Emprunts toxiques : les collectivités locales s'en sortent (plutôt) bien

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Le stock de dette toxiquedes collectivités territoriales est évalué à 14 milliards d'euros
Le stock de dette toxiquedes collectivités territoriales est évalué à 14 milliards d'euros
Comme prévu, un fonds de soutien aux collectivités locales embourbées dans l'affaire des emprunts toxiques a été voté en première lecture par l'Assemblée nationale. Reste qu'une jurisprudence pénalisant les banques et favorable aux collectivités a été annulée.

Bonne nouvelle pour les collectivités locales, les députés ont voté jeudi soir le dispositif gouvernemental de sortie des emprunts toxiques par les collectivités locales. Comme prévu, le projet de budget 2014 organise la constitution d'un fonds de soutien aux collectivités locales et organismes publics aux finances affectées par des emprunts toxiques, qui sera doté chaque année de 100 millions d'euros sur une durée maximale de 15 ans, soit 1,5 milliard sur la décennie. Ce fonds sera abondé pour moitié par l'État, pour l'autre par les banques dont la taxe de risque systémique va être relevée de 0,5% à 0,539%. Les emprunts toxiques qui seront éligibles au fonds seront précisés par décret.

L'État entend les élus

"C'est la première fois que l'État entend de façon sérieuse et constructive nos propositions, après cinq années d'actions et d'interpellations. C'est une avancée incontestable", s'est réjouie l'association des acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET).

L'affaire des emprunts toxiques concerne quelque 1.500 collectivités ou organismes publics . Entre 300 et 400 contentieux sont en cours, dont plus de 200 auprès de la Sfil (Société de financement local), la société publique héritée de la faillite de Dexia, le leader historique du prêt aux collectivités locales françaises.
Le stock de la dette toxique est évalué à 14 milliards d'euros, selon l'APCET.

La jurisprudence de Nanterre supprimée...

Un aspect de la loi voté hier soir ne convient en revanche pas du tout aux collectivités locales. Il s'agit de l'annihilation d'une décision de justice du TGI de Nanterre favorable aux collectivités locales et qui faisait jurisprudence. Elle obligeait Dexia à recalculer à la baisse les taux consentis au conseil général de Seine-Saint-Denis pour avoir oublié de mentionner un taux d'intérêt déterminant dans un fax, le fameux Taux effectif global (TEG), qui représente le coût réel du crédit.

... car elle faisait peser un risque majeur pour l'État

L'État craignait les répercussions de cette décision :

"Cette jurisprudence fait peser un risque majeur sur les finances publiques, dans la mesure où l'État est actionnaire à 75 % de la Société de financement local (SFIL) et à 44 % de Dexia SA qui détiennent à leur bilan une part très significative de crédits conclus conformément au processus sanctionné par cette jurisprudence", est-il écrit dans le PLF.

Il y est ensuite mentionné que:

"l'absence d'une telle validation législative ferait porter un risque à la fois sur les finances publiques en raison des obligations de l'État actionnaire vis à- vis de ces mêmes établissements (évaluées à 15 milliards d'euros ) ; sur le marché bancaire dans son ensemble (en raison du caractère systémique d'une déstabilisation des établissements Dexia et SFIL) ; enfin sur l'économie en général du fait de l'assèchement de l'accès au crédit pour les collectivités territoriales, principales contributrices à l'investissement national".

Les autres banques françaises ayant banalisé la vente de ces produits très risqués lors des années 2000 s'en sortent donc à bon compte.

