "carburants d'aviation et les combustibles maritimes".
"Pour offrir à tous un avenir écologique et sain, il faudra que tous les secteurs et tous les États membres consentent des efforts considérables", a déclaré le vice-président exécutif de la Commission chargé du Pacte vert pour l'Europe, Frans Timmermans, vice-président de la Commission. Ces mesures baptisées, "Ajustement à l'objectif 55" devront être approuvées par les Etats membres et par le Parlement européen, une procédure qui pourrait prendre deux ans.
"L'Europe est le tout premier continent à présenter une architecture verte complète : nous avons l'objectif, et désormais la feuille de route pour l'atteindre", s'est félicité Ursula von der Leyen, présidente de la Commission.
Ces mesures risquent toutefois d'être l'objet d'intenses campagnes de lobbying des secteurs industriels les plus touchés, voire d'Etats européens soucieux d'éviter d'éviter une envolée du coût de la vie, ou de ceux dont les industries sont les plus polluantes.
Risque de tensions sociales
Si les conséquences sociales de certaines propositions inquiètent après le mouvement des "gilets jaunes" en France, Ursula Von der Leyen s'est attachée à rassurer : "Ceux qui souffrent le plus du changement climatique sont aussi ceux qui ont les revenus les plus faibles. Notre plan combine la réduction d'émissions carbone avec des mesures pour préserverla nature et placer l'emploi et l'équité sociale au coeur de cette transformation" verte, a-t-elle affirmé.
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"La Commission doit prouver que son plan mène à une transition équitable et solidaire (...)Si nous échouons à convaincre, la résistance sera massive", a ajouté Frans Timmermans.
Voici les principales mesures proposées par Bruxelles
- Bruxelles a proposé de réduire à zéro les émissions de CO2 des voitures neuves dans l'UE à partir de 2035, ce qui entraînerait de facto l'arrêt des ventes de véhicules essence et diesel à cette date, au profit des motorisations 100% électriques. S'il était adopté en l'état, le texte signifierait la fin des véhicules hybrides (essence-électrique) et hybrides rechargeables, considérées comme des technologies transitoires. La suppression complète des émissions de CO2 concernera aussi les véhicules utilitaires légers (vans et camionnettes de livraisons) à la même date.
Aujourd'hui, l'automobile, premier mode de déplacement des Européens, représente environ 15% des émissions de CO2 en Europe. La filière automobile s'inquiète d'un manque de bornes de recharge et d'une transformation industrielle qui pourrait provoquer une hémorragie d'emplois.
L'Europe avait déjà imposé dès 2020 un plafond moyen de 95 grammes de CO2 par kilomètre aux constructeurs automobiles, qui devait être encore abaissé de 15% en 2025 et de 37,5% en 2030. Cette réduction sera donc renforcée pour atteindre 55% en 2030, puis 100% en 2035, selon la proposition faite par Bruxelles ce mercredi. Ces chiffres représenteraient une immense contrainte pour une industrie qui devra compter aussi d'ici 2027 sur le durcissement des normes de pollution imposées aux moteurs thermiques. Cependant, la proposition de l'exécutif européen ne prévoit aucune mesure nouvelle d'ici à 2030, la cible de 2025 restant inchangée, pour laisser le temps à l'industrie automobile d'adapter ses investissements industriels
Pour accélérer le développement de la voiture électrique, veut accélérer l'installation des points de chargements pour véhicules électriques "tous les 60 kilomètres". A la fin de l'an dernier, l'UE recensait 260.000 points de recharge publiquement accessibles parmi ses 27 Etats membres, dont 70% dans seulement trois pays (Allemagne, France, Pays-Bas). Elle s'engage à développer le réseau pour atteindre 1 million en 2025 et 3,5 millions en 2030.
- La Commission européenne a également proposé de taxer progressivement à partir de 2023 le kérosène pour les vols intra-européens en vue de réduire les émissions du secteur, alors que le carburant aérien bénéficiait jusqu'ici d'une exemption complète. Cette taxe, qui épargnerait aviation d'affaires et fret, serait mise en place progressivement sur dix ans, tandis que l'objectif minimal d'usage de biocarburants dans les avions serait relevé et les "permis à polluer" gratuits dont bénéficient le secteur disparaîtraient dès 2026, selon ce projet.
La taxation augmenterait progressivement sur dix ans avant d'arriver au taux plein. Les prélèvements seraient basés sur la performance énergétique et environnementale des kérosènes, pour encourager les compagnies à adopter des carburants "durables" (mix avec une petite partie de biocarburants) qui eux resteraient non taxés.
Mais les compagnies s'alarment du risque d'une "distorsion de concurrence" avec le reste du monde. En outre, ce durcissement de la réglementation interviendrait alors qu'elles sont déjà engagées dans programme mondial de compensation carbone du secteur, CORSIA, visant à réduire de 77% la croissance des émissions du transport aérien par rapport à 2019, sur une base volontaire. Au final, si une compagnie paye ses émission dans l'ETS et via CORSIA, elle ne devrait pas en plus" subir une taxe kérosène, s'alarme A4E, l'association des compagnies aériennes européennes, qui évalue à 9 milliards d'euros en 2030 le coût supplémentaire des réglementations attendues.
