Paradis fiscaux : quatre pays de l'Union européenne méritent d'être sur liste noire, selon Oxfam

Alors que la Commission européenne doit dévoiler sa liste noire des paradis fiscaux le 5 décembre, l'ONG prend Bruxelles de court et énumère ce mardi les 35 pays, hors-Union européenne, qui mériteraient d'y figurer.
Jean-Christophe Catalon

5 mn

L'ONG a recensé 35 pays dans le monde qui méritent, selon elle, d'être identifiés comme des paradis fiscaux.
L'ONG a recensé 35 pays dans le monde qui méritent, selon elle, d'être identifiés comme des paradis fiscaux. (Crédits : © Simon Newman / Reuters)

Après les "SwissLeaks", les "LuxLeaks" et les "Panama Papers"... les révélations récentes des "Paradise Papers" - sur les pratiques d'optimisation (parfois de fraude) fiscale des grandes entreprises et fortunes de ce monde - exercent une pression supplémentaire sur les décideurs politiques. A ce titre, la Commission européenne, désireuse de frapper "au portefeuilles" les fraudeurs, doit dévoiler le 5 décembre sa liste noire des paradis fiscaux.

L'ONG Oxfam, à la pointe sur cette question, prend Bruxelles de court en désignant ce mardi "les pays qui devraient figurer sur une liste se voulant objective, efficace et crédible", assène-t-elle dans un communiqué.

A partir de trois critères - à savoir la transparence, la fiscalité "équitable" (dont le taux d'impôt sur les sociétés n'est pas nul par exemple) et la participation aux forums internationaux sur la fiscalité -, l'organisation a recensé 35 pays* qui méritent, selon elle, d'être identifiés publiquement comme paradis fiscaux. Sa liste noire inclut la douzaine de pays déjà dans le viseur de Bruxelles, comme l'avait révélé Le Monde début novembre. Elle comprend notamment des territoires sous tutelle du Royaume-Uni, à l'instar de l'île de Man, des îles Caïmans et des Bermudes.

Irlande, Luxembourg, Malte et Pays-Bas

Oxfam a également fait figurer plusieurs pays du continent européen, mais qui ne sont pas membres de l'Union européenne. Il s'agit, entre autres, de la Suisse (dont la révision de sa fiscalité est au point mort) et des anciennes nations yougoslaves : la Bosnie-Herzégovine, l'Albanie, la Macédoine et la Serbie.

L'ONG s'est gardée d'intégrer des Etats de l'UE, car Bruxelles a d'ores-et-déjà assuré qu'aucun des 28 ne sera inscrit sur liste noire. Oxfam estime pourtant que quatre d'entre eux méritent d'être considérés comme des paradis fiscaux.

On retrouve alors l'Irlande, au milieu du bras de fer entre Apple et la Commission européenne. Le Luxembourg, déjà éclaboussé par les révélations des "LuxLeaks". L'île de Malte, déjà au cœur des "Malta Files" puis des "Paradise Papers", tout comme les Pays-Bas, dont le système de double domiciliation permet à des grands groupes de s'affranchir de l'impôt en Europe et dans leur pays d'origine.

Oxfam critique d'ailleurs ce choix de Bruxelles de ne pas cibler les acteurs présents à l'intérieur de ses frontières :

"Cette approche nuit considérablement à la crédibilité du processus, car plusieurs États membres comme l'Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas figurent parmi les paradis fiscaux les plus puissants au monde."

| Lire aussi Paradise Papers : les Pays-Bas, une place forte de l'évasion fiscale

Quid des sanctions ?

Établir une liste noire est une chose, mais pour garantir l'efficacité du dispositif, encore faut-il prévoir des sanctions. Jusqu'à présent, la Commission européenne s'est contentée d'une liste non-publique d'une cinquantaine de pays identifiés comme "suspects" en matière de transparence fiscale. L'objectif était d'entrer en contact avec les Etats concernés pour les inciter à modifier leur législation et de sanctionner ceux qui s'y refusaient.

Les "Paradise Papers" forcent Bruxelles à agir plus rapidement, d'où la publication prochaine de cette liste noire. Pour l'instant, le cadre des sanctions n'a pas été dévoilé. Plusieurs pistes sont à l'étude, "comme une privation des fonds européens pour les pays ciblés, ou des sanctions pour les entreprises qui transfèrent des sommes vers un pays désigné comme paradis fiscal par la liste noire", selon Europe 1.

Le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a pour sa part proposé sur France 2 que les "États qui n'apportent pas les informations nécessaires pour lutter contre l'évasion fiscale n'aient plus accès aux financements des grands organismes internationaux comme le FMI ou la Banque mondiale".

Pour d'autres, le fait de figurer sur une liste noire publique est déjà une sanction en soit, car cela ternit l'image du pays vis-à-vis de ses partenaires internationaux.

