Paradis fiscaux : 17 pays sur la liste noire de l'Union européenne, mais...

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Sans difficulté, cette liste dépasse celle de l'OCDE qui ne comptait... qu'un seul pays: Trinidad-et-Tobago.
Sans difficulté, cette liste dépasse celle de l'OCDE qui ne comptait... qu'un seul pays: Trinidad-et-Tobago. (Crédits : © Francois Lenoir / Reuters)
... aucun Etat membre n'y figure, alors que Malte et les Pays-Bas sont au cœur des dernières révélations des "Paradise Papers". Bruxelles n'a pas non plus défini les sanctions qui seront appliquées aux 17 juridictions inscrites sur sa liste noire.

L'Union européenne a dévoilé ce mardi sa liste noire des paradis fiscaux. Après une série de révélations dans la presse, les Etats membres se sont entendus en février pour dresser un inventaire des paradis fiscaux. Les experts de l'UE ont passé près d'un an à enquêter sur 92 entités. Au final, les ministres des Finances des 28 ont identifié 17 "juridictions", a annoncé ce mardi le Français Bruno Le Maire.

On y trouve Bahreïn, la Barbade, la Corée du Sud, les Emirats arabes unis, Grenade, Guam, Macao, les îles Marshall, la Mongolie, la Namibie, les Palaos, Panama, Sainte-Lucie, les îles Samoa et les Samoa américaines, Trinité-et-Tobago et la Tunisie, selon des responsables européens.

Sans difficulté, cette liste dépasse celle de l'OCDE qui ne comptait... qu'un seul pays: Trinidad-et-Tobago.

Luxembourg, Pays-Bas, Malte et Irlande exclus

L'écueil notoire de ce travail est l'absence d'Etats membres. Ce n'est pas une surprise, Bruxelles avait déjà prévenu qu'aucun ne figurerait sur cette liste noire. Pourtant les dernières révélations des "Paradise Papers" ont mis en évidence le rôle de Malte, mais aussi, moins connu, des Pays-Bas dans le circuit de l'évasion fiscale.

| Lire aussi : Paradise Papers : les Pays-Bas, une place forte de l'évasion fiscale

Devançant l'UE, l'ONG Oxfam avait publié la semaine passée une liste de 35 pays identifiés comme des paradis fiscaux. Liste à laquelle l'organisation avait ajouté quatre pays européens : le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas ou l'Irlande. Ce mardi, plusieurs ONG pour lesquelles ces quatre pays ne respectent pas les règles européennes, se sont indignées que l'enquête n'ait porté sur aucun Etat membre de l'UE.

"La liste ne peut pas se limiter à des pays tiers, mais doit comprendre certaines juridictions européennes", écrit lui aussi Markus Ferber, vice-président de la commission économique du Parlement européen, dans un communiqué diffusé mardi.

Des sanctions à défnir

Par ailleurs, le champs des sanctions n'a pas encore été entièrement défini par Bruxelles. Les pays retenus sur la liste noire pourraient être privés de fonds européens. D'autres sanctions seront décidées dans les semaines à venir, a ajouté Bruno Le Maire.

L'UE pourrait décider de sanctionner "les entreprises qui transfèrent des sommes vers un pays désigné comme paradis fiscal par la liste noire", selon Europe 1Le ministre des Finances du Luxembourg, Pierre Gramegna, avait déclaré quelques semaines plus tôt que le fait de figurer sur une liste noire est, en soit,  "une sanction déjà extrêmement forte".

Près de 50 pays sur liste "grise"

Outre la liste noire, Bruxelles avait déjà établi une liste "grise", non-publique. Elle est composée d'une cinquantaine de pays identifiés comme "suspects" en matière de transparence fiscale, mais qui se sont engagés à y remédier. L'objectif est de les inciter à modifier leur législation sous peine d'être sanctionnés en cas de refus.