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Commentaires
a écrit le 26/11/2013 à 21:38 :
L'article oublie la hausse du taux des droits de mutation immo (DTMO) qui va obliger tous les acquéreurs immobiliers de payer 0,5% de frais de notaire en plus. Encore une fois c'est le contribuable qui paie et non les banques...
a écrit le 16/11/2013 à 23:02 :
Qu'attend-on pour réagir comme il se doit ?
a écrit le 16/11/2013 à 17:54 :
l
le Tribunal avait rendu un arret de vice de forme des contrats de prets car il ne précisait pas le T.E.G.L'Etat a estimé que cela couterait trop cher à l'Etat et la banque Dexia qui est étatisée et est passé outre d'une décision de Justice.Dommage, les contribuables locaux paieront !
Réponse de le 17/11/2013 à 17:16 :
C'est tout à fait ça. Par contre, des prêts, ça se répudie surtout lorsque c'est un vol manifeste.
a écrit le 16/11/2013 à 15:38 :
encore un commentaire ou je dit que la cours des comptes devrait avoir le pouvoir de gérer de dénoncer et mettre en prison les personnes qui joue avec l argents des contribuables , mais personne ne veut pensez vous ils se servent , quand vous voyez des entreprises qui travail avec des communes ,et qu ils ont assez avec 6 mois de travail et peuvent boucler leurs budgets , des maires qui jette l argents par les fenêtres et personne ne dit rien et surtout qu il ni a pas de contrôle
a écrit le 16/11/2013 à 14:40 :
La seule solution est de mettre en prison les élus locaux qui ont fauté lors de leur magistère.Cela refroidira les velléités des prétendants aux futures élections:moins de candidats,donc plus de facilités de suppression du mille-feuille administratif.CQFD!
a écrit le 16/11/2013 à 14:02 :
Il y a près de 900 trillions (milliers de millards) de dérivés financiers dans le monde dont 700 sur l'immobilier. Notre pays qui est l'une des plus grandes puissance mondiale en a un peu plus du dixième estime-t-on. On a fait cesser les subprimes, on a nettoyé en gros quelques banques uniquement en surface mais le problème reste. Les municipalités concernées qui ont a leur tête de véritables voleurs sont des complices de Dexia. Tout ce petit monde devrait déjà avoir interdiction de se représenter ainsi que les membres du bureau. Ils devraient ensuite être jugés et mis en prison. Il faut le dire. La bombe des dérivés explosera elle, si l'économie ne repart pas. L'économie ne repartira pas avant 7 à 11 ans.
Réponse de le 17/11/2013 à 10:45 :
"complices" de Dexia. : Faites attention aux termes que vous utilisez: Ils ont fautés en connaissance de cause, quand on signe un contrat on doit savoir à quoi l'on s'engage.
a écrit le 16/11/2013 à 13:29 :
je suis nul je ne comprends rien je fais des enormes conneries mais je ne me soigne pas et je ne me sens pas coupable ou responsable ....
a écrit le 16/11/2013 à 10:31 :
Comment se fait-il que les mesures qui permettraient de réaliser de véritables économies soient à peine évoquées par les médias et les politiques?
En effet la France n'a plus les moyens d'entretenir autant d'ambassades (et son personnel) dans le monde; les départements n'ont plus leur raison d'être du fait de la régionalisation; les sous-préfectures sont beaucoup trop nombreuses ainsi que les préfectures ( une par région suffit); beaucoup trop d'élus également (suppression du sénat réduction du nombre de députés) et fixer une limite d'âge aux élus.
A méditer
a écrit le 16/11/2013 à 10:14 :
Encore un sauvetage bancaire de trop.
a écrit le 16/11/2013 à 9:18 :
Ces collectivités auront donc bénéficié du beurre... et de l'argent du beurre, c'est à dire :

- des intérêts très bas des emprunts toxiques pendant les années "fastes",

-et de la solidarité nationale aujourd'hui.

Voilà -une fois encore- un encouragement à l’irresponsabilité politique...

La rénovation éthique dans notre pays ne peut pas surgir d'une classe politique professionnalisée, qui a globalement perdu le sens du "service" et de l’intérêt collectif..

Ceci est le fond du problème : la rénovation ne pourra être suscitée que de l'extérieur. Par un
EVENEMENT, par des circonstances, par un processus extérieur à la classe politique.

