L'association d'épargnants Afer a déposé jeudi une requête en restitution devant la Cour d'appel de Paris. Elle est mandatée par 55.000 de ses adhérents pour récupérer plus de 24 millions d'euros saisis par la justice dans le cadre de la condamnation en 2009 des fondateurs, Gérard Athias et André Le Saux, pour abus de confiance.
L'association Afer a finalement décidé d'épauler ses adhérents dans leur recherche d'indemnisation. Pourtant l'Afer a longtemps hésité : elle s'était d'abord consituée partie civile avant de changer d'avis et de se désister du procès contre les fondateurs de l'association, Gérard Athias et André Le Saux. Ils étaient poursuivis pour avoir perçu pendant des années des commissions sur la souscriptions de contrats Afer en vertu d'un accord secret qu'ils avaient passés avec l'assureur, alors même qu'ils faisaient de la transparence leur cheval de bataille.
Mais, depuis décembre 2009, la condamnation des fondateurs à deux ans de prison avec sursis et 200.000 euros d'amende pour abus de confiance, est devenue définitive. La Cour de cassation a en effet confirmé l'arrêt de la Cour d'appel de Paris qui les avait reconnus coupables d'avoir détourné environ 128 millions d'euros au détriment des adhérents de l' Afer par le biais d'un accord secret avec l'assureur Abeille Vie (aujourd'hui Aviva), qui fournit depuis l'origine les contrats d'assurance vie souscrits par les adhérents de l'association.
24,5 millions saisis sur 92 millions
Un article du journal Le Monde avait révélé le 15 décembre dernier que l'Afer s'apprêtait à déposer une requête auprès de la chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel de Paris pour obtenir la restitution de 24,5 millions d'euros au nom de 55 000 adhérents qui lui avaient donné mandat pour agir. Le quotidien désignait même cette affaire comme la "première class action à la française". La procédure est effectivement engagée depuis jeudi 29 décembre, comme l'a affirmé ce lundi 2 janvier l'Agence France Presse (AFP), citant l'avocate Christiane Féral-Schuhl. "A la suite d'une campagne de grande ampleur et inédite auprès de ses adhérents, l' Afer a été mandatée par 55 114 de ses adhérents pour obtenir, pour chacun d'eux, la restitution de la somme qui leur a été soustraite", indique le cabinet d'avocats.
Les 24,5 millions en question ont été saisis par le parquet général de la Cour d'appel de Paris et se trouvent sur un compte à la banque Rothschild. Il ne consitutent qu'une partie des 92 millions d'euros que pouvait récupérer la justice en vertu des dispositions du Code pénal.
Une fausse "class action" à la française
Toutefois il ne s'agit pas d'une véritable "class action" car ce type de procédure n'existe pas en droit français, contrairement au droit américain. "Cette procédure est inédite au vu du nombre de personnes qui demandent en même temps sur un même fondement la restitution de sommes différentes", souligne néanmoins l'avocate Christiane Féral-Schuhl, avant de préciser : "c'est un ensemble de procédures individuelles", et la voie du mandat permet une "mutualisation importante".
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Cette juxtaposition de procédures individuelles n'est pas sans rappeler une autre affaire du début des années 2000, celle du fonds de retraite facultatif des enseignants baptisé Cref. Plusieurs milliers de victimes dont les pensions de retraite avaient été fortement réduites à la suite de la mauvaise gestion et de fraudes des dirigeants de ce régime de retraite, s'étaient regroupées pour entamer un véritable marathon judiciaire qui n'est pas encore fini aujourd'hui.
