Ratio de fonds propres minimal durci pour les banques : le résultat de Bâle III

Découvrez les nouvelles règles prudentielles de Bâle III. Elles devraient être avalisées par les dirigeants du G20 lors du sommet de novembre à Séoul.

C'était l'arbitrage le plus attendu des banques, notamment en Europe. Et elles vont pouvoir souffler car le résultat des courses est moins sévère que prévu.

Soucieux d'éviter le renouvellement d'une crise financière internationale, les banquiers centraux et les régulateurs bancaires sont parvenus dimanche a un accord obligeant les banques à plus que tripler le montant de leurs fonds propres de meilleure qualité.

Aux termes de cette réforme, dite de "Bâle III", les banques devront porter le ratio de leurs fonds propres de meilleure qualité, correspondant aux actions ordinaires et aux bénéfices mis en réserve, encore appelé "ratio core tier 1", à 4,5% de leur total des actifs pondérés en fonction de leurs risques contre 2% actuellement.

Elles devront constituer en sus un "matelas de précaution" sous forme d'actions ordinaires et représentant 2,5% du total de bilan. Le montant minimal des fonds propres de meilleure qualité sera ainsi porté à 7% (contre 10% craints à un moment par les banquiers).

L'accord a été conclu à l'issue d'une réunion du comité de Bâle qui réunit les banquiers centraux et les régulateurs bancaires de 27 pays sous la houlette du président de la Banque centrale européenne Jean-Claude Trichet. "Les accords conclus aujourd'hui constituent un renforcement fondamental des normes internationales de capital" a déclaré Jean-Claude Trichet dans un communiqué. "Leur contribution à la stabilité financière et à la croissance à long terme sera substantielle", a-t-il ajouté.

Afin que ces nouvelles règles n'entravent pas la fragile reprise de l'économie mondiale, les banques disposeront de plusieurs années pour s'y conformer. Les nouvelles exigences sur le ratio Tier 1 prendront effet à partir de janvier 2015 et la constitution du "matelas de précaution" interviendra progressivement de janvier 2016 à janvier 2019.

SOMMET DU G20 DE NOVEMBRE

"En raison des inquiétudes sur la faiblesse de l'environnement économique, (le Comité de) Bâle a clairement cherché à trouver un équilibre entre le besoin d'un durcissement de la réglementation et le soutien au rôle nécessaire des banques dans la reprise. C'est ce qui explique les longs délais de mise en oeuvre", a relevé Chris Wheeler, analyste à la banque d'investissement Mediobanca.

Les règles de Bâle III n'en constituent pas moins le plus important changement du cadre réglementaire des activités bancaires depuis de nombreuses années. Les régulateurs en attendent des stratégies moins risquées de la part des banques et une capacité accrue à faire face à des chocs financiers éventuels sans que les contribuables soient mis à contribution comme cela s'est avéré nécessaire au cours de la récente crise financière.

Tirant les leçons de la débâcle financière provoquée en partie par les risques excessifs pris par le système bancaire, les dirigeants de pays du Groupe des Vingt (G20) avaient demandé en 2009 aux banquiers centraux et aux régulateurs bancaires de préparer un durcissement des règles de capitalisation minimale des banques.

Les nouvelles règles prudentielles de Bâle III devraient être avalisées par les dirigeants du G20 lors du sommet de novembre à Séoul. Les principales banques mondiales, qui ont en grande partie surmonté les conséquences de la crise financière, ne devraient pas se précipiter pour augmenter leurs fonds propres en réponse à ces nouvelles règles prudentielles.

Deutsche Bank, la première banque allemande, s'apprête toutefois à lever jusqu'à 9,8 milliards d'euros pour renforcer ses fonds et accroître sa participation dans Deutsche Postbank, la plus importante banque de détail de pays. Des établissements bancaires encore fragilisés par la crise et dont le redressement prendra du temps pourraient en revanche voir leur capacité à prêter entravée par ces nouvelles dispositions au risque d'affaiblir la croissance.

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