[Article publié le 07/12/2020 à 12h20, mis à jour le 07/12/2020 à 17h16]

Un accord a été trouvé entre le gouvernement et les compagnies d'assurance qui ont accepté de geler les cotisations des contrats multirisques professionnels pour l'année 2021 dans les secteurs les plus touchés par la crise, a annoncé ce lundi le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire.

L'accord trouvé après un conflit ouvert entre les assureurs et Bercy concerne les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs de l'hôtellerie, des cafés, de la restauration, ainsi que l'événementiel, le tourisme, le sport et la culture, a précisé le ministre dans une intervention diffusée sur Twitter à l'issue d'une réunion avec les assureurs.

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De son côté, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) dit auprès de La Tribune "saluer cette décision", mais regrette "que les assureurs n'aillent pas plus loin en élargissant à tous les secteurs d'activité". Stéphanie Pauzat, vice-présidente de l'organisation, poursuit :

En effet, les primes encaissées sont identiques pour 2020, avec des sinistres moindres puisque l'activité a été énormément ralentie voire arrêtée sur certains mois. Or, le terrain nous remonte des hausses de primes à deux chiffres, et ceci crée de nombreux mécontentements.

Elle ajoute : "Les assureurs ont tardé à aller vers leurs clients depuis le début de cette crise, et ils n'ont à ce jour pas une bonne notoriété. Cela ne fait qu'accroître la défiance."

Retisser le dialogue

Bruno Le Maire a par ailleurs annoncé deux autres engagements pris par les compagnies d'assurance. D'une part, "offrir gratuitement, en 2021, aux mêmes entreprises, une couverture d'assistance pour les chefs d'entreprise et les salariés quand ils ont été touchés personnellement par le coronavirus".

Cela prendra la forme, a détaillé le ministre, d'une "couverture pour l'assistance en cas de troubles ou de maladies psychologiques" ou d'une "indemnité de convalescence qui peut aller jusqu'à 3.000 euros pour assurer le suivi lorsqu'on rentre de son hospitalisation". Cela concernera également "des choses très concrètes", "comme la livraison de repas à domicile quand on ne peut pas faire la cuisine soi-même ou la garde de ses enfants".

"Je suis convaincu que cette couverture gratuite [...] sera une vraie aide concrète et un vrai témoignage de solidarité dont nous avons tant besoin en cette période de crise", a souligné Bruno Le Maire à ce sujet.

D'autre part, Bruno Le Maire a expliqué que, pour faire face aux nombreux litiges entre les compagnies d'assurance et les entreprises, qui ont eu tendance à se "multiplier au cours des dernières semaines et derniers mois", le gouvernement souhaite mettre en place un système de médiation entre assurances et entreprises. Ce dernier, qui existe déjà pour les particuliers, va donc être élargi aux professionnels. "Je crois au dialogue", a déclaré le ministre de l'Économie.

Enfin, à moyen terme, le ministre a indiqué qu'"il n'y aura pas d'assurance pandémie obligatoire", mais la possibilité pour les entreprises qui le souhaitent "de se constituer des provisions qui bénéficieront d'un régime fiscal particulièrement avantageux".

Axa France parle de "chantage scandaleux"

Dimanche, le PDG de l'assureur Axa France Jacques de Peretti avait dénoncé un "chantage scandaleux" de la part de Bruno Le Maire, qui réclamait un gel des primes pour 2021 sous peine de soutenir un amendement déposé au Sénat visant à instaurer une contribution exceptionnelle de 2% sur les primes versées au titre des contrats d'assurance dommage. Cela  représenterait, selon la Fédération française de l'assurance, une charge de "1,2 milliard" d'euros pour le secteur.

À propos des annonces faites par le gouvernement, le secrétaire général du Syndicat des indépendants (SDI), Marc Sanchez, a dénoncé une "mascarade pour les indépendants", dans un communiqué paru ce lundi.

"Aucun des points acceptés par le gouvernement ne constitue une avancée. Notamment, le gel des tarifs des contrats est loin de constituer une contrepartie acceptable à la taxation à hauteur de 1,2 Mds€ votée par le Sénat à l'initiative du SDI. De fait, le gel tarifaire n'est qu'une conséquence de la baisse des garanties imposée dans les nouveaux contrats.", estime Marc Sanchez.

Les assureurs sous le feu des critiques

Depuis le début de la crise, le secteur de l'assurance a déployé diverses mesures de soutien à l'économie représentant 3,8 milliards d'euros d'engagements.

Mais les assureurs sont sous le feu des critiques, accusés de ne pas en faire assez, et des dizaines de contentieux entre restaurants et assureurs sur la couverture des pertes d'exploitation, qui sont rarement couvertes en cas de pandémie, ont été portées devant les tribunaux.

(Avec AFP)