L'Union européenne a dévoilé ce mardi sa liste noire des paradis fiscaux. Après une série de révélations dans la presse, les Etats membres se sont entendus en février pour dresser un inventaire des paradis fiscaux. Les experts de l'UE ont passé près d'un an à enquêter sur 92 entités. Au final, les ministres des Finances des 28 ont identifié 17 "juridictions", a annoncé ce mardi le Français Bruno Le Maire.
On y trouve Bahreïn, la Barbade, la Corée du Sud, les Emirats arabes unis, Grenade, Guam, Macao, les îles Marshall, la Mongolie, la Namibie, les Palaos, Panama, Sainte-Lucie, les îles Samoa et les Samoa américaines, Trinité-et-Tobago et la Tunisie, selon des responsables européens.
Sans difficulté, cette liste dépasse celle de l'OCDE qui ne comptait... qu'un seul pays: Trinidad-et-Tobago.
Luxembourg, Pays-Bas, Malte et Irlande exclus
L'écueil notoire de ce travail est l'absence d'Etats membres. Ce n'est pas une surprise, Bruxelles avait déjà prévenu qu'aucun ne figurerait sur cette liste noire. Pourtant les dernières révélations des "Paradise Papers" ont mis en évidence le rôle de Malte, mais aussi, moins connu, des Pays-Bas dans le circuit de l'évasion fiscale.
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Devançant l'UE, l'ONG Oxfam avait publié la semaine passée une liste de 35 pays identifiés comme des paradis fiscaux. Liste à laquelle l'organisation avait ajouté quatre pays européens : le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas ou l'Irlande. Ce mardi, plusieurs ONG pour lesquelles ces quatre pays ne respectent pas les règles européennes, se sont indignées que l'enquête n'ait porté sur aucun Etat membre de l'UE.
"La liste ne peut pas se limiter à des pays tiers, mais doit comprendre certaines juridictions européennes", écrit lui aussi Markus Ferber, vice-président de la commission économique du Parlement européen, dans un communiqué diffusé mardi.
Des sanctions à défnir
Par ailleurs, le champs des sanctions n'a pas encore été entièrement défini par Bruxelles. Les pays retenus sur la liste noire pourraient être privés de fonds européens. D'autres sanctions seront décidées dans les semaines à venir, a ajouté Bruno Le Maire.
L'UE pourrait décider de sanctionner "les entreprises qui transfèrent des sommes vers un pays désigné comme paradis fiscal par la liste noire", selon Europe 1. Le ministre des Finances du Luxembourg, Pierre Gramegna, avait déclaré quelques semaines plus tôt que le fait de figurer sur une liste noire est, en soit, "une sanction déjà extrêmement forte".
Près de 50 pays sur liste "grise"
Outre la liste noire, Bruxelles avait déjà établi une liste "grise", non-publique. Elle est composée d'une cinquantaine de pays identifiés comme "suspects" en matière de transparence fiscale, mais qui se sont engagés à y remédier. L'objectif est de les inciter à modifier leur législation sous peine d'être sanctionnés en cas de refus.
(Avec Reuters)
