Apple a accepté d'ouvrir en Europe ses téléphones aux services de paiement sans contact concurrents de son système Apple Pay, au terme d'une enquête ouverte en 2020. Ces changements ont été approuvés ce jeudi par Bruxelles. C'est la fin d'un contentieux entre la marque à la pomme et l'Union européenne.
Pour effectuer des règlements, les utilisateurs auront désormais le choix entre Apple Pay et d'autres applications sur iPhone. L'Union européenne a approuvé ce jeudi les changements proposés par Apple pour ouvrir en Europe ses téléphones aux services de paiement sans contact concurrents de son système Apple Pay.
«Désormais, les concurrents pourront rivaliser efficacement avec Apple Pay pour les paiements mobiles effectués avec l'iPhone dans les magasins. Les consommateurs auront donc le choix entre un plus grand nombre de portefeuilles numériques sûrs et innovants», s'est félicitée la Commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager.
Accusé d'avoir bridé la concurrence pendant des années, Apple a accepté d'offrir à des fournisseurs tiers un accès sur ses célèbres iPhones à la fonctionnalité NFC qui permet la communication entre les appareils et les terminaux de paiement dans les magasins.
Une enquête ouverte en 2020
Les fonctions de paiement Apple Pay et de portefeuille numérique Apple Wallet « resteront disponibles dans l'Espace économique européen pour les utilisateurs et les développeurs », précise un porte-parole du groupe dans un communiqué.
Pour rappel, ces changements avaient été proposés le 19 janvier par le géant américain. Depuis, la Commission, gendarme de la concurrence dans l'UE, sondait les parties intéressées avant de se prononcer. Cet engagement est valable pour dix ans dans l'ensemble de l'Espace économique européen (EEE, soit les 27 pays de l'UE plus l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein).
L'annonce de la Commission met fin à l'un des contentieux entre la marque à la pomme et l'Union européenne. Bruxelles avait ouvert une enquête sur ce dossier en juin 2020 après des plaintes de banques européennes.
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Philosophie en opposition avec les règles européennes
Les iPhones fonctionnent exclusivement sur le système d'exploitation iOS développé par la marque à la pomme. Apple Pay était jusqu'ici la seule solution de portefeuille numérique fonctionnant sur les appareils Apple, le groupe n'ayant jamais autorisé l'accès à d'autres développeurs d'applications pour ce type de fonctionnalité.
Le groupe de Cupertino a construit son succès sur un écosystème fermé autour des iPhone et iPad dont il contrôle tous les paramètres, invoquant des impératifs de sécurité et le confort accru des utilisateurs - une philosophie en opposition frontale avec les règles européennes de concurrence.
Apple avait déjà cédé en septembre 2023 à la pression de l'UE en acceptant d'intégrer le port universel de chargement dit « USB-C » à sa nouvelle gamme d'iPhone, afin de respecter une législation européenne que le groupe a longtemps combattue. D'autres contentieux se poursuivent, notamment sur sa boutique d'applications App Store.
Menace d'une amende géante contre Apple
Le 24 juin, la Commission européenne a ouvert la voie à une amende géante contre Apple, estimant à titre préliminaire que l'App Store ne respectait pas les nouvelles règles de concurrence de l'UE - ce que réfute la marque à la pomme, qui pourrait se voir contrainte d'en modifier le fonctionnement.
«Les règles de l'App Store enfreignent le nouveau règlement sur les marchés numériques (DMA), entré en vigueur en mars, empêchant les développeurs d'applications d'orienter les consommateurs vers des canaux de distribution alternatifs pour des offres et du contenu», avait estimé la Commission dans un «avis préliminaire».
Cet avis, publié dans un communiqué, constitue une première dans le cadre des nouvelles règles de concurrence introduites par le DMA et devenues contraignantes depuis le 7 mars. Elle fait suite à l'ouverture d'une enquête le 25 mars. Apple a désormais la possibilité d'exercer ses droits à la défense en ayant accès au dossier. Le groupe pourra répondre par écrit aux conclusions préliminaires.
Si celles-ci étaient confirmées, la Commission adopterait une décision définitive de non conformité d'ici à fin mars 2025. Apple pourrait alors écoper d'une amende pouvant atteindre 10% de son chiffre d'affaires mondial, qui s'élevait à 383 milliards de dollars lors de son exercice annuel achevé fin septembre 2023, et jusqu'à 20% en cas d'infraction répétée.
Une amende de 1,8 milliards d'euros après une plainte de Spotify
Pour des motifs similaires, le groupe de Cupertino s'était vu infliger début mars une amende de 1,8 milliard d'euros par la Commission, au terme d'une enquête ouverte en juin 2020 après une plainte de la plateforme de streaming musical Spotify. Apple, qui s'estime en règle, a déposé un recours auprès du tribunal de l'UE pour faire annuler cette sanction.
«Nous sommes déterminés à utiliser la boîte à outils claire et efficace du DMA pour mettre rapidement un terme à une saga qui dure déjà depuis de trop nombreuses années», a déclaré le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton. «Le nouveau slogan d'Apple devrait être "agir différemment". Depuis trop longtemps, le géant de la tech évince les entreprises innovantes et prive les consommateurs de nouvelles possibilités».
