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La règle de ne pas cultiver deux années de suite la même plante sur une parcelle, prévue pour être obligatoire en 2023, pourrait ne finalement être imposée qu’en 2024.
Reuters
C'est l'une des conditions nécessaires pour qu'un agriculteur puisse recevoir des aides directes dans le cadre de la nouvelle PAC (politique agricole commune) : ne pas cultiver deux années de suite la même plante sur une parcelle. Cette règle vise à protéger les sols, favoriser la biodiversité et réduire la consommation des engrais. Prévue pour être obligatoire en 2023, elle pourrait ne finalement être imposée qu'en 2024.
Le ministre allemand de l'Agriculture Cem Özdemir a en effet proposé de reporter son instauration à 2024 - hypothèse qu'il avait d'ailleurs déjà formulée plus tôt dans le mois - à l'occasion d'une réunion avec ses homologues à Bruxelles mardi 24 mai. La raison ? L'invasion russe de l'Ukraine qui a provoqué une crise d'approvisionnement et une flambée des prix du blé, les deux pays assurant à eux seuls 30% du commerce mondial de cette céréale.
Une « majorité d'États membres » de l'UE sont favorables à cette dérogation d'après le commissaire européen à l'Agriculture Janusz Wojciechowski, lui compris. Il a par ailleurs indiqué que l'exécutif européen y « réfléchit » mais qu' « aucune décision n'a encore été prise à ce sujet ».
Ce report « n'est pas forcément l'idéal », a reconnu Janusz Wojciechowski, soulignant que « de manière générale la rotation des cultures est une pratique agricole très importante qui doit être maintenue ». Et d'ajouter : « Mais s'il faut augmenter la production cela devrait être autorisé, c'est mon opinion personnelle pour l'instant, la Commission est en train d'analyser tout cela ».
Présent à Bruxelles ce mardi, le ministre français de l'Agriculture Marc Fesneau a par ailleurs indiqué qu'il visait une validation « dans l'été » du plan stratégique national (PSN), déclinaison de la PAC pour 2023-2027. Il a échangé sur ce sujet avec Janusz Wojciechowski suite aux remarques formulées début mai par l'exécutif européen sur le plan français.
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La Commission avait invité la France, comme d'autres États membres, à revoir sa copie. Bruxelles a demandé à Paris de rehausser ses ambitions environnementales, estimant que son plan ne permettait « d'accompagner que partiellement la transition écologique des secteurs agricole et forestier », selon une lettre obtenue par le site Contexte.
Parmi les faiblesses du plan français, la Commission européenne a pointé du doigt l'ouverture des rémunérations de niveau supérieur dans l'éco-régime - des aides directes pour récompenser les pratiques les plus vertueuses - aux agriculteurs certifiés "Haute valeur environnementale" (HVE), moins contraignant que le bio. Elle a aussi demandé à la France de « définir des prescriptions de rotation des cultures » et non pas d'appliquer une « règle générale » de diversification sur le territoire sans justification suffisante.
Pour ces deux raisons, Bruxelles demande à la France, première bénéficiaire de la PAC avec près de 9,4 milliards d'euros annuels de subventions, de « modifier certains éléments du Plan afin qu'il respecte pleinement le cadre réglementaire ». Chose à laquelle s'attelle le ministre de l'Agriculture français. « Il faut que nous avancions vite parce qu'il y a des exigences qui sont portées par ces PSN, des exigences environnementales, de transition, de captation de carbone, et il faut être au rendez-vous », a déclaré Marc Fesneau, dont le pays exerce la présidence tournante du Conseil de l'UE.
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« L'horizon à souhaiter, c'est que nous ayons dans l'été une validation du PSN pour ce qui est de la France, qui ne va pas tarder à l'envoyer, c'est ce dont nous sommes convenus ». Et de justifier : « Il faut qu'on le fasse dans l'été parce que cela permet aux agriculteurs de prévoir leur assolement dans des conditions acceptables. Si on arrive au mois d'octobre, on est dans une configuration où ça pose un certain nombre de difficultés », a-t-il expliqué. Il a par ailleurs qualifié de « dense et fructueux » le dialogue avec la Commission pour « aboutir dans les délais évoqués ».
(Avec AFP)
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