BNP et Crédit Suisse ne sont pas "au-dessus des lois"

Voici ce qu' a annoncé lundi le ministre américain de la Justice Eric Holder lors de sa déclaration hebdomadaire alors que les banques française BNP Paribas et helvétique Credit Suisse, sont dans le collimateur du régulateur des services financiers, respectivement soupçonnées de blanchiment et d'évasion fiscale.

Blanchiment d'argent et évasion fiscale

L'enquête, menée par le ministère de la Justice, celui du Trésor et le régulateurs des services financiers de New York, doit déterminer si BNP, mais aussi les françaises Crédit Agricole et Société Générale, ont blanchi de l'argent sale et violé l'embargo américain en faisant des affaires avec des pays comme Cuba, l'Iran et le Soudan, selon une source porche du dossier.

Credit Suisse est pour sa part visée par une enquête pour évasion fiscale. Elle est accusée d'avoir abrité les fonds de riches clients américains, en grande partie non déclarés au fisc américain.

Les deux établissements financiers, ainsi que 10 autres banques, sont en outre visés par une plainte pour manipulation du marché des changes déposée par un groupe d'investisseurs et de fonds de pension.

>> Manipulation des changes: 12 banques visées par une plainte

Les enquêtes contre ces deux institutions financières seraient d'ailleurs sur le point d'aboutir et les autorités américaines veulent les poursuivre au pénal, a indiqué à l'AFP un responsable gouvernemental, sous couvert d'anonymat, confirmant l'information avancée fin avril par le New York Times.

BNP et Crédit Suisse ne sont pas à l'abri de poursuites au pénal

Le ministre a assuré qu'il suivait l'affaire de très près:

Dans la mesure où les personnes chargées des poursuites fédérales et les autorités de régulation financière travaillent en "coordination étroite", il est "tout à fait possible de sanctionner pénalement les entreprises qui n'ont pas respecté la loi, quelle que soit leur taille", a martelé Eric Holder. Et d'insister:

De quoi tordre le coup à l'argument selon lequel des poursuites contre certaines institutions financières seraient à éviter car elles pourraient, selon cette théorie, engendrer une catastrophe économique. Le New York Times, citant des sources judiciaires, indiquait ainsi fin avril que le régulateur des services financiers de l'Etat de New York Benjamin Lawsky cherchait à "sanctionner lourdement" BNP Paribas mais sans aller jusqu'à révoquer sa licence.

Une annonce "dans quelques semaines"

Une annonce des autorités judiciaires américaines concernant BNP et Credit Suisse pourrait intervenir "dans un avenir proche", probablement avant "quelques semaines". Il pourrait s'agir d'inculpations contre les établissements ou leurs responsables et/ou d'une peine d'amende.

Dans le cas de Credit Suisse, l'amende pourrait dépasser selon la presse le montant de 780 millions de dollars qu'avait accepté de payer sa rivale UBS en 2009. La banque a annoncé avoir mis de côté 425 millions de francs suisses (476 millions de dollars) liés à un litige fiscal aux Etats-Unis.

Selon un rapport du Sénat américain, publié en février, Credit Suisse avait abrité à son pic, en 2006, les comptes de plus de 22.000 clients américains, d'un montant total de 10 à 12 milliards de dollars, en grande partie non déclarés.

Le montant exact des fonds non déclarés au fisc américain avoisinerait en fait 7 milliards de dollars, avait affirmé Brady Dougan, le directeur de Credit Suisse, rejetant la faute de fraude fiscale sur certains employés.

BNP Paribas serait pour sa part en négociations avec les autorités américaines pour trouver un accord à l'amiable contre le paiement d'une amende, selon le Wall Street Journal.

Lors de la publication de ses résultats annuels en février, la première banque française avait indiqué qu'elle avait passé une provision de 798 millions d'euros au quatrième trimestre, en lien avec une enquête des autorités américaines. Au total, BNP a provisionné plus d'un milliard de dollars. Mais la note pourrait s'avérer plus salée que prévu. Aussi la banque a-t-elle récemment prévenu qu'une grande incertitude régnait sur "les sanctions qui pourraient être décidées par les autorités des Etats-Unis".