Le gouvernement proposera lundi trois mesures aux banques, afin qu'elles soient mises en place dans le cadre de la loi Pacte, a annoncé dimanche Bruno Le Maire. Le ministre de l'Economie et des Finances met en garde: si les banques ne coopèrent pas volontairement, le législateur pourrait intervenir.Le gouvernement présentera lundi aux banques françaises les engagements qu'il attend d'elles pour une meilleure maîtrise des frais d'incident bancaire appliqués aux publics fragiles promis dans le cadre du plan pauvreté, a annoncé dimanche le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire sur BFM TV. Bruno Le Maire proposera notamment trois mesures aux banques lors d'une rencontre lundi soir réunissant François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, Laurent Mignon, président de la Fédération bancaire française (FBF) et les membres du comité exécutif de la FBF, a-t-il expliqué.
Ces mesures doivent prendre la forme d'engagements volontaires à ce stade, a précisé à l'AFP une source à Bercy.
Les frais bancaires plafonnés
"Je souhaite que nous parvenions à un plafonnement des frais bancaires à 200 euros par an maximum pour les personnes les plus fragiles, celles qui bénéficient de ce qu'on appelle l'offre spécifique", a déclaré le ministre.
Créée en 2014, cette offre doit être proposée par toutes les banques aux personnes en situation de fragilité financière. Elle prévoit un ensemble de services bancaires de base (tenue de compte bancaire, carte de paiement et de retrait, possibilité d'effectuer des virements et des prélèvements) au coût modéré de 3 euros maximum par mois.
"Aujourd'hui, ceux qui sont les plus modestes sont ceux qui sont le plus exposés à ces frais bancaires. (...) Certains, qui ont peu de revenus, pas de salaire, peuvent payer jusqu'à 400, 500, 600 euros par an de frais bancaires. C'est inacceptable", a estimé Le Maire.
L'offre spécifique augmentée
Deuxième mesure, "je souhaite 30% d'augmentation de cette offre spécifique pour les personnes les plus fragiles", a ajouté le ministre, expliquant que "l'offre spécifique aujourd'hui, c'est 375.000 personnes, ce n'est pas assez".
"En troisième lieu, je souhaite aussi qu'on élargisse notre réflexion à tous les Français, tous ceux qui payent aujourd'hui des frais bancaires qui sont trop importants, et qu'on ait notamment un système d'alerte et de prévention qui soit beaucoup plus efficace que celui dont nous disposons aujourd'hui", a-t-il dit."Je souhaite que nous mettions ça en place dans le cadre de la loi sur la croissance et la transformation des entreprises (baptisée "Pacte", ndlr) que je présenterai dans quelques jours. Parions sur la coopération avec les banques. Je souhaite qu'elles jouent le jeu (...), si nous voyons d'ici six mois que ça ne fonctionne pas, nous prendrons d'autres mesures", a prévenu le ministre.
