Emprunts toxiques : collectivités recherchent 4,2 milliards d'euros désespérément

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Les collectivités publiques ont besoin de 4,2 milliards d'euros pour sortir sans trop de dégats de l'affaire des crédits toxiques. Pour réunir cette somme, un fonds dans lequel les collectivités, les banques et l'Etat sont censés abonder, va être créé.

Qui paiera l'addition des prêts toxiques ? Entre Etat, collectivités publiques et banques, les négociations se font âpres. Il faut dire que le ministère de l'Economie a jeté un pavé dans la marre récemment, en annonçant la création d'un fonds pluriannuel qui soutiendra financièrement les collectivités locales pour qu'elles rétablissent à un niveau normal les taux d'intérêt de leurs prêts les plus toxiques. La question est désormais de savoir qui abondera ce fonds.

4 milliards d'euros d'encours de crédits "très toxiques"

Pour l'instant, la situation est la suivante : les trois-quarts des emprunts les plus toxiques souscrits par les collectivités sont au bilan de la Sfil, la société 100% publique héritière de Dexia, le leader historique des prêts aux collectivités locales.
La Sfil détient ainsi 8,3 milliards d'euros d'encours de crédits risqués aux collectivités publiques (collectivités locales, hôpitaux, organismes HLM), dont 4 milliards d'euros très toxiques, correspondant à des prêts indexés sur des taux de change qui ont dévissé, notamment l'euro/franc suisse et le dollar/franc suisse. Le coût estimé pour assainir les taux de ces prêts les plus dangereux est de 4,2 milliards d'euros, dont 3,4 milliards pour les seules collectivités territoriales.

Une concession des collectivités locales de 1,1 milliard d'euros

Les élus, par l'intermédiaire de l'association des Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET), se disent déjà prêts à remplacer les prêts toxiques par des prêts à un taux fixe de 5%, alors que le taux de marché s'élève aujourd'hui à 3,80%, selon le président de l'APCET, Maurice Vincent. Une concession de 1,1 milliard d'euros pour les collectivités locales, et de 1,4 milliard en incluant les hôpitaux et les organismes HLM. "Nous considérons que c'est un effort important", estime Maurice Vincent, "alors que nous sommes victimes dans cette affaire !", invective-t-il.

Les banques devraient être mises à contribution

Reste désormais à trouver ceux qui feront la jointure entre la concession annoncée des collectivités publiques et le coût réel de sortie des emprunts toxiques. Dans son communiqué du 18 juin 2013, Bercy a été clair : "une contribution du secteur bancaire", responsable de la crise selon les élus, sera demandée. Mais le lobby financier n'est pas de cet avis : "un tel fonds n'a pas de justification alors que le processus de résolution bilatérale entre banques concernées et collectivités locales se poursuit activement. S'il s'agissait de faire financer ce fonds par une nouvelle taxe, cela grèverait l'ensemble du système bancaire et obèrerait à nouveau sa capacité à financer l'économie", s'insurgeait ainsi la Fédération bancaire française, le 21 juin dernier.

Les banques de nouveau en position de force

Le fonds pluriannuel, dont les caractéristiques seront connues à la mi-juillet, a pourtant vocation à assainir l'ensemble des emprunts très toxiques souscrits par les collectivités auprès de toutes les banques. Mais ces dernières, si elles n'y sont pas obligées, ne devraient pas se précipiter pour jouer le jeu car elles sont dorénavant en position de force dans les négociations.
Dans son communiqué du 18 juin, Bercy leur a en effet ôté une belle épine du pied en indiquant que le nouveau dispositif tiendrait "compte de la décision récente du tribunal de grande instance de Nanterre". Celle-ci obligeait Dexia à recalculer à la baisse les taux consentis au conseil général de Seine-Saint-Denis pour avoir oublié de mentionner un taux d'intérêt déterminant dans un fax, le fameux Taux effectif global (TEG), (le coût réel du crédit). 

Bercy annihile la jurisprudence de Nanterre

La décision faisant jurisprudence, les banques redoutaient une ruée des collectivités locales vers les tribunaux. Mais dans son communiqué, Bercy a indiqué qu'il soumettrait "au Parlement une disposition législative permettant d'assurer la sécurisation juridique des contrats de prêt en cours aux collectivités locales omettant la mention formelle du taux effectif global et de mieux proportionner les conséquences d'une erreur dans le calcul de ce taux". L'Etat craignait en fait que la Sfil, dont il est actionnaire, ne soit aussi victime de la décision sur le TEG.
La jurisprudence de Nanterre devrait donc tomber prochainement. Les banques peuvent donc respirer... et attendre les assignations des collectivités locales avec plus de sérénité. Actuellement, 300 assignations de banques par 200 collectivités sont en cours.

