Au micro de Franceinfo TV ce mardi, le ministre de l’Économie Eric Lombard a exclu l’idée d’utiliser les avoirs russes gelés pour financer des dépenses militaires européennes. Voici pourquoi.
Mise au point. Capturer les avoirs russes gelés et les utiliser pour financer des dépenses militaires européennes serait « contraire aux accords internationaux », a déclaré ce mardi matin le ministre de l'Économie Eric Lombard. « La position de la France, c'est que ces avoirs russes (...) appartiennent notamment à la Banque centrale de Russie », a-t-il ajouté, au micro de Franceinfo TV.
Au total, les avoirs russes gelés représentent près de 200 milliards de cash accumulé depuis 2022. S'ils ne peuvent pas les utiliser directement, les pays de l'Union européenne engrangent par contre les intérêts que ces actifs dégagent. Une manne de 2,5 à 3 milliards d'euros par an, fléchée vers le soutien à l'Ukraine.
Méfiance des marchés et problème juridique
Pourquoi l'UE s'interdit-elle, pour le moment, la saisie de ces avoirs ? Première raison : cela pourrait créer « un précédent économique » et rendre méfiants les investisseurs, a souligné ce matin le ministre français délégué aux affaires européennes.
Autre raison, selon Benjamin Haddad : « Lever ces actifs pose de vrais problèmes juridiques ». « Ça ne peut pas être des avoirs qui seraient capturés », car ce « serait contraire aux accords internationaux auxquels la France et l'Europe ont souscrit », a notamment ajouté ce mardi le ministre de l'Économie Eric Lombard.
Lors d'un débat à l'Assemblée nationale française lundi, l'ancien Premier ministre Gabriel Attal et d'autres parlementaires se sont pourtant dits favorables à une confiscation. Ce que le chef de la diplomatie Jean-Noël Barrot a écarté, évoquant « un risque financier trop important ».
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Pas l'unanimité chez les Vingt-Sept
Pour mémoire, après le déclenchement de la guerre en Ukraine,l'Union européenne a lancé des sanctions contre des milliers de personnes, entreprises, banques ou administrations russes. Beaucoup de titres et de cash russe ont ainsi été immobilisés dans le circuit financier mondial.
Si Kaja Kallas, cheffe de la diplomatie européenne, milite pour une saisie directe de ces actifs, elle admet que le sujet ne fait pas l'unanimité entre les Vingt-Sept. Jusqu'à présent, la Belgique, l'Allemagne, la France et le Luxembourg, notamment, s'y sont opposés.
Selon La Tribune dimanche, le droit international prévoit ce type de confiscation par un belligérant en vue de compenser des dommages. Mais ni la Belgique ni l'UE ne sont en guerre contre la Russie. Un fait rappelé d'ailleurs par Eric Lombard ce mardi. Une piste envisagée consisterait à faire de ces avoirs le gage d'un prêt géant de reconstruction de l'Ukraine.
Une société financière au cœur du gel des avoirs russes
Une entreprise est au cœur du mécanisme permettant de geler les avoirs russes : Euroclear. Établie à Bruxelles, elle appartient au club fermé des dépositaires centraux de titres internationaux. La société financière relie investisseurs et émetteurs de titres, dont ils assurent la conservation, à l'image d'un notaire.
Au début des années 2010, Euroclear a intégré le marché russe à son réseau, avec succès. En 2022, Euroclear a employé jusqu'à plusieurs centaines de personnes pour vérifier si les bénéficiaires finaux de ses clients étaient visés par les sanctions, et bloquer le cas échéant leurs titres.
Interrogée par La Tribune dimanche au sujet de l'utilisation totale des avoirs russes pour aider l'Ukraine, Valérie Urbain, directrice générale d'Euroclear, avait répondu : « S'il y a confiscation des actifs, il faut tout prendre avec, y compris les risques juridiques. »
