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L'ACPR vient de sanctionner Carrefour Banque pour ses manquements en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment.
ACPR
Est-ce la fin de la lune de miel entre les fintechs et les régulateurs bancaires ? Londres avait inauguré le concept de « sandbox » (bac à sable) réglementaire en 2015 pour favoriser le développement des fintechs et le lancement de nouveaux services. En France, si la Banque de France s'est toujours refusée de suivre cette voie, elle s'est engagée à créer un guichet unique pour les jeunes pousses pour mieux les accompagner.
D'autres places financières souhaitent attirer les fintechs comme la Belgique, l'Irlande, le Luxembourg et même la Lituanie où Revolut a obtenu une licence bancaire. Si Londres a toujours été la place privilégiée de la fintech européenne, le Brexit change un peu la donne et de nombreuses fintechs britanniques sont désormais en quête d'un passeport européen.
Mais toutes les places ne sont pas logées à la même enseigne, même si les textes européens relatifs aux agréments d'établissement de paiement ou de monnaie électronique s'imposent en principe à tous. En effet, les interprétations peuvent différer d'un pays à l'autre. Par exemple, le régulateur français a la réputation d'appliquer une réglementation plus stricte en matière de fraude et de blanchiment des capitaux.
Mais, l'explosion des usages digitaux avec la pandémie, notamment dans le domaine du paiement, semble avoir entraîné un regain d'attention des régulateurs vis-à-vis des fintech. Le scandale de Wirecard en Allemagne en 2020, ex géant des paiements, et plus récemment, la faillite de Greensill au Royaume-Uni, ont sans doute également joué.
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Déjà, le régulateur français, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), a mis le holà, début avril, sur la communication de certaines fintechs qui utilisaient abusivement le terme de « néobanque » sans disposer pour autant d'un agrément bancaire (qui permet de gérer des dépôts). Une mise au point qui a contraint certaines fintech, comme Qonto, à bannir, du jour au lendemain, le mot « néobanque » de leur communication commerciale.
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