La plateforme tokyoïte d'échange de Bitcoin bénéficie de la protection du chapitre 15 du code américain. Une démarche qui ne la protège pas contre le recours collectif engagé par un Américain devant le tribunal de l'Illinois.
Le Français Mark Karpelès ne finit pas de faire parler de lui. Dix jours après avoir officiellement déposé le bilan au Japon, sa société MtGox s'est placée lundi sous la protection provisoire de la loi des faillites aux Etats-Unis, selon un document de justice.
La société japonaise en difficulté bénéficie désormais de la protection du chapitre 15 prévue par le code américain pour protéger, aux Etats-Unis, les actifs des sociétés étrangères faisant l'objet d'une procédure d'insolvabilité dans leur pays.
Décision de justice le 1er avril
Le tribunal des faillites de Dallas (Texas), qui a accepté cette demande, sera appelé à se prononcer une nouvelle fois sur son cas le 1er avril.
Outre la protection de ses biens, la plateforme d'échange de la monnaie virtuelle demandait "la suspension de certaines actions en cours aux Etats-Unis qui risqueraient de mettre en péril ses efforts de restructuration à l'étranger", a précisé MtGox dans sa demande au tribunal.
Recours collectif contre MtGox aux Etats-Unis
La plateforme tokyoïte, qui affirme avoir été victime d'une cyberattaque occasionnant la disparition de quelque 850.000 Bitcoin -soit l'équivalent d'un demi milliard de dollars, fait l'objet d'un recours collectif intenté devant le tribunal de l'Illinois le 27 février par un Américain, Gregory Greene. Il s'estime lésé du fait des "actions trompeuses et illégales de MtGox", selon un document judiciaire.
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Les modalités de la mise sous protection de la plateforme aux Etats-Unis est "une grande victoire pour les victimes de MtGox", a réagi l'avocat du plaignant.
"Le tribunal texan n'a mis un terme qu'aux actions contre MtGox, mais les poursuites peuvent continuer contre (l'entité américaine) MtGox Inc, (l'hébergeur japonais) Tibanne KK, et la personne de Mark Karpelès."
