Litige aux États-Unis: BNP Paribas a respecté les règles de l'Europe et des Nations Unies (Noyer)

latribune.fr

Publié le 23 mai 2014 à 09:40 - Mis à jour le 23 mai 2014 à 10:53

Le gouverneur de la Banque de France a déclaré avoir vérifié qu'il n'y avait "aucune contravention" aux règles européennes et françaises concernant les transactions en dollars. En revanche, pour les Américains, la question se pose.

Le gouverneur de la Banque de France l'assure: BNP Paribas, accusée aux Etats-Unis d'avoir contourné entre 2002 et 2009 des sanctions américaines contre certains pays sous embargo (Iran, Soudan, Cuba) pour y effectuer des transactions financières, a bien respecté les règles en vigueur.

Au niveau français et européen...

Christian Noyer a déclaré ce vendredi lors d'une conférence de presse:

"Nous avons vérifié que toutes les transactions incriminées étaient conformes aux règles, lois, règlementations, aux niveaux européen et français"

...Mais aussi au niveau des Nations Unies

Avant d'ajouter qu'il n'y avait "aucune contravention à ces règles, ni d'ailleurs aux règles édictées par les Nations Unies".

L'approche des Américains est différente

Le gouverneur de la Banque de France a toutefois relevé que l'approche des États-Unis en la matière avait évolué. Par conséquent, il a appelé toutes les banques européennes à être "vigilantes":

"Depuis le changement de doctrine des États-Unis, qui a eu lieu dans la seconde moitié des années 2000, toute opération faite en dollars doit être conforme à la réglementation américaine même si elle est menée par une structure qui n'est pas américaine.""Nous sommes évidemment extrêmement attentifs aux risques qui émanent de ce qui apparaît être comme une évolution de la jurisprudence américaine mais je ne souhaite pas en dire plus aujourd'hui."