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ÉconomieUnion européenne

Pourquoi Monaco négocie avec Bruxelles un accord d'association

Photo de Nabil Bourassi

Nabil Bourassi, à Monaco

Publié le 12 mai 2015 à 07:28 - Mis à jour le 12 mai 2015 à 07:29

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La principauté fait évoluer son modèle économique en ouvrant les débouchés de son industrie. Elle ne souhaite pas pour autant instaurer un traité de libre-échange qui menacerait les spécificités de son modèle...

Surprenante principauté ! Le deuxième plus petit Etat du monde après le Vatican accueillait pour la première fois le Prix de Formule 1 électrique. Inutile de chercher des places, tout était archicomplet une semaine avant! D'autant que ce même week-end, la famille princière organisait le baptême des enfants d'Albert et Charlène avec force festivités, écrans géants, drapeaux dressés sur toutes les façades d'un Rocher parsemé de mille fleurs...

Encore une fois, Monaco sait se mettre sur le devant de la scène internationale et rester dans le monde une place plus célèbre encore que certaines grandes métropoles françaises. Et quel défi pour ce micro-Etat de 2km2. La superficie limitée pouvait paraître comme un véritable plafond de verre indépassable pour construire des projets et renouveler sans cesse la dynamique économique de la cité-Etat. Il n'en est rien ! Le ciel de Monaco est criblé de grues, et la ville d'afficher une belle attractivité : chaque année, des centaines de personnes viennent s'y installer, et ce malgré le coût prohibitif de l'immobilier. La croissance du PIB est ressortie à 9,3% en 2013 à 4,94 milliards d'euros (après +0,9% en 2012).

Monaco ne veut plus être un paradis fiscal

"Monaco continue à être attractif (...), nous avons un niveau de sécurité très élevé, une offre éducative de bonne qualité, et nous avons un système qui apparaît stable", a expliqué vendredi 8 mai Michel Roger, ministre d'Etat (équivalent du Premier ministre), lors d'un dîner organisé avec des journalistes. "Nous n'avons pas de dettes, nous sommes à l'équilibre budgétaire depuis 2012, c'est ce qui permet de valider la pérennité de notre système législatif et fiscal", ajoute-t-il.

Mais Monaco ne veut plus être cantonné à sa réputation de paradis fiscal. "La principauté tire ses revenus de l'impôt", rappelle Michel Roger non sans ironie à l'endroit de journalistes français. "Notre TVA et notre impôt sur les sociétés sont les mêmes que ceux appliqués en France en vertu d'un accord signé en 1963", précise-t-il.

Néanmoins, il faut rappeler que depuis la chasse aux paradis fiscaux menée par Bruxelles, Monaco a bien été obligé de s'adapter et n'a pas traîné pour négocier des accords fiscaux avec les grands pays européens. Les derniers en date : le Royaume-Uni ou encore l'Italie début mars. Désormais, la principauté accepte le jeu des échanges de renseignements fiscaux.

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Ouvrir les débouchés à l'international

Il est donc temps de réviser le modèle économique tourné vers le monde de la finance. Et pour cause, le secteur de la finance et de l'immobilier correspond à 25% du PIB monégasque. Monaco, pourtant, dispose de nombreuses entreprises innovantes mais dont les débouchés à l'international sont très restreints.

"L'accès de Monaco au marché unique européen se limite à un accord d'union douanière avec la France, signé en 1965", explique Michel Roger. Une solution jusque-là viable. Sauf que les possibilités d'exportations commencent à se tarir tant les normes européennes commencent à échapper aux dispositions de cette union douanière. Les principales industries, les cosmétiques, les médicaments et les plastiques, sont particulièrement touchées par cette inflation normative.

"De plus en plus, les pays européens opposent à nos exportations le fait que nous ne faisons pas parti de l'Union européenne", a déploré le ministre d'Etat. L'époque où les produits monégasques, contrôlés par des inspecteurs français, étaient considérés comme des produits français est donc révolue. "Jusqu'à présent, il n'y avait pas trop de problèmes", reconnaît le chef du gouvernement monégasque.

Monaco veut sauver ses spécificités

Pas question pour autant d'envisager un accord de libre-échange avec l'Union européenne qui impliquerait une réciprocité : "l'économie monégasque n'existe que parce qu'elle dispose de règles qui sont contraires aux règles européennes", explique Michel Roger qui a néanmoins ouvert, début mai, des négociations pour un accord "d'association". Ainsi, Monaco n'est pas prêt à renoncer à certains principes comme le contrôle d'installation des personnes morales et physiques. "Sans cela, nous courons vers un problème réputationnel", explique Michel Roger qui défend également le contrôle d'installation d'activités sans quoi "toutes les entreprises françaises viendront s'installer à Monaco (...) ce serait la fin de l'économie monégasque".

Mais le ministre d'Etat ne doit pas seulement convaincre la Commission européenne. La question d'un accord d'association apparaît très clivant à Monaco au point que le gouvernement craint que le non l'emporte si un référendum était organisé. "Les professions libérales se montrent radicalement opposés à ce projet d'association, elles craignent de voir s'installer des étrangers, et, de l'autre côté, le syndicat patronal dit au contraire qu'il faut absolument un meilleur accès au marché unique".

"Il n'y a pas d'urgence"

Le gouvernement monégasque estime que les négociations dureront trois ans et veut croire que le temps joue en sa faveur. L'économie est dynamique. Il existe près de 50.000 entreprises, et elles sont de plus en plus nombreuses. La principauté continue à jouir d'un rayonnement international important avec ses grands prix de Formule 1. "Nous ne sommes pas en crise, la question se posera dans dix ou vingt ans, il n'y a pas d'urgence", conclut le ministre d'Etat. Un sentiment que doit également partager la Commission européenne qui a probablement d'autres urgences y compris dans 10 ou 20 ans.

Nabil Bourassi, à Monaco

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