La Commission de finances accepte un sauvetage de Dexia si et seulement si...

La Commission des finances dit "oui" au sauvetage de Dexia. Pas très étonnant. Ce qui l'est plus, c'est qu'il assortisse son autorisation de quelques conditions exprimées noir sur blanc dans un communiqué.

Pour Philippe Marini, président de la Commission, le plan de restructuration de la banque franco belge doit être mis en oeuvre "compte tenu du rôle de Dexia dans les économies française, belge et luxembourgeoise et, notamment, de sa place importante dans le financement des collectivités territoriales françaises".

En revanche, il fustige le fait que les contreparties n'aient pas été au rendez-vous lors du plan de sauvetage d'octobre 2008.

Plusieurs conditions

Un amendement sera donc adopté pour "consacrer un principe général de soutien public à une banque, quelles que soient les modalités".

Mais, durant la durée du soutien public,

1/ aucun membre des organes sociaux ne pourra bénéficier de stock-options ou d?actions gratuites ;
2/ aucun bonus, indemnité de départ, ni aucune "retraite chapeau", ne pourra leur être versé ;
3/ l?établissement de crédit ne pourra verser aucun dividende.