Les autorités américaines comptent attaquer au pénal BNP Paribas et Credit Suisse

La première est soupçonnée de transactions avec des pays placés sous embargo américain, et la seconde de favoriser l'évasion fiscale.
Plusieurs banques ont déjà été sanctionnées pour ces faits, à l'instar d'HSBC ou de Standard Chartered. En France, Société Générale et Crédit Agricole ont indiqué être en discussion avec les autorités américaines sur des faits similaires. (Photo : Reuters)
Plusieurs banques ont déjà été sanctionnées pour ces faits, à l'instar d'HSBC ou de Standard Chartered. En France, Société Générale et Crédit Agricole ont indiqué être en discussion avec les autorités américaines sur des faits similaires. (Photo : Reuters) (Crédits : reuters.com)

Au pénal. Les autorités américaines seraient sur le point de lancer des poursuites pénales contre les banques BNP Paribas, soupçonnée de transactions avec des pays placés sous embargo américain, et Credit Suisse, accusée de favoriser l'évasion fiscale, indique mercredi le New York Times.

Selon le quotidien, qui cite des sources judiciaires, le régulateur des services financiers de l'Etat de New York Benjamin Lawsky a indiqué qu'il cherchait à "sanctionner lourdement" BNP Paribas mais qu'il n'irait pas jusqu'à révoquer sa licence.

Incertitude sur le montant des sanctions encourues

Dans le cadre de ce litige, qui concerne des paiements en dollars réalisés dans des pays soumis à un embargo comme le Soudan et ayant transité par New York entre 2002 et 2009, la banque française a prévenu mercredi qu'il y avait une "grande incertitude" sur les sanctions encourues. Le groupe indique dans un communiqué:

"Les discussions qui ont eu lieu pendant le premier trimestre 2014 (...) montrent qu'il existe une très grande incertitude sur les sanctions qui pourraient être décidées par les autorités des Etats-Unis à l'issue du processus: il ne peut être exclu que la pénalité excède très significativement la provision constituée" (798 millions d'euros) à cette fin.

Plusieurs banques ont déjà été sanctionnées pour ces faits, à l'instar d'HSBC ou de Standard Chartered. En France, Société Générale et Crédit Agricole ont indiqué être en discussion avec les autorités américaines sur des faits similaires.

BNP Paribas plaider coupable ? Une première aux USA

Selon le New York Times, les procureurs chargés de l'affaire cherchent à ce que BNP Paribas plaide coupable. Ce qui serait une première pour une banque aux Etats-Unis depuis 1989 (à l'époque, Panama Bank était poursuivie pour blanchiment d'argent provenant de la drogue). Ils doivent encore convaincre les régulateurs que cela ne mettrait pas la banque en péril.

Le cas de Credit Suisse, soupçonnée d'avoir menti au fisc américain, devrait être résolu avant celui de BNP Paribas, indique enfin le journal.

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Commentaires 8
à écrit le 30/04/2014 à 17:54
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on peut déduire le coup ou cout des subprimes?

à écrit le 30/04/2014 à 15:39
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ah non non et non ! et "l'inébranlable amitié franco-américaine" par où a-t-elle passé ? c'est ignoble !

à écrit le 30/04/2014 à 14:11
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Les seules banques autorisées à traiter avec ces pays... sont américaines. (Soit disant, cela permet de contrôler les flux de manière plus efficaces). Idem pour les contrats de matière première, les boites américaines sont quasi les seuls autorisées

le 30/04/2014 à 23:36
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Tout comme les États Unis interdisent à tout pays du monde de commercer avec l'Iran, mais eux, ils s'autorisent à leur vendre des pièces détachées d'avions

à écrit le 30/04/2014 à 13:11
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les americains font des embargos pour les autres,qu ils contournent discrètement ou conntourneront dès que les négociations secrètes qu ils mènent aboutiront a une reprise du business. les USa decretent des embargos et les autres sont censés s y ten...

à écrit le 30/04/2014 à 12:54
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Les banques françaises sont paralysés par la dictature des marchés !

à écrit le 30/04/2014 à 11:05
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Une raison supplémentaire de ne pas signer un traité de libre-échange au niveau européen.

à écrit le 30/04/2014 à 10:42
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En tant qu' actionnaire il serait bien venu ,s qu' en cas de grosse amende , les dirigeants responsables rendent leurs stocks options ainsi que les primes afférentes à ces juteuses opérations , et si le PDG n était pas au courant leur licenciement po...

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