Litige aux États-Unis : BNP Paribas a respecté les règles de l'Europe et des Nations Unies (Noyer)

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Le gouverneur de la Banque de France a toutefois relevé que l'approche des Etats-Unis en la matière avait évolué. Par conséquent, il a appelé toutes les banques européennes à être vigilantes.
Le gouverneur de la Banque de France a toutefois relevé que l'approche des Etats-Unis en la matière avait évolué. Par conséquent, il a appelé toutes les banques européennes à être "vigilantes". (Crédits : reuters.com)
Le gouverneur de la Banque de France a déclaré avoir vérifié qu'il n'y avait "aucune contravention" aux règles européennes et françaises concernant les transactions en dollars. En revanche, pour les Américains, la question se pose.

Le gouverneur de la Banque de France l'assure: BNP Paribas, accusée aux Etats-Unis d'avoir contourné entre 2002 et 2009 des sanctions américaines contre certains pays sous embargo (Iran, Soudan, Cuba) pour y effectuer des transactions financières, a bien respecté les règles en vigueur.

Au niveau français et européen...

Christian Noyer a déclaré ce vendredi lors d'une conférence de presse:

"Nous avons vérifié que toutes les transactions incriminées étaient conformes aux règles, lois, règlementations, aux niveaux européen et français"

...Mais aussi au niveau des Nations Unies

Avant d'ajouter qu'il n'y avait "aucune contravention à ces règles, ni d'ailleurs aux règles édictées par les Nations Unies".

L'approche des Américains est différente

Le gouverneur de la Banque de France a toutefois relevé que l'approche des États-Unis en la matière avait évolué. Par conséquent, il a appelé toutes les banques européennes à être "vigilantes":

"Depuis le changement de doctrine des États-Unis, qui a eu lieu dans la seconde moitié des années 2000, toute opération faite en dollars doit être conforme à la réglementation américaine même si elle est menée par une structure qui n'est pas américaine."

"Nous sommes évidemment extrêmement attentifs aux risques qui émanent de ce qui apparaît être comme une évolution de la jurisprudence américaine mais je ne souhaite pas en dire plus aujourd'hui."

Une sanction de plusieurs milliards de dollars

Selon la presse américaine, BNP Paribas pourrait, dans ce dossier, se voir infliger une sanction de plus de trois milliards de dollars, et, selon l'agence Bloomberg, l'amende risque même d'être supérieure à cinq milliards de dollars.

La banque française a du reste déjà provisionné 1,1 milliard de dollars pour ce litige mais a déjà prévenu que le montant de l'amende pourrait finalement être "très significativement supérieure".

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Commentaires
a écrit le 31/05/2014 à 11:44 :
Ce qui est navrant , c'est le montant de l'amende qui ressemble plus à de l'extorsion qu'à autre chose . Quant au 4 millliards d'IS perdu par le gouvernement , d'après vous qui va le combler ??? Je pense donc qu'on peut réclamer 100milliards d'euro à GS pour sa responsabilité dans les subprimes ...
a écrit le 31/05/2014 à 1:55 :
C'est tres navrant de voir que la pluspart des gens voient cette affaire comme une intrusion du gouvernement Americaine a ce qu'il ne lui regarde pas. En fait, c'est une matiere tres technique et tres simple. Toute transaction electronique doit etre consolidee (settled) pour que les payees recoivent leurs argents. Cette operation peut s'effectuer de plusieurs facons, mais traditionellement la plupart des (sinon toute) consolidations en dollar americaine sont faites aux Etats Unis ou bien par la banque centrale (FED) ou bien par une clearinghouse privee qui apartienne aux banques membres. Mais aussi longtemps que la consolidation est faite sur le sol Americain, elle est sujet aux lois Federales Americaines. C'est aussi simple que ca. Alors, le gouvernement federal americain a le droit d'etablir des interdictions de transfer (ou payment) vers certains pays. La BNP a en fait violee ces regles alors qu'elle a utilisee le clearinghouse CHIPS (Clearinghouse Interbank Payment System) pour effectuer des payments pour le compte des clients de ces pays avec interdictions.
Maintenant, la BNP aurait pu effectuer des consolidations ailleurs (bien que le choix est limite et probablement beaucoup plus cher a operer) et ne pas tomber sous le coup des lois americaines. (Par exemple certaines fois les compes entre des banques japonaises et francaises sont consolides directement sana passer par les Etats Unis, bien que tout est libelle en dollars americains).
J'espere que ca aide a mieux comprendre toute l'histoire sur cette affaire.
Amities,
FFA
a écrit le 30/05/2014 à 9:53 :
Comme dit plus bas, les USA sont souverains et entendent que ceux qui utilisent LEUR monnaie doivent, s'ils veulent s'implanter aux USA, respecter LEURS règles.
BNP doit donc passer à la caisse et les prétentieux français doivent comprendre que l'on ne peut pas, sauf en France pour certains, avoir le beurre et l'argent du beurre.
BNP a le choix de renoncer à ses implantations US.
a écrit le 23/05/2014 à 18:21 :
est-ce qu'on va se laisser marcher sur les pieds? Est-ce qu'ils ont des couilles pour défendre jusqu'au bout ce qu'ils disent ? ou vont-ils se couche une fois de plus...
a écrit le 23/05/2014 à 15:42 :
La banque ...a respectée les lois françaises et européennes .......Quelles lois? Faire du fric ca c est certain ..Plus libéral que nous européens y a en pas, et même certains trouvent que ce n est pas suffisant .. ESSEC et Cie par ex.
a écrit le 23/05/2014 à 13:59 :
Les Etats-Unis sont tout simplement restés un pays souverain. Inutile de se "noyer"dans des prétextes technocratiques à côté de la plaque.
a écrit le 23/05/2014 à 13:37 :
Dans l'affaire Apollonia , la BNP n'a pas respecté la loi (Scrivener...), celle là on ne peut pas la mettre sur le dos des américains #affaireapollonia : Escroquerie en bande organisée au préjudice total de 1 milliard € en France
a écrit le 23/05/2014 à 13:09 :
le foie gras etant interdit par la legislation US tout achat de ce produit fait en usd est il un motif de poursuite ?Les US dépassent les bornes !soit leur monnaie est internationale et on est libre de son usage soit elle ne l'est plus ,il faut trancher sinon on versera vite dans le camps de la Chine qui veut lutter contre la domination US

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