Le collectif contre la privatisation de l'aéroport réclame le pacte d'actionnaires

Dans un communiqué, l'avocat toulousain Christophe Lèguevaques, qui représente le collectif contre la privatisation de la société de gestion de l'aéroport Toulouse-Blagnac, annonce qu'il saisit la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

Selon lui, au cours du délibéré durant lequel le Conseil d'État a rejeté le référé suspensif déposé pour "excès de pouvoir", "l'État a communiqué au Conseil d'État des documents sans les transmettre à Me Lèguevaques. Et c'est au vu de ces documents que le Conseil d'État a rendu sa décision."

"Devant une telle inégalité des armes, il a paru essentiel d'obtenir les documents administratifs que l'État retient", poursuit l'avocat.

Parmi les documents réclamés à la CADA figure le "pacte d'actionnaires" dont l'existence avait été révélée le 7 décembre 2014 par Mediapart.