(Avec Reuters)

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a écrit le 07/12/2017 à 1:13 :
A noter que chaque enfer fiscal a un paradis fiscal au moins près de ses frontières, voire dedans, dont une île norvégienne, une autre en Suède, l'Andorre et Monaco pour la France, ou une constellation pour le Royaume-Uni.
Ils y ont intérêt, pour quelques uns.
a écrit le 06/12/2017 à 15:13 :
https://www.letemps.ch/economie/2017/11/27/france-conseil-constitutionnel-favorisent-levasion-fiscale


en France on appelle celà "des paroles et des actes"
Réponse de le 07/12/2017 à 9:27 :
"Dans ce combat contre l’évasion fiscale, lors des votes de la loi Sapin II, en septembre 2016, les députés français n’ont pas eu le courage d’exiger que les très grandes entreprises publient le chiffre d’affaires de toutes leurs filiales dans tous les pays sans exception."

Merci beaucoup pour votre lien.
a écrit le 06/12/2017 à 14:45 :
Il y en a marre de ces faux semblants de luttes contre les paradis fiscaux.
Voilà que des pays européens seraient épargnés cherchez l"erreur.
Un thème de campagne pour les prochaines élections européennes qui j'espère fera bouger les lignes.
a écrit le 06/12/2017 à 13:23 :
Plutôt que de dresser une liste de soi-disant paradis fiscaux, les corrompus à l'origine de cette liste pour le moins partiale et douteuse auraient mieux fait de dresser la - longue, très longue - liste des enfers fiscaux. Ah mais non ! Ce sont justement ces politiciens à la déontologie plutôt élastique qui "dirigent" les enfers fiscaux. Comprenez par là qu'ils se gavent généreusement au passage, qu'ils passent des marchés publics - et donc réalisés avec l'argent de chaque contribuable - qui favorisent un peu trop souvent les "petits copains" de l'industrie, des services et de la finance, et qu'ils dilapident et gaspillent allègrement l'argent de chaque contribuable faisant la preuve systématique de leur incapacité à gérer correctement une ville, un département ou un pays. Quand ce sont des voyous qui dressent une liste, on ne peut que ressentir la plus grande sympathie pour ceux qui ont l'honneur de figurer cette liste. Les soi-disant paradis fiscaux existent et il serait complètement débile, malsain et anormal de ne pas les utiliser. Quand on se trouve face à des états-voyous qui pratiquent le racket fiscal, l'évasion fiscale devient un geste pleinement responsable et 100 % citoyen.
Réponse de le 06/12/2017 à 14:33 :
Un texte qui met les pieds dans le plat comme on en lit rarement. Je te mets dans les "paradis" fiscaux mais touches pas aux miens, et pas à ceux non plus de mes copains comme le Delaware. La mauvaise foi est aussi une façon de gouverner et la mahonnêté intellectuelle qui y va avec elle..
Réponse de le 06/12/2017 à 15:33 :
Vous avez entièrement raison ! Les "paradis" fiscaux n'existent que parce qu'il existe des vrais enfers fiscaux. D'ailleurs, il est significatif de constater qu'aucun partisans de cette liste de "paradis" fiscaux n'a le courage et l'élémentaire honnêteté de commenter un fait indiscutable. Comment se fait-il que les "paradis" fiscaux offrent à leur population des infrastructures, un enseignement, une sécurité, des soins de santé, des services publics... d'un tel niveau, et ce sans la moindre exception, alors que les enfers fiscaux tels que notamment la france sont des états en état virtuel de faillite (la dette de la france ou celle de la belgique sont plus élevées que celle de la Grèce pourtant montrée du doigt) et qui n'offrent plus aucune qualité de vie digne de ce nom à leurs citoyens ?. Cherchez l'erreur ! L'impôt sur la "fortune" (ce qui ne veut rien dire car la "fortune" d'un Zimbabwéen n'est pas la même que celle d'un français qui n'est pas la même que celle d'un Qatari) et sur le revenu est une vaste escroquerie. Car cet impôt s'ajoute à tous les autres impôts, déguisés sous une multitude d'appellations, que l'on paye déjà tous les jours. Quand un citoyen doit faire face aux malversations d'un état-voyou qui pratique le racket fiscal, l'évasion fiscale et la fraude fiscale deviennent des véritables devoirs citoyens chargés de justice et de morale.
a écrit le 06/12/2017 à 11:08 :
L'UE de Bruxelles contribue avec "son laisser faire, laisser passer" a alimenter les parasites fiscaux, par l'interdit d'interdire les mouvements de capitaux, et, de promouvoir les désertions fiscales!
a écrit le 06/12/2017 à 10:20 :
Je veux bien qu'il faille du temps pour que chaque pays adapte son modèle fiscal, (à voir le temps que cela prend en France sur quelques réformettes), j'ai bien peur que l'on en soit toujours restés au stade du dumping pour quelques mauvais élèves Européens. Ce problème connu de tous (donc accepté) fait depuis longtemps partie de la gestion de l'UE et ne favorise pas l’intégration et la cohérence de l'ensemble. On essaye de trouver des dénominateurs communs et ce serait assurément bien pire sans l’UE.
Il ne faut pas tout mélanger et placer n'importe quel pays sur liste noire ou grise. C'est certes la solution de facilité avec des petits pays, mais il semblerait que l'on soit moins exigeant envers les grandes puissances ou les pays par lesquels transitent des avoirs opaques. De ce fait cela ne sera pas acceptable indéfiniment, ce qui oblige à faire preuve d’intégrité référentielle et à tracer toutes les transactions. Peut être que le BitCoin est la solution, grâce à sa traçabilité les transactions sont publiques et conservées de façon permanente dans le réseau.

