Fonds Barnier : le Premier ministre annonce 75 millions d'euros supplémentaires

Michel Barnier présentait, ce vendredi, le troisième PNACC.
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Michel Barnier présentait, ce vendredi, le troisième PNACC.
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[Article publié le vendredi 25 octobre à 16H29 et mis à jour à 17H50]
Alors que l'été a, de nouveau, été marqué par des records de températures et que plusieurs régions de France ont été touchées par de violentes inondations, le gouvernement fourbit ses armes. Ce vendredi, le Premier ministre, Michel Barnier, a présenté son plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC), le troisième après un premier en 2011, puis un second en 2018.
Le plan définit une trajectoire de référence du changement climatique (TRACC). Celle-ci prévoit un réchauffement de 4 degrés supplémentaires de la température moyenne en France d'ici à la fin du siècle.
Un constat inquiétant mais « il faut dire la vérité et la regarder en France », a répété Michel Barnier. Le Premier ministre s'est néanmoins réjoui d'avoir vu les émissions de gaz à effet de serre de la France diminuer de 3,6% au premier semestre sur un an, selon un rapport de l'organisme chargé de les comptabiliser, le Citepa.
Concernant les financements associés à ce troisième PNACC, Michel Barnier a commencé par rappeler que « nous devons faire face à une situation d'extrême urgence sur le plan budgétaire ».
« Mais le coût de cette adaptation doit être vu comme un investissement », a-t-il nuancé, citant la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher : « Un euro investi dans la prévention, c'est probablement 7 à 8 euros en dégâts, réparations qu'on évite ». Le chef du gouvernement a ensuite annoncé avoir proposé « d'augmenter le fonds Barnier de 75 millions d'euros pour 2025 pour arriver à 300 millions d'euros d'engagement l'année prochaine ».
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Ce fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) a été créé en 1995 à l'initiative de Michel Barnier, alors ministre de l'Environnement du gouvernement Balladur. Il s'adresse aux collectivités territoriales, petites entreprises et particuliers pour leur permettre de financer les mesures de prévention des catastrophes naturelles. Ses ressources sont pour l'heure fixées à 225 millions d'euros dans le projet de loi de finances (PLF) 2025.
Or, ce sont les assureurs qui financent en partie ce fonds via un prélèvement de l'Etat sur les contrats d'assurance dommages habitations et biens professionnels des assurances privées. Ce prélèvement « qui était jusqu'à présent de l'ordre de 25 euros par an, va passer à 40 euros par an environ », rappelait, le 20 octobre dernier sur Franceinfo, la présidente de France Assureurs, Florence Lustman. « Mécaniquement, du fait que la surprime 'cat nat' va augmenter pour financer ce régime des catastrophes naturelles, l'abondement sur le 'fonds Barnier », ajoutait-elle, estimant donc la participation des assureurs à 450 millions d'euros. Un montant bien plus élevé que les 225 millions actuellement prévus ou même des 300 millions annoncés ce vendredi et qui suscite la colère de la profession.
En outre, le locataire de Matignon a suggéré, lors de sa conférence de presse, qu'« une part substantielle du Fonds vert même s'il est contraint soit consacrée à adaptation du changement climatique » et « de mieux solliciter les financements européens ».
Au total, ce sont 51 mesures qui sont détaillées dans le document autour de 5 axes : protéger la population, assurer la résilience des territoires, des infrastructures, et des services essentiels, adapter les activités humaines, protéger notre patrimoine naturel et culturel, mobiliser les forces vives de la nation.
Parmi les mesures principales figurent donc le renforcement du fonds Barnier, mais également l'instauration d'un dispositif destiné à « inciter les assureurs à maintenir une offre assurantielle abordable et disponible sur tout le territoire et à ne pas délaisser les zones les plus à risques », selon le communiqué de presse. Car face à la multiplication des épisodes d'aléas climatiques dévastateurs dans certaines régions de France, la crainte monte pour certains particuliers ou collectivités territoriales de ne pas parvenir à s'assurer.
Le PNACC ambitionne également de mettre en place une « cartographie d'exposition aux risques naturels d'ici 2027 », de renforcer les mesures de prévention mises en place par les employeurs pour assurer la sécurité des travailleurs en périodes de fortes chaleurs seront renforcées, ou encore de parvenir à un plan unifié pour tous les gestionnaires d'infrastructures et opérateurs de transports du territoire régional.
Concernant la santé, le plan présenté par Michel Barnier entend réaliser une étude de vulnérabilité des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, à commencer par ceux qui sont les plus exposés aux risques liés au changement climatique.
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51 mesures organisées en 5 axes prioritaires
Le PNACC3 vise avant tout à protéger la population, assurer la résilience des territoires, adapter les activités humaines, protéger le patrimoine naturel et culturel et mobiliser les forces vives de la nation. Pour ce faire, il comporte 51 mesures. Parmi les principales : le renforcement du Fonds Barnier (voir ci-contre), l'établissement d'une cartographie nationale des risques naturels, la garantie d'une assurance pour tous sur tout le territoire (notamment grâce à la mise en place d'un observatoire de l'assurance des risques climatiques), un guichet unique de l'adaptation à disposition des collectivités ou encore l'intégration de la trajectoire de réchauffement de référence (+4°C en 2100, donc) à tous les documents de planification.