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Commentaires
a écrit le 26/06/2013 à 13:13 :
Et comme d hab pas de responsables...et un seul payeur le contribuable...A qui profite le crime?
a écrit le 26/06/2013 à 11:19 :
Mettre les collectivités locales et leurs élus sous curatelle, car visiblement incapables de comprendre ce qu'ils signent..et pour le problème bancaire, soulignons que laisser Dexia toujours coté est un véritable scandale, tant il est difficile d'avoir un idée de la sincérité des comptes..mais évidemment, c'est une décision politique n'est-ce pas...
a écrit le 26/06/2013 à 10:55 :
Si l'électeur était un peu plus attentif, nous n'en serions pas là !
a écrit le 26/06/2013 à 10:28 :
les seuls responsable sont les énarques de directeurs financiers et autre bras cassés qui dirigent ces collectivités et qui ont signé en connaissance de cause.
d'ailleurs tout cet argent a servi à quoi ? à arroser les patrons de BTP amis qui financent les campagnes électorales ?
a écrit le 26/06/2013 à 10:04 :
il faut augmenter les impots locaux d'urgence,sinon c'est tout le système qui explose!
a écrit le 26/06/2013 à 9:55 :
Les entreprises licencies, que les municipalités fassent de-même. Et que l'ont mettent en prisons tous ces élus voyous qui continuent à percevoir des salaires alors qu'ils ont ruinés les régions. C'est très simple la voiture à la casse, les comptes vidés, et je ne travaille plus, en fait comme tous ces politiques UMPS.
Réponse de le 26/06/2013 à 14:11 :
interessé vous à la vie publique on y apprends des choses arreter le populisme qui ne sert a rien
a écrit le 26/06/2013 à 9:42 :
Les Emprunts toxiques ont surtout servi à alimenter les flux financiers avec les voyous des travaux publics pour construire des ronds points luxueux aménagés en jardin du Luxembourg et des ruelles aménagées en Avenues de Versailles ... maintenant les citoyens vont payer de très lourds impôts locaux ... citoyens français fuyez les régions et municipalités qui ont dilapidé les deniers publics ... fuyez pour ne pas être plumés !!! vous et vos générations futures ...
a écrit le 26/06/2013 à 9:02 :
Open bar d'argent facile pour les elus incompetents et toujours irresponsables, dilapidation de l'argent public dans des projets pharaoniques a l'approche des elections rituelles
a écrit le 26/06/2013 à 7:07 :
Une honte de constater que l'on doit encore payer pour les errances d'élus démagogues et dépensiers !
a écrit le 25/06/2013 à 22:20 :
les chinois ne savant plus quoi faire de leurs liquidités. c'est là qu'il faut chercher.
a écrit le 25/06/2013 à 19:13 :
Le contribuable va payer ! Qui d'autres ? Les banques ? Ne rêvons pas, elles sont assises sur le trône de dieu. Le monde de la finance est fautif de tout mais responsable de rien. Et l'état va voler au secours de son électorat, les collectivités entre autres...
Réponse de le 26/06/2013 à 10:24 :
Les banques n'ont pas à payer : le contrat a été signé, les élus doivent en assumer les conséquences. Soit ils tentent de renégocier les prêts soit qu'ils avouent leur manque de discernement et leurs erreurs. Actuellement ils se déchargent sur les banques qui ne leurs ont pas mis un couteau sous la gorge pour accepter.
Réponse de le 27/06/2013 à 12:13 :
Cher Thargor, les banques doivent assumer leurs manquements : Transparence, clarté et mensonges. Comment ça peut exister un prêt toxique ? Comment un spécialiste peut promouvoir un prêt toxique ? J'ai été commercial de longues années (pas dans la finance) et un des principes de base est de ne pas tendre le bâton pour se faire battre. C'est à dire, comme diraient de nombreux politiques : "je ne mens pas mais je ne dis pas toute la vérité". Ou est le devoir de conseil ? Une banque est bien un prestataire de services ! Non ? Je suis d'accord avec toi, les élus ont leur part de responsabilité. Le problème de l'élu est qu'il est trop orgueilleux et pas assez pragmatique.
a écrit le 25/06/2013 à 19:12 :
Et les Elus locaux (essentiellement socialistes comme par hasard......!!!!!) qui "dirigent"....!!!! ces collectivités et les organismes visés dans l'article..........Y SONT OU...!!!...... irresponsables...!!! c'est sûr....incompétents...!!! c'est sûr.....et pourtant c'est eux qui ont "signé"...!!!! sans revolver sur la tempe....!!!.....à la fin d'un bon repas "de travail" bien arrosé............Ils ne sont même pas mentionnés dans l'article et pourtant il paraît évident qu'ils ont au moins une part de responsabilité ?......De toute façon c'est nous "qu'on paye"...
Réponse de le 26/06/2013 à 8:56 :
le contribuable Faché devrait regarder qui à souscrit ses merveilleux emprunts et qui les a créer au lieu de déverser une haine stupide sur les élus qui défendent les intérêts des administrés contre les marchands de fric.

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