On ira tous au paradis, ou fourches caudines ?

On parle de paradis fiscaux mais jamais d'enfers fiscaux. Il semblerait qu'en France on batte tous les records de prélèvements, (prélèvements obligatoires à 45.6 %, contre 39.2 % dans l’UE en 2015 - source Fipeco Eurostat) ce qui pousse logiquement une partie des plus riches à aller voir si la vie est meilleure dans les paradis. Pourquoi pas, mais à condition de payer des impôts là où l’on réalise des profits et où l’on touche des intérêts.
L’impôt à une utilité évidente pour le maintien d’un Etat régalien protecteur et pour repartir à minima les richesses produites, mais il ne faudrait pas non plus que la majorité des prélèvements serve à construire ou à maintenir des modèles inadaptées à l’économie mondialisée.
a écrit le 06/12/2017 à 9:41 :
Mais pourquoi l’état français toujours friand de plus d’impôt et souvent ingénieux en la matière ne taxe t’il pas toutes les transactions vers ces pays (20% par exemple) + taxation des avoirs (immobilier, action, compte) des entreprises de ces pays en France - 5% ?

Bref au vue des montants en jeux l’état pourra enfin supprimer qq impôt (ou dépenser plus à la limite tant que ce sont les paradis fiscaux qui paient )
a écrit le 06/12/2017 à 9:37 :
A chaque scandale sur les paradis fiscaux une liste est dressée puis quelques jours ou semaines après oubliée.

Bref l'UE fait semblant d'agir mais on attendait rien d'autre d'elle en fait, on a bien compris.

