L'Agence de financement des investissements locaux pourrait finalement voir le jour

Le projet de création d'une Agence de financement des investissements locaux pourrait être remis sur les rails. Après une première série de réunions de travail mardi et mercredi, ses promoteurs doivent rencontrer Jean-Marc Ayrault le 27 juillet.

L'idée de créer une agence destinée à lever des fonds sur le marché obligataire pour le compte des collectivités locales a émergé il y a cinq ans. Elle a gagné le soutien de nombreux élus depuis un an et demi, lorsque l'offre de crédit bancaire a commencé à se restreindre. Les besoins de financement de la plupart des collectivités sont en effet trop modestes pour qu'elles puissent s'adresser seules au marché obligataire.  S'inspirant de dispositifs en vigueur dans des pays du Nord de l'Europe - notamment aux Pays-Bas -, l'Afil serait composée d'un établissement public local qui contrôlerait une société anonyme chargée de la gestion opérationnelle et en particulier des émissions obligataires.

Rien n'est encore définitivement tranché

Le projet a reçu un accueil très favorable de la nouvelle majorité. "La volonté du nouveau gouvernement de trouver une solution pérenne au problème de financement des collectivités locales a été réaffirmée", explique le délégué général de l'Association des communautés urbaines de France, Olivier Landel, qui se dit "plus optimiste qu'en début d'année, mais encore prudent". Dans l'idéal, les collectivités locales souhaiteraient qu'un projet de loi - celui-ci est indispensable pour la création d'un nouvel établissement public - soit déposé à la rentrée, ou tout au moins que le gouvernement prenne l'engagement ferme d'en déposer un, afin de pouvoir commencer à travailler à la mise en place de la nouvelle agence.

Les premières émissions... pas avant fin 2013

"Même ainsi, l'Afil ne serait opérationnelle qu'à la fin de l'année 2013", explique Olivier Landel. "La demande d'agrément auprès de l'Autorité de contrôle prudentiel n'aboutira pas en moins de neuf mois", détaille-t-il. Dans ce cas, le retard pris par rapport au calendrier initial serait d'un peu plus d'un an. En septembre 2011, les élus locaux pensaient que l'agence serait opérationnelle et prête à lancer ses premières émissions avant la fin de cette année, mais le démantèlement de Dexia avait jeté un certain froid...

Diversifier les sources de financement des collectivités

Parmi les bénéfices à attendre d'une telle agence, ses promoteurs citent "la pérennisation de l'accès à la liquidité, la diminution du coût de la ressource et la diversification des sources de financement pour les collectivités locales françaises". Ainsi, ces dernières auraient trois sources de financement principales : les banques, la co-entreprise entre la Caisse des Dépôts et la Banque Postale et l'Afil. Quant aux frais de fonctionnement de l'Afil, ils représenteraient moins d'un demi point de base dans le coût de financement final répercuté aux collectivités.