Sur fond de colère grandissante des restaurateurs et hôteliers, frappés de plein fouet par le deuxième confinement, la Fédération française de l'assurance (FFA) vient de préciser les évolutions apportées à son projet initial de juin dernier, d'assurance public-privé, dénommé Catex, censé mieux couvrir, à l'avenir, les risques de pandémie.

Auditionnée mercredi par la Commission des finances de l'Assemblée nationale, Florence Lutzman, présidente de la FFA - pour s'expliquer notamment sur les résiliations de contrats dont seraient victimes de nombreux professionnels du secteur - a donc profité de l'occasion pour revoir sa copie.

Tout d'abord, la FFA a bien précisé que ce futur régime d'assurance ne pourra fonctionner que pour les pandémies ou épidémies futures, et ne pourra donc pas s'appliquer pour l'actuel pandémie Covid-19, et ce quelque soit sa durée de circulation. En effet, une assurance ne peut couvrir un risque déjà avéré et la garantie doit s'appliquer qu'à un aléa. C'est le principe même d'une assurance.

Un capital de résilience

Sur les grands principes de fonctionnement, la fédération précise que l'indemnisation du régime Catex ne sera pas une garantie de pertes d'exploitation mais bien une indemnisation forfaitaire reposant sur "un capital de résilience". Ce capital serait calculé sans expertise dans les 20 à 30 jours suivants la déclaration. Le projet prévoit d'indemniser au maximum trois mois de fermeture totale ou partielle à la suite d'une pandémie, qui "pourront être fractionnés sur une période de 12 mois". Le montant total de l'indemnisation ne dépassera pas la somme de 500.000 euros.

Primes forfaitaires

Pour bénéficier de cette indemnité, les entreprises doivent constater une baisse de leur chiffre d'affaires de plus de 50% pendant la période de fermeture, ou plus de 8% sur l'année. Les entreprises non directement concernées mais perturbées par la fermeture de leurs clients/fournisseurs pourront être également indemnisés.

Sur le sujet sensible du financement de ce mécanisme, les assureurs imaginent un dispositif à deux vitesses : une prime forfaitaire pour les entreprises de moins de 100.000 euros de chiffre d'affaires, quelque soit le secteur d'activité; pour les entreprises de plus de 20 millions d'euros de chiffre d'affaires, la prime "serait plafonnée pour 20 millions de chiffre d'affaires et pour le secteur concerné". L'idée est bien de rester dans un mécanisme qui aide l'entreprise à traverser des difficultés exceptionnelles et non à couvrir l'ensemble du préjudice.

La balle dans le camp de Bercy

Ces nouvelles dispositions ont été transmises à Bercy et les assureurs attendent le retour du ministère. De fait, le premier projet de la FFA, présenté le 15 juin, n'avait pas reçu, selon certains professionnels, un écho très favorable. L'option privilégiée par les pouvoirs publics serait un dispositif moins coûteux pour les assurés mais aussi moins généreux sur l'indemnisation. L'incitation à souscrire ou non à ce régime pourrait également faire débat.

Pour l'heure, cette assurance, basée sur un partenariat public-privé, serait facultative. Mais il n'est pas certain que les professionnels se ruent pour payer une nouvelle prime. Dans l'hypothèse d'une forte incitation, les associations professionnelles et patronales auront à cœur de tabler sur une prime a minima, et donc une indemnisation a minima également. Quitte dès lors à se poser la question de l'intérêt même d'un dispositif de place. Ou peut-être que chacun espère qu'il y aura plus de pandémie avant longtemps, avec les nouveaux vaccins.