Vite un frexit.
a écrit le 06/12/2017 à 9:25 :
Simple résultat du dogme de Bruxelles qui ne veut pas interdire le déplacement des capitaux et donc la délocalisation! L'UE ne protège pas!
a écrit le 06/12/2017 à 9:08 :
Il manque un autre pays depuis la dernière décision de Trumps: les ETATS-UNIS sur la liste grise et certains état tel que DELAWARE, NEVADA et NEW JERSEY sur la liste noir.
a écrit le 06/12/2017 à 2:44 :
Cette Europe est a gerber, et je reste poli.
Réponse de le 06/12/2017 à 9:35 :
Vous vous trompez. Ce n'est pas l'UE qui bloque, mais les Etats-Membres qui s'opposent à tout des que leur intérêt est en jeu. La Commission et la Cour de Justice font tous leurs efforts pour obliger les Etats-membres a se conformer aux règles communes, notamment la transparence et la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales, mais les Etats-membres mettent constamment des bâtons dans les roues....
Réponse de le 09/12/2017 à 17:59 :
@matins calmes - c'est quoi votre problème ? que la Corée du Sud soit sur la liste ? Argumentez !! vous qui savez si bien dénigrer la France sur tout et n’importe quoi !
a écrit le 05/12/2017 à 22:16 :
certains des pays de la zone EURO sont des eldorados fiscaux...Portugal ..luxembourg ext... ! faudrait publier la liste
a écrit le 05/12/2017 à 22:15 :
certains des pays de la zone EURO sont des eldorados fiscaux...Portugal ..luxembourg ext... ! faudrait publier la liste
a écrit le 05/12/2017 à 21:41 :
Pas motivé par çà : en effet les 85 Milliards/An récupérés sur la fraude, ne servent qu'à !augmenter la dépense-gaspill, laxisme toujours plus accru, et non à supprimer le déficit, lequel alimente la dette, atteignant déjà 2 200 Milliards d'euros.
a écrit le 05/12/2017 à 21:09 :
Et combien de députés et de sénateur sont-ils sur la liste noire ????!
Réponse de le 05/12/2017 à 22:10 :
relaté ( par MEDIAPART ) le député LR dominique Tian possederait 3 comptes en SUISSE ! !
Réponse de le 05/12/2017 à 23:08 :
..; et combien de ces députés UE ont des comptes a Malte , en Suisse ou aux Pays-bas ?
a écrit le 05/12/2017 à 20:22 :
Un autre paradis fiscale est la commission européenne où personne ne paient des impôts ni de cotisations sociales alors qu'ils touchent des salaires et des rentes très très comfortable.
Réponse de le 06/12/2017 à 9:42 :
Vous véhiculez quelque chose de complètement faux, par ignorance ou... Peut-être duplicité !! Les traitements et salaires de l'UE sont soumis à l'impôt communautaire, qui n'est absolument pas symbolique puisque la tranche marginale est a quelque chose comme 52% compte tenu du prélèvement de crise additionnel de 7%... Simplement, il fait l'objet d'un prélèvement à la source comme dans la plupart des États. La référence est le Règlement d'impôt du Conseil 258/60. De plus, il y a évidemment des cotisations sociales.
a écrit le 05/12/2017 à 19:53 :
On nous prend vraiment pour des lapins de deux semaine !
Aucun État européen... et surtout pas le Luxembourg du monsieur junker.
Quant au Qatar, évidemment il est retiré de la liste 4 jours avant... ça sert à quelque chose d’acheter les Etats en passant des grosses commandes comme l’achat de rafale.
a écrit le 05/12/2017 à 19:48 :
ni jersey, guernesey, man , monaco , andorre ,luxembourg, malte : de qui se moque t'on?
Réponse de le 06/12/2017 à 21:16 :
Ce sont les Etats-membres qui bloquent tout !!!
a écrit le 05/12/2017 à 19:17 :
Quelle grande bouffonnerie mon neveu. Ce n'est pas avec ce genre de liste, ni ce positionnement politique que l'Europe va redorer son blason. On se croirait chez le proctologue des paradis fiscaux !
a écrit le 05/12/2017 à 18:16 :
Pas d’état européen et surtout aucune
sanction
Voilà la messe est dite
Circulez y a. Rien à voir

Show must go on !!!!!!!
a écrit le 05/12/2017 à 18:15 :
Merci Bruxelles : de la côte ouest du Cotentin j'aperçois à l'horizon l'île de Jersey (possession de la Couronne) et je découvre que c'est pas un paradis fiscal !
a écrit le 05/12/2017 à 17:12 :
Combien de fonctionnaires européens et combien de réunions de travail avec députés européens pour arriver à ce rapport sommet de la langue de bois et de l'hypocrisie et à part cela comme le disent certains la solution est dans plus d'Europe! Alors continuons le grand guignol procédural de l'UE!
a écrit le 05/12/2017 à 17:02 :
On nous a déjà fait le coup de la liste noire...Et ça nous gave qu'on nous prenne pour des gogos en permanence.

Va falloir que Bruxelles soit plus convaincant sur ce sujet, comme sur plein d'autres, si l'on veut que l'Europe survive encore 10 ans.
Réponse de le 05/12/2017 à 23:10 :
... si vous esperez etre convaincu par Bruxelles de quoi que ce soit , vous etes vraiment au dernier stade de la déconnection !
a écrit le 05/12/2017 à 16:52 :
La Corée du Sud, membre de l'OCDE...il en pense quoi Matins Calmes ?
Réponse de le 05/12/2017 à 19:13 :
c'est n'importe quoi d'y mettre la Corée du Sud, tout ceci n'est pas sérieux
a écrit le 05/12/2017 à 16:43 :
Une liste digne du "mort de rire" . UE aurait pu écrire une brève de comptoir : "quand y a pas de vent sur la côte c'est qu'il est au large . Le vent ne peut pas être partout "

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