- La Commission a également proposé de créer un second marché du carbone européen dès 2026, où les fournisseurs de carburants pour le transport routier ou de fioul domestique pour le chauffage résidentiel devront acheter des "permis à polluer" pour compenser leurs émissions. En pratique, cela reviendrait à obliger les fournisseurs de carburants ou de fioul domestique à acheter des quotas d'émissions au prix du CO2, répercutant mécaniquement ce surcoût sur la facture des ménages.
Ce projet, qui fera l'objet d'âpres discussions avec les eurodéputés et les Etats membres, est déjà contesté par les élus de tous bords et les ONG environnementales qui pointent le risque d'injustice sociale et d'"effet "gilets jaunes" face au renchérissement prévisible des factures des ménages.
"Les bâtiments accaparent 40% de la consommation d'énergie, et les émissions du transport routier ne cessent de gonfler, il faut à tout prix inverser la tendance, d'une façon juste et sociale", s'est défendue Ursula von der Leyen.
Pour contrer la précarité énergétique, la Commission promet un "mécanisme d'action sociale", un fonds alimenté par les recettes du "second ETS" et évalué par une source européenne à 70 milliards d'euros sur dix ans. Celui-ci sera "en opération un an avant l'extension du système ETS", afin de se donner la possibilité de "soutenir ceux qui en ont besoin", a tenu à rassurer Frans Timmermans.
"Lorsque l'extension aura lieu, nous pourrons contrôler le mécanisme avec prudence, et réagir si le prix du carburant, par exemple, atteint un niveau trop élevé", a-t-il ajouté.
Cette croissance du prix devrait de toute façon rester "très modeste", a-t-il par ailleurs avancé, citant une étude d'impact menée en Allemagne, qui affirme qu'une augmentation du prix de dix euros pour le producteur entraînerait un effet à la pompe d'environ 3 ou 4 centimes le litre.
- L'élargissement du marché du carbone européen (ETS) établi en 2005, est bien le point clé de ce paquet de mesures. Pour rappel, c'est dans ce marché que s'échangent les "permis à polluer" requis pour certains secteurs (électricité, sidérurgistes, cimentiers, aviation intra-UE) représentant 40% des émissions des 27. Bruxelles veut notamment restreindre drastiquement les quotas d'émissions gratuits dont bénéficiaient jusqu'ici l'essentiel des entreprises. Des quotas qu'elles peuvent revendre. Outre le transport routier et le chauffage des bâtiments, Bruxelles veut étendre l'ETS au transport maritime.
- Bruxelles a également proposé de soumettre les importations de l'UE dans cinq secteurs très polluants aux mêmes règles que pour la production européenne, en leur imposant progressivement l'achat de "certificats d'émissions" carbone. Dans ces secteurs (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité), ce mécanisme d'ajustement (où les importateurs devront à terme payer la même compensation carbone que pour les biens produits dans l'UE) sera mis progressivement en place entre 2026 et 2036. L'idée est d'éliminer toute concurrence étrangère "déloyale" et de dissuader les délocalisations. Pour la Commission, il s'agit d'un "ajustement aux frontières" et non d'une taxe, pour contrer l'accusation de protectionnisme. Les recettes alimenteront le budget européen.
Dans un souci d'équilibre, les quotas gratuits distribués aux industriels et compagnies aériennes de l'UE pour affronter la concurrence étrangère diminueraient très progressivement, entre 2026 et 2036, avant de disparaître.
La Commission veut aussi relever considérablement la part d'énergies renouvelables visée en 2030, y compris en incluant la biomasse extraite des forêts -au grand dam de l'ONG Greenpeace qui dénonce aussi l'idée d'une cible d'absorption de CO2 via les "puits de carbone" naturels (forêts) qui masquerait des baisses insuffisantes des émissions industrielles.
L'UE souhaite en effet planter trois milliards d'arbres avec des essences résistantes aux effets du réchauffement du climat, afin de renforcer le rôle des forêts pour l'absorption du carbone et préserver son industrie du bois.
"La stratégie doit viser en premier lieu à protéger contre la déforestation. Mais elle doit aussi respecter la fonction économique de l'industrie du bois qui représente des milliers d'emplois et les aspects sociaux des forêts, lieux de tourisme et de détente", a précisé le commissaire à l'Agriculture, le Polonais Janusz Wojciechowski.
La Commission avait en effet été rappelée à l'ordre par dix Etats membres, dont la France, signataires d'un courrier dénonçant un projet de stratégie qui "ignore le rôle multifonctionnel des forêts et les réduit à des considérations environnementales, en ne tenant pas compte des aspects socio-économiques".
