Bâle III : les Etats-Unis appliqueront les nouvelles normes bancaires

Les Etats-Unis devraient se plier les règles de "Bâle III", le nouveau cadre règlementaire du secteur bancaire. Alors que leur application outre-Atlantique restait jusque-là incertaine (les bancaires américains ne se conformant pas aux règles de Bâle II), le secrétaire adjoint au Trésor américain Michael Barr a ouvert la voie ce mardi.

"Ces exigences en fonds propres seront cruciales pour contribuer à atténuer les graves tensions comme celles que l'on a vues imposées au secteur financier au moment de l'effondrement de Bear Stearns et Lehman Brothers en 2008", a-t-il expliqué. "En plus de ces nouvelles exigences de fonds propres, nous instituerons des exigences quantitatives explicites en liquidités pour la première fois, pour nous assurer que les groupes financiers sont mieux préparés aux tensions sur la liquidité", a-t-il ajouté.

Fin juillet, le Comité de Bâle avait annoncé qu'il allait assouplir son projet de réglementation relatif aux fonds propres et aux liquidités des banques, ce qui suggère que de nouvelles concessions ont été faites aux banques.  Les modifications portent notamment sur les contreparties nécessaires au crédit risque, sur les limites en matière d'endettement ou sur les intérêts minoritaires dans une filiale.

A la fin de l'année dernière, le comité, composé des banques centrales et des autorités de régulation, avait présenté les règles, regroupées sous le nom de Bâle III, devant entrer en vigueur d'ici fin 2012 et prévoyant, entre autres, que les banques mettent en réserve une plus grande part de leurs bénéfices pour surmonter des moments difficiles.

Depuis cette présentation, les banques n'ont eu de cesse de tenter d'amoindrir la portée de la réforme, estimant notamment que, pour s'y conformer, il faudra lever tant de capitaux que la reprise économique et le crédit s'en trouveraient mis en péril.  Les pays du groupe des 20 (G20), réunis fin juin au Canada, se sont mis d'accord pour une mise en place moins rapide de Bâle III.