Un décret publié prochainement doit fixer un montant maximum pour le remboursement des frais d'optique par les complémentaires santé (mutuelles, assurances et institutions de prévoyance) afin de limiter la hausse des dépenses dans ce secteur. Selon les Echos, le texte - une nouvelle mouture, la première ayant suscité une levée de boucliers - prévoirait toujours de limiter la prise en charge des lunettes à verres simples à 450 euros à partir de 2015, mais plus son abaissement progressif à 300 euros en 2018.
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Contrats responsables
Ces montants maximum doivent s'appliquer aux seuls contrats "responsables" des complémentaires. Instaurés en 2004, ces contrats doivent remplir un certain nombre de critères éthiques en échange d'une fiscalité allégée. Mais ils représentent désormais la quasi-totalité des contrats (90%) car les critères sont peu sélectifs.
Le ministère de la Santé a engagé début mars une concertation avec différents acteurs sur ce sujet. Interrogé par l'AFP, le ministère a souligné jeudi soir que la concertation était "toujours en cours" et que les arbitrages n'étaient "pas encore pris".
Les industriels et fabricants de l'optique se sont récemment inquiétés du "déremboursement dissimulé des équipements d'optique sur le point d'être entériné par les pouvoirs publics".
Limitation du remboursement des dépassements tarifaires
Par ailleurs, selon Les Echos, le remboursement des dépassements tarifaires des médecins par les complémentaires santé sera limité. Après une période transitoire de deux ans, les honoraires ne pourraient être pris en charge que dans la limite de deux fois le "tarif sécu", soit deux fois 28 euros, pour les médecins n'ayant pas signé le contrat d'accès aux soins, écrit le journal.
Etienne Caniard, le président de la Mutualité française, qui regroupe la quasi-totalité des mutuelles, avait dit souhaiter début mars que les dépassements d'honoraires remboursables par les complémentaires soient limités à 50% du tarif sécu, soit 42 euros pour une consultation chez un spécialiste, normalement à 28 euros.
