Les députés français examinent la possibilité d’utiliser les avoirs russes, ce mercredi. La veille, le Premier ministre a déclaré qu'« utiliser les avoirs eux-mêmes […] ne peut se penser que dans le cadre de l’Union européenne. »
[Article publié le mardi 11 mars 2025 à 19h29, mis à jour le mercredi 12 mars 2025 à 9h09] Les députés français vont décider, ce mercredi, si la France va utiliser les avoirs russes gelés pour financer sa défense.
La proposition de résolution appelle l'Union européenne (UE), l'Otan et « les autres pays alliés (à) poursuivre et à accroître leur soutien politique, économique et militaire à l'Ukraine » face à « l'agression russe ». Il contient aussi plusieurs points qui ne manqueront pas de faire débat, dont la question du processus d'adhésion de l'Ukraine à l'UE, de la présence sur le sol ukrainien de soldats français en cas d'accord de paix, ou encore celle de l'importation de gaz russe par les pays de l'UE, à laquelle la résolution appelle à « mettre fin ».
Mais le sujet des avoirs russes s'est particulièrement imposé, alors que les appels se multiplient en Europe en faveur d'une saisie. En l'état actuel, le texte « invite » l'Union européenne à « utiliser dès à présent les actifs russes gelés et immobilisés, (...) pour soutenir la résistance ukrainienne et la reconstruction de l'Ukraine ». Un amendement co-signé par trois députés du groupe macroniste Ensemble pour le République (EPR), incluant son président Gabriel Attal, propose même d'aller plus loin en utilisant ces avoirs pour « renforcer les capacités de défense de l'Europe ».
Des députés divisés
Mais le flou demeure sur l'issue du vote de ce mercredi. Au MoDem, le député Erwan Balanant, lui-même hostile à la mesure, a dit ne pas croire qu'il existe une majorité à l'Assemblée en faveur de la confiscation des avoirs. Le Rassemblement national (RN) n'a pas encore tranché entre abstention ou opposition, selon le député Sébastien Chenu. La position de vote de La France insoumise (LFI) n'est pas non plus actée.
Les deux groupes s'opposent à la saisie des avoirs russes mais aussi à un alinéa du texte invitant l'UE à « faciliter le processus d'adhésion de l'Ukraine à l'Union ». Son rapporteur, Laurent Mazaury (Liot), a déposé un amendement remplaçant le terme « faciliter » par « accompagner ».
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Le gouvernement prône une décision à l'échelle européenne
Pour rappel, les pays de l'UE utilisent en effet les profits dégagés par les quelque 235 milliards d'euros d'avoirs russes gelés, soit une manne de 2,5 à 3 milliards d'euros par an, pour armer l'Ukraine et l'aider à financer sa reconstruction. En revanche, l'option d'une saisie a jusqu'ici été écartée par l'UE, essentiellement pour des raisons d'ordre juridique.
Une position que continue de tenir François Bayrou. « Utiliser les avoirs eux-mêmes », outre les intérêts qu'ils génèrent, « ça ne peut se penser que dans le cadre de l'Union européenne », a affirmé le Premier ministre à l'Assemblée nationale mardi, en répondant à une question du président du groupe Liot, Laurent Panifous. Un discours similaire à celui du ministre de l'Économie, Eric Lombard qui a affirmé mardi que « dans le cadre du droit européen, il n'y a pas de raison d'opérer la saisie » des avoirs russes. Et d'ajouter que « s'il y avait une saisie sans motif juridique, sur la stabilité financière européenne cela pourrait poser un risque. »
Ce mercredi, ce fut au tour de la porte-parole du gouvernement de réaffirmer le scepticisme de l'exécutif. « On a peur des effets systémiques. Il y a beaucoup d'avoirs de pays non européens en France. Que peuvent imaginer ces pays d'une saisie de ces avoirs (russes) qui se situe à l'inverse du droit international ? », a déclaré Sophie Primas sur Sud Radio.
Face à cette affirmation, « nous avons aujourd'hui des arguments qui vont dans le sens d'une fiabilité juridique, au titre de ce qu'on appelle le droit coutumier », a fait valoir auprès de l'AFP le rapporteur du texte, Laurent Mazaury, député du groupe indépendant Liot. Mais « les contre-mesures », donc l'utilisation des avoirs, « doivent être directement en rapport avec le conflit qu'elles sont censées régler », a-t-il ajouté.
« Les Russes ont des avoirs conséquents à nous chez eux, donc ne faisons pas trop les malins avec ça », a lui averti le député MoDem Erwan Balanant, hostile à la mesure.
