BNP - Paribas favoriserait l'évasion fiscale

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Le quotidien Libération accuse la banque BNP-Paribas de commercialiser un produit favorisant l'évasion fiscale, en se jouant de la législation européenne.

BNP-Paribas aiderait ses clients à contourner la loi ? C'est en tout cas ce qu'affrime le quotidien Libération dans un article publié ce vendredi. Le produit en question serait une Sicav, baptisée Luxumbrella, et vendue depuis 2005 à une clientèle haut de gamme en Suisse et à Monaco, ajoute le journal, en rappelant que l'hebdomadaire Marianne s'en était déjà fait l'écho il y a deux ans. Or, depuis 2005, tout produit financier distribué dans un pays appliquant le secret bancaire, comme le Luxembourg, doit faire l'objet d'un prélèvement à la source au bénéfice des autorités fiscales nationales.

Mais les fonds destinés aux seuls investisseurs du Luxembourg ou destinés aux investisseurs institutionnels échappent à cette règle. BNP-Paribas aurait contourné la loi européenne en proposant à ses clients européens de signer une convention patrimoniale avec mandat de gestion discrétionnaire. Au regard de la réglementation, ce n'est donc pas le client qui a investi dans Luxumbrella, mais son banquier. Le journal note toutefois que si le fisc français apprend qu'un contribuable détient une de ces Sicav non déclarées, il peut le poursuivre pour fraude, sans que la banque puisse être tenue pour responsable. Interrogée par le journal, BNP Paribas a souligné que la taille de Luxumbrella ne dépassait pas 902 millions d'euros, soit 0,3% des actifs sous gestion de ses activités de banque privée.

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Commentaires
a écrit le 06/06/2012 à 18:03 :
Nationalisons les Banques et faisons les gros yeux aux Suisses, Belges, Irlandais...Car en fait ils nous volent, ils volent le résultat du travail de la collectivité Européene. Ca pourrait mériter une petite guerre.
a écrit le 04/05/2012 à 17:37 :
alors comme cela le fisc français n'avait pas repéré un nom aussi prometteur que "luxumbrella"?
Réponse de le 04/05/2012 à 19:03 :
Umbrella Fund est un terme générique qui désigne en anglais les fonds à compartiment. En France nous avons: Le fonds ombrelle ou fonds parapluie; se dit d'un fond constitué de plusieurs compartiments répartis en fonction de la nature de l'investissement
Réponse de le 04/05/2012 à 20:01 :
http://avocats.fr/space/alfredo.allegra/content/affaire-madoff---10-fonds-luxembourgeois-exposes-dont-luxalpha-sicav-mise-en-liquidation-judiciaire_8E4D02BB-DEF4-4286-97C6-8885DD03FA68 ----------------------------------

