Difficile de se mettre d'accord quand on est Vingt-Sept. C'est le constat que dresse l'Union européenne alors qu'elle peine à unifier sa stratégie de sanctions à l'égard de la Russie. Bien que, depuis le début du conflit le 24 février dernier, l'UE ait déjà adopté cinq paquets de sanctions, certaines mesures importantes restent en suspens faute d'accord.
À commencer par l'embargo sur le pétrole russe. Cette semaine a été marquée par une passe d'armes entre l'Allemagne et la Hongrie. Alors que le ministre allemand de l'Économie Robert Habeck s'est montré confiant quant à un embargo, selon lui "à portée de main", la Hongrie a répliqué estimant que cela était "hautement improbable", d'après les mots du Premier ministre Viktor Orban. Bruxelles, de son côté, semble comme les Allemands faire fi des inquiétudes de la Hongrie, de la Slovaquie et de la République Tchèque, très dépendants à l'or noir russe. Le président du Conseil européen Charles Michel a ainsi affirmé ce mercredi rester "confiant" en un accord sur un embargo de l'UE d'ici au début du Conseil européen lundi. "Cela nécessite beaucoup de dialogue, beaucoup d'efforts culturels. Et nous travaillons très dur pour être capables de rester unis (...) mais aussi pour prendre des décisions pour casser la machine de guerre russe", a-t-il dit lors d'une conférence de presse avec la Première ministre suédoise Magdalena Andersson.
Paiement en rouble
Autre désaccord entre les Etats membre : le paiement en rouble, exigence russe. En réponse au gel de quelque 300 milliards de dollars de réserves en devises dont la Russie disposait à l'étranger, le Kremlin a, en effet, promulgué un décret introduisant à partir d'avril une nouvelle procédure de paiement du gaz en deux phases, avec d'abord un versement sur un compte de Gazprombank en euros ou dollars, puis la conversion en roubles sur un second compte ouvert auprès du même établissement. Bruxelles a jugé à plusieurs reprises qu'un tel mécanisme de conversion en roubles représentait un contournement des sanctions de l'UE. Pour autant, plusieurs États membre soucieux de maintenir leurs approvisionnements ont cédé à la demande de Moscou. C'est le cas notamment du géant énergétique italien Eni, contrôlé à 30,3% par l'État qui n'avait pas caché son intention d'ouvrir un compte en euros et un autre en roubles auprès de Gazprombank afin d'honorer ses paiements de fourniture de gaz russe dus. Et selon vice-Premier ministre russe Alexandre Novak, environ la moitié des entreprises étrangères qui ont conclu un contrat de fourniture de gaz avec Gazprom ont ouvert un compte en roubles auprès de Gazprombank pour honorer leurs paiements.
Uniformiser la réponse pénale
Une fois les mesures répressives à l'égard de la Russie adoptées, encore faut-il s'accorder sur la réponse à adopter lorsqu'elles ne sont pas respectées. C'est en effet l'un des défis de la Commission européenne qui veut harmoniser la réponse pénale dans l'UE à la violation des sanctions, qui est jusqu'à présent disparate. Selon un projet de directive, une confiscation des avoirs serait possible pour les individus et entités qui parviennent à contourner les sanctions ou tenter de le faire. Le même sort serait réservé à ceux engagés dans des activités criminelles comme le blanchiment ou la corruption.
Les sommes confisquées permettraient d'abonder un "fonds commun pour aider l'Ukraine", comme l'a expliqué le commissaire européen à la Justice Didier Reynders lors d'une conférence de presse. Selon lui, 10 milliards d'euros d'avoirs de personnalités sanctionnées ont d'ores et déjà été gelés, et 200 milliards d'euros de transactions ont été bloqués.
Mais "à l'heure actuelle, la divergence des qualifications pénales et des sanctions applicables à la violation des mesures restrictives peut conduire à l'impunité. Nous devons combler les lacunes", a souligné Didier Reynders. Douze États membre considèrent la violation des sanctions comme une infraction pénale. Dans treize autres, elle est de nature pénale ou administrative en fonction de sa gravité. Elle ne relève que de sanctions administratives dans les deux restants. L'échelle des peines - emprisonnement ou amendes - varient aussi d'un pays à l'autre.
Afin d'unifier la réponse pénale des Vingt-Sept, et de faciliter les poursuites et les condamnations judiciaires, Bruxelles a proposé d'ajouter la violation des sanctions à la liste des "eurocrimes". Les "eurocrimes" concernent des domaines de criminalité "particulièrement graves" et ayant un caractère transfrontalier, comme le terrorisme, la traite des être humains, le blanchiment d'argent, les trafics d'armes et de drogue. Cet ajout, qui nécessite une unanimité des Vingt-Sept, permettrait de prévoir ensuite des règles communes en matière de peines.
Que faire des avoirs russes confisqués?
D'ailleurs, faut-il utiliser le fruit de la confiscation et de la liquidation des avoirs russes pour financer la reconstruction de l'Ukraine. C'est en tout cas ce que Kiev réclame, soutenue par les Etats-Unis et le Canada qui se sont déjà engagés dans cette voie mais aussi par la Pologne et les pays Baltes ainsi que par le président du Conseil européen Charles Michel. Mais l'Allemagne a, de son côté, appelé à la prudence face aux obstacles juridiques d'une telle mesure qui touche à la propriété privée. Ainsi, si le ministre allemand des Finances Christian Lindner s'est dit "ouvert" à l'idée d'utiliser des capitaux de la banque centrale russe gelés pour aider à reconstruire l'Ukraine, il a estimé que pour les biens des personnes privées et des entreprises, la situation était plus compliquée d'un point de vue du droit.
"Si nous commençons à confisquer des biens sur une base juridique fragile, nombre de ces décisions pourraient être annulées par les tribunaux en quelques mois et nous serions la risée du Kremlin", a également averti l'eurodéputé conservateur allemand Markus Ferber. La proposition sera discutée lors d'un sommet extraordinaire les 30 et 31 mai. Nul doute que les débats seront intenses sans que la perspective d'un accord soit assurée.
(Avec AFP)
