Les mutuelles réclament en vain une baisse des taxes sur les contrats santé

En 2012, 3,3 millions de personnes se passaient d'assurance complémentaire santé. Un chiffre en hausse de 500.000 par rapport à 2010, et qu'Etienne Caniard, président de la Mutualité française (qui regroupe la quasi-totalité des mutelles santé en France) voit dans cette hausse du non recours à l'assurance complémentaire un symptôme de plus du dysfonctionnement du système.

On sait que les personnes non couvertes par une complémentaire sont les plus nombreuses à renoncer aux soins. Il faut donc mettre fin à cette dérive.

Des prix en hausse, notamment à cause des taxes

Comment ? C'est l'augmentation des prix de mutuelles qui explique largement cette désaffection, a admis Etienne Caniard ce mercredi, à l'occasion d'une conférence de presse. Cette augmentation, il la met sur le compte de la hausse de la fiscalité sur l'assurance complémentaire santé. De fait, les taxes sur ces assurances sont passées de 1,75% en 2005 à 13,27% en 2012.

Une dérive liée à la volonté de Bercy de boucher les trous du budget de la sécu, et plus généralement au désengagement de l'Etat. La CMU était, lors de sa création en 2000, financée à hauteur de 80% par l'Etat. Aujourd'hui, cette contribution est quasiment tombée à zéro. Qui paie ? Les souscripteurs d'assurance complémentaire santé.

Répercuter la baisse

D'où la revendication des mutuelles d'une baisse des taxes, qu'elles s'engagent à répercuter. Très précisément, Etienne Caniard demande que la taxe sur les contrats solidaires responsables -répondant à certaines normes- passe de 7 à 5%. Le gouvernement va-t-il  entendre cette supplique ? A l'heure du tour de vis budgétaire, qui n'empêche pas la sécurité sociale d'afficher un déficit supérieur à 15 milliards d'euros en 2014, avec une prévision de 13,4 milliards pour 2015 (y compris Fonds de solidarité vieillesse), la probabilité d'une telle baisse des taxes est proche de zéro.

Le gouvernement pourra mettre en avant la généralisation au premier janvier 2015 de la complémentaire santé à tous les salariés : toutes les entreprises sont sensées la leur offrir, en effet, d'ici trois mois, comme le prévoit la loi de juin 2013. Leur offrir... si l'on veut.. Car les salariés se verront retirer de leur rémunération entre 40 et 60% du coût de cette complémentaire. Mais ils seront de fait assurés...