Les députés ont voté jeudi soir une série d'amendements retouchant le dispositif gouvernemental de sortie des emprunts toxiques par les collectivités locales, notamment pour autoriser certaines collectivités à être aidées plus longtemps.
1,5 milliard d'euros sur dix ans
Le projet de budget 2014 organise la constitution d'un fonds de soutien aux collectivités locales et organismes publics aux finances grevées par des emprunts toxiques, qui sera doté chaque année de 100 millions d'euros sur une durée maximale de 15 ans, soit 1,5 milliard sur la décennie.
Ce fonds serait abondé pour moitié par l'Etat, pour l'autre par les banques dont la taxe de risque systémique payée va être relevée de 0,5% à 0,539%.
Une aide durant trois ans renouvelables pour les collectivités
L'un des amendements votés à l'initiative du rapporteur général Christian Eckert (PS) porte à trois ans, à compter du dépôt de la demande, la durée pendant laquelle l'aide peut être versée à la collectivité locale sous forme de bonification destinée à alléger leur charge financière.
Un autre amendement permet que des collectivités, au cas par cas, puissent continuer après cette phase initiale à percevoir l'aide du fonds pour une durée de trois ans renouvelable et attendre des conditions de marché plus favorables pour un remboursement anticipé.
Jusqu'à 1.500 collectivités concernées
L'affaire des emprunts toxiques concerne quelque 1.500 collectivités ou organismes publics (hôpitaux, habitat social, notamment). Elle a généré au moins 300 contentieux, dont 200 à 250 auprès de Dexia et de la Sfil (Société de financement local). Le stock de la dette toxique est évalué à 14 milliards d'euros, selon l'association "Acteurs publics contre les emprunts toxiques".
La Sfil est détenue par des capitaux publics et a repris une partie des activités de Dexia, l'ex-financeur des collectivités locales qui a été démembré pour le sauver de la faillite.
Payer maintenant pour éviter un risque majeur pour "les finances publiques"
Pour accéder à ce fonds, les collectivités seront obligées de renoncer à tout contentieux, en cours ou à venir, à l'encontre de la Sfil et Dexia. Ce dispositif dit "loi de validation" des emprunts toxiques vise à stopper l'inflation des contentieux, depuis un jugement, rendu à Nanterre en février dernier, favorable au requérant, le Conseil général de Seine-Saint-Denis et qui serait "un risque majeur pour les finances publiques", la Sfil étant garantie par l'Etat, selon Christian Eckert.
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a le à :
Quelque chose m’échappe ...
Les élus qui ont signé ces arnaques, avec des formules mathématiques qui tiennent sur 10 lignes pour déterminer la variation du taux d’intérêt sont à traduire devant les tribunaux !
le Contribuable !
Crédit Lyonnais, triste héritage de l'ère Miterrand, encore 4.5 milliards que les français devront combler.
( Merci Mme Royal .. 200 millions sur 40ans ..!! et Merci M.Rebsamen, cf Dexia..)
Responsabilité pour nous et IRRESPONSABILITE pour nos élus !!
Tout simplement INADMISSIBLE ... .STOP ..
Bientôt les élections .. A suivre !!!
Si quelqu'un peut éclairer ma lanterne, je suis preneur!
Ceci dit, les commerciaux de Dexia savaient avec qui ils faisaient affaire.
posez vous les bonnes questions et essayer d y répondre .
-- Pourquoi travaillons-nous ?
-- Mais qui détient et contrôle l'argent ?
-- Comment est apparu l’argent ?
- Comment les réserves et les banques d’aujourd’hui créent cet argent ?
- A partir de quoi crée-t-elle cet argent ?
-Et les intérêts demandés par la banque dans tout cela ?
On comprend qui a le pouvoir et pourquoi ils sont si puissants.
Regardez les compte-rendus des conseils-municipaux des communes de France.
Beaucoup sont accessibles sur internet.
Ce n'est que des dépenses à la C on avec en préalable le financement par subvention à 50% de la collectivité du dessus ... chaque conseiller a son lampadaire, son trottoir ou son massif de fleur !
Toute la chaîne est pourrie et cela finira très mal.
Un peu de courage, présentez-vous devant les électeurs, et vous verrez comment sont organisés les choix des élus. Alors peut-être comprendrez-vous mieux certaines décisions...
le PDG de dexia de l'époque n'a pas rendu son bonus, ni sa Ferrari...
le maire qui a signé des crédits à taux variables indexés sur n'importe quoi pour financer un rond point avec rétro commission occulte n'est pas inquiété.
Non à la corruption, oui à la solidarité nationale. Les riches sont de plus en plus riches, les pauvres de plus en plus pauvres. Et vous voudriez accentuer cela car "vous le valez bien" ?
Une dernière remarque: quand les journalistes vont-ils cesser d'écrire des choses comme: "les députés ont voté une enveloppe de x milliards"?. Il n' y a pas d'enveloppe, il n'y a que l'argent des contribuables. Version correcte: "les députés ont voté d'alourdir encore le poids de la dette pesant sur les épaules des contribuables français de x milliards". Voilà qui serait plus honnête et plus conforme à la vérité.
sauf l'obligation de renflouer les banques .
Je comprends qu'il y a urgence, je crois que l'Etat devrait payer mais ces collectivites devraient rembourser l'Etat AVEC interets!!!!
Ce n'est pas aux contribuables de payer les erreurs.
On ne favorise pas les collectivites qui ont un budget equilibre dans ce pays.Ce n'est pas normal.