Fraude : une plateforme d'échanges de bitcoins poursuivie en justice aux États-Unis

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(Crédits : Benoit Tessier)
Le gendarme de la Bourse américain (SEC) a annoncé mercredi des poursuites judiciaires à l'encontre d'une ancienne plate-forme d'échanges de bitcoins et de son fondateur, marquant à nouveau sa volonté de surveiller ce secteur en pleine expansion.

La Securities and Exchange Commission accuse BitFunder et son fondateur, Jon Montroll, de défaut d'enregistrement et d'escroquerie, a indiqué l'autorité de régulation dans un communiqué. Une plainte a été déposée devant un tribunal new-yorkais.

BitFunder, qui a arrêté d'opérer en 2013, aurait "détourné" les bitcoins de ses clients et "échoué à empêcher une cyberattaque qui a abouti au vol de plus de 6.700 bitcoins", (soit une valeur de 58 millions d'euros, Ndlr) selon les accusations de la SEC.

"Nous continuerons à nous concentrer sur ces plateformes dans le but de protéger les investisseurs et de nous assurer de leur conformité avec la loi", a indiqué Marc Berger, le directeur du bureau régional de la SEC à New York.

Comme un air de déjà-vu

Le cas s'était déjà produit en 2014 avec MtGox. La plateforme japonaise d'échange de monnaie virtuelle qui s'était subitement volatilisée le 25 février 2014. Dans la déclaration de faillite, son dirigeant, le Français Mark Karpelès, avait indiqué avoir perdu 750.000 bitcoins appartenant à des clients et 100.000 à la société elle-même.

Lire aussi : Bitcoin: qui est le "Frenchie" Mark Karpelès, patron de MtGox ?

Pour rappel, la plateforme avait bloqué soudainement au début du mois de février 2014 les retraits en devises effectués à partir de Bitcoin, puis toutes les transactions à partir du 25 février. Selon Mark Karpelès, le dépôt de bilan était la seule solution possible après la découverte d'un piratage informatique dû à "des points faibles du système" qui aurait entraîné la disparition des Bitcoin.

Aux États-Unis, MtGox avait bénéficié à l'époque de la protection du chapitre 15 prévue par le code américain pour les sociétés étrangères. Il protège les actifs aux États-Unis des entreprises étrangères faisant l'objet d'une procédure d'insolvabilité dans leur pays d'origine, et empêche leur saisie par des créanciers.

La société MtGox a en outre fait l'objet d'un recours collectif intenté devant le tribunal de l'Illinois par un Américain, Gregory Greene, qui s'estimait lésé des"actions trompeuses et illégales de MtGox".

La SEC surveille de prêts les ICO

Ce n'est pas la première fois que la SEC monte au créneau concernant le secteur des cryptomonnaies.

Mi-décembre, la SEC avait déjà suspendu l'ICO (levées de fonds en cryptomonnaie) d'une entreprise californienne, estimant qu'en promettant des gains aux investisseurs intéressés, elle aurait dû au préalable s'enregistrer auprès de ses services.

Elle avait également engagé des poursuites pour fraude à l'encontre d'un Canadien accusé d'avoir levé jusqu'à 15 millions de dollars auprès de particuliers à qui il aurait promis un retour sur investissement de 1 à 13 en moins d'un mois.

(avec agences)

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