On peut appeler cela une révolution.
Réponse de le 16/11/2013 à 22:18 :
Ce n'est pas une irresponsabilité politique !!!!!! C'est une escroquerie de plus !!!!!!!!
a écrit le 16/11/2013 à 1:57 :
Une fois de plus, c'est le contribuable qui va payer l'addition. Open bar pour les banques et les politiques.
a écrit le 16/11/2013 à 1:41 :
Il faudrait simplement que les politiques soient responsables sur leur denier.
a écrit le 16/11/2013 à 0:44 :
ras le bol de payer encore une fois l'impéritie de nos élus politiques!Le mille-feuille administratif a prouvé son incommensurable incompétence à administrer le peuple.Si on pouvait emprisonner nos hommes politiques indélicats,ils feront davantage attention dans la gestion des deniers publics.
a écrit le 15/11/2013 à 20:19 :
Et bien entendu aucune suppression en vue du millefeuille administratif unique au monde couteux et lourd avec ses pléthores de fonctionnaires et élus en arret maladie les 4/5 du temps.
Réponse de le 15/11/2013 à 20:33 :
Mais où est donc ce monde "merveilleux" où les fonctionnaires et élus sont en arrêt les 4/5 du temp ?
Peut-être avez vous des sources chiffrées ?
Vivement que vous nous les communiquiez.
Merci donc pour vos lumières
Réponse de le 15/11/2013 à 21:54 :
Ne soyez pas si modeste, dites le franchement à Béa que les 20 pourcents restants sont en congé de maternité... Si les fonctionnaires étaient un plus pour la France...ça se saurait depuis le temps... Bizarre que pour 65 millions de Gaulois il faut 5 millions de mikados alors que les Teutons en ont deux fois moins et les States près de quatre fois moins... Cocoricouac
Réponse de le 16/11/2013 à 9:38 :
si vous voulez comparer le nombre de fonctionnaires aux USA et Allemagne, commencez par mettre avec les fonctionnaires des états et des Landers pour avoir le bon chiffre .....pour votre information beaucoup de procédés administratifs sont délégués a ces structures alors qu'en France quasi-monarchique elles sont centralisées au niveau "federal"....don comparons ce qu'il l'est..!!!
a écrit le 15/11/2013 à 20:10 :
"Plutôt bien"?
Pas s'ils viennent de Chine (là où les jeunes ne chantent pas "Atmosphère....", mais que le mobile à encore avoir la force de bouger en main...)
a écrit le 15/11/2013 à 20:00 :
A ma connaissance, les collectivités n'ont jamais eu le couteau sous la gorge pour signer !!!! Elles ont même gagné beaucoup d'argent avec ces prêts. Pourquoi les directeurs financiers qui auraient du étudier les produits financiers et en identifier les risques - un contrat de prêt, ça s'étudie - n'ont ils connu aucune sanction ? C'était les premiers à vier pour incompétence !
Réponse de le 15/11/2013 à 22:03 :
Des quoi ? Des "directeurs financiers" ? Dans les pouvoirs publics français ? Mais vous fumez quoi mon cher ? Seul peys d'Europe a avoir changé son "ministre des Finances" aussi souvent !!! Pays cité en exemple dans les écoles européennes à propos de la déstabilisation financière...
Alors...j'imagine le vatèrre-l'eau de ces comiques à qui on a dû dire... "Votre dette communale ? Dans cinq ans (dix?quinze?) elle aura disparu... Sourires de l'élu crétin qui se prend pour un génie. Quand on ne sait pas cuisiner, on ne tient pas un resto... Bon courage!
a écrit le 15/11/2013 à 19:48 :
Ce fonds sera abondé pour moitié par l'État, pour l'autre par les banques = pour réparer les bêtises des élus, dont la responsabilité ne sera jamais mise en cause, un fond, abondé pour moitié par le contribuable, et pour l'autre moité, par les clients des banques, sera mis en place.
Voilà, c'était notre rubrique en France, les élus sont responsables de leurs actes.
Réponse de le 15/11/2013 à 22:17 :
Bravo c'est ce que je pense, mais il est vrai que dans notre pays la loi est faite pour protéger l'état ou plutôt ses sbires. Responsable mais pas coupable !!!!
Réponse de le 15/11/2013 à 22:18 :
Bravo c'est ce que je pense, mais il est vrai que dans notre pays la loi est faite pour protéger l'état ou plutôt ses sbires. Responsable mais pas coupable !!!!

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