350 milliards d'euros par an

Les "Paradise Papers" ont permis d'affiner le montant estimé de l'évasion fiscale. D'après les calculs de l'économiste français Gabriel Zucman, professeur à l'université de Berkley (Californie) et auteur des rares travaux sur les paradis fiscaux, 350 milliards d'euros échappent chaque année aux administrations fiscales. Ces pertes se chiffrent à 120 milliards d'euros pour l'Union européenne et 20 milliards pour la France.

Oxfam rappelle que ces scandales fiscaux ne nuisent pas seulement aux pays européens. "On estime que les pays en développement perdent environ 100 milliards de dollars par an à cause de l'évasion fiscale des entreprises", souligne l'organisation. "Un tiers de ce montant suffirait à lui seul pour financer les soins de santé essentiels qui permettraient d'éviter la mort de huit millions de personnes."

________________

*Albanie, Guam Niué, Ancienne république yougoslave de Macédoine, Hong Kong, Oman, Anguilla, Îles Caïmans, Palaos, Antigua-et-Barbuda, Îles Cook, Serbie, Aruba, Îles Féroé, Singapour, Bahamas, Îles Marshall, Suisse, Bahreïn, Île Maurice, Taiwan Bermudes, Îles Vierges Britanniques, Trinité-et-Tobago, Bosnie Herzégovine, Îles Vierges des États-Unis, Vanuatu, Curaçao, Jersey, Émirats arabes unis, Monténégro, Gibraltar, Nauru, Groenland et Nouvelle Calédonie.

Jean-Christophe Catalon

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Commentaires 15
à écrit le 25/05/2019 à 8:53
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Peut on nous donner la liste des enfers fiscaux en Europe ? La France devrait venir en tête. A moins de considérer que c'est une bonne chose d'écraser une partie de la population et des entreprises qui soutiennent l'économie du pays, je ne vois pas c...

à écrit le 02/12/2017 à 16:36
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Monaco, Andorre, Vaduz ?

à écrit le 30/11/2017 à 14:29
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Tiens Lemaire vient justement d'affirmer que non il n'y avait pas de paradis fiscaux en europe. Le déni européen d'un continent en lambeaux mais qui continue sa quête du néant.

à écrit le 29/11/2017 à 17:58
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Et le Delaware et tous les paradis fiscaux américains Ou sont ils? Oxam est contrôlé par qui?

à écrit le 29/11/2017 à 13:22
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En France on considère qu'un paradis fiscal est un pays où on paye moins d'impots qu'en France, donc le monde entier est un paradis fiscal puisque nous en sommes les champions. Chaque pays de l'UE peut fixer librement ses rêgles fiscales, en fonction...

à écrit le 28/11/2017 à 20:33
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Tour de Passe-Passe organisé par le grand "Rescrivain" fiscal J.C Juncker ! Basta avec cette Europe-là !

à écrit le 28/11/2017 à 14:23
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Juste pour information et correction, l'Albanie ne fait pas partie des "anciennes nations yougoslaves". Elle ne faisait pas partie de la Yougoslavie est les Albanais ne sont pas slaves.

à écrit le 28/11/2017 à 12:58
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C'est assez extraordinaire de voir que toutes les "études" des organisations altermondialistes et gauchistes se retrouvent automatiquement dans tous les journaux comme si c'était parole d'évangile.

à écrit le 28/11/2017 à 12:09
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Il manque tellement de pays européens dans cette liste, tous sauf la France en fait.. la GB pour le status de non-domiciled, la Belgique pour la non taxation des plus values, le Portugal pour le status de retraités étrangers... et bien sûr l'intégral...

à écrit le 28/11/2017 à 11:25
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Toujours les mêmes....et que fait l'Europe? Rien. Elle préfère fustiger d'autres pays européens...pour les livrer à la vindicte populaire et ainsi détourner l'attention du vulgum pecus....😁

à écrit le 28/11/2017 à 11:24
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4 + la Suisse, qui est au cœur de l'Europe et qui concentre, comme les Pays-Bas, Irlande et le Luxembourg, beaucoup de sièges européen, américains et internationaux.

à écrit le 28/11/2017 à 9:54
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Et pour la publication de la liste noire des enfers fiscaux ...?

à écrit le 28/11/2017 à 9:51
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et si on parlait des enfers fiscaux ???

à écrit le 28/11/2017 à 9:10
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Cela fait plaisir de lire un tel rapport le pb c'et qu'avec l'UE et l'unanimité sur la fiscalité il ne se passera rien saufà la mare et ce ne sera qu'un coup d'épée dans l'eau. Vive l'UE protectrice des multinationales et des gagnants de la mondialis...

à écrit le 28/11/2017 à 8:54
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En France, en 2016, le coût des niches fiscales est de l'ordre de 83 milliards d'après les documents annexés au projet de loi de finances 2016. Il existe par ailleurs environ 200 dispositifs dérogatoires au seul impôt sur le revenu (source commissi...

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