Un ou plusieurs compartiments de 10 organismes de placement collectif (OPC) de droit luxembourgeois sont directement ou indirectement impactés par l'affaire dite Madoff (cf. "Escroquerie Madoff : Un autre déboire pour la finance française", 15 déc. 2008 ; "Madoff : Les petits épargnants ne seraient pas épargnés", 18 déc. 2008 ; "Affaire Madoff : Suicide de Thierry de La Villehuchet", 23 déc. 2008), indique le gendarme de la bourse luxembourgeois, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF), dans un communiqué publié vendredi 23 janvier.
Les fonds concernés ont pris la décision de "suspendre le calcul de leur valeur nette d'inventaire ainsi que les rachats, souscriptions et conversions de leurs parts/actions".
Il s'agit du compartiment US Absolute Return Fund de l'OPC Herald (Lux), du compartiment U.S. Equity Plus de Luxembourg Investment Fund, du compartiment American Selection de Luxalpha Sicav, du compartiment Arbitrage de Norvest, des compartiments Balanced Sub-fund, Growth Sub-fund et X-tra Alternative Investments Sub-Fund de Global Fund Selection Sicav, du compartiment Global One de Carat (Lux) Sicav, de la totalité de LRI Invest Alpha Stable Euro, des compartiments BG Global Classic, Global Dynamic, Global Challenge, Global Balance, Global Discovery et Stable Value de BG Umbrella Fund
a écrit le 04/05/2012 à 17:20 :
Il me semble logique que les gens essayent de placer leur argent là ou il rapporte le plus, si la France est le pays où les taxes sont les plus élevées ce n'est pas là que sera placé l'argent qui est nécessaire pour que les entreprises investissent et créent des emplois. Le président élu n'y pourra rien. Maintenant que des français essayent d'échapper aux taxes et surtaxes et rata taxes ce n'est pas bien mais vraiment, la coupe est pleine, cela me rappelle la chanson des inconnus sur les frères rappetout..
Réponse de le 04/05/2012 à 20:03 :
Mais c'est placements n'ont aucune utilité publique. Elles servent à financer des bulles spéculatives, et JAMAIS ne servent à financer l'économie réel. Seul le plus haut rendement compte. Et les gens qui en profitent le plus n'est pas la classe moyenne, entendons nous bien.
Réponse de le 19/06/2012 à 19:30 :
ces types de placement servent à récuperer le differentiel de taux d'imposition grace aux accords bilateraux signes entre le luxembourg et la france ou la suisse et la france et ce en toute legalité.
Tanpis si nos politiques sont idiots à moins que certains profitent des aberrations de notre fiscalité????
a écrit le 04/05/2012 à 16:09 :
C'est le BA ba de la finance de monter un fonds commun pour échapper à des tonnes de tracas administratifs et surtout fiscaux; Entre amis la création d'un FCP fermé vous évite de déclarer des plus values tant que vous ne cédez pas vos parts folie spéculative ou pas à l'intérieur du fonds.
Réponse de le 04/05/2012 à 16:57 :
Oui c'est cela... Faire de l'argent avec de l'argent... et non pas dans l'économie réel. Ce qui déclenche de la rétention d'argent, d'où les récessions. Mais on nous martèle qu'il faut sauver les riches, que ça va sauver la planète... moi je veux bien ! mais je le vois pas et je vois pas comment. Si le MEDEF nous dis: "Enlever 10% d'impôt, on diminue 10% de chômage", je signe... Sauf que jusque là, on enlève des impôts... et le chômage continue d'augmenter.
Réponse de le 04/05/2012 à 21:14 :
Encore des raccourcis absurdes de la part de Yurf, comme d'habitude. LEs riches c'est à partir de combien, histoire d'essayer de mieux comprendre votre idéologie égalitariste.
Vous qui hurlez vouloir des emplois en France, tout en adhérant à une idéologie marxiste, dites nous comment comptez vous motiver des entrepreneurs à prendre des risques pour en créer, si une fois aprés avoir réussi il se voit taxer à un niveau insupportable, et accusé de tous les mots par des moralisateurs bolchéviques comme vous ?
a écrit le 04/05/2012 à 15:51 :
Moi, je n'ai pas de compte à la BNP, Ni à l?étranger et ça m'est égal que certains ont possèdent, je ne suis pas jaloux du moment que j'en ai assez pour vivre, que ma famille a la santé et que nous sommes tous heureux ensemble sans devoir rechercher des artifices dans la drogue l'alcool et le sexe, beaucoup me font pitié ils sont jaloux de tout et jamais heureux je vous plains!!!!!
Réponse de le 04/05/2012 à 16:07 :
Ben tu te voiles les yeux alors. Car parmis les mille milliards d'euro qui tournent dans les comptes des paradis fiscaux, on aurait tous de quoi avoir notre retraite à 50 ans et travailler 30h par semaine, pour justement plus profité de nos familles. Grâces à cette politique qui laisse les capitaux sans contrôle, on va bientôt passé au 50heures par semaines (comme le préconise sarko), on verra si la tu es toujours content.
Réponse de le 04/05/2012 à 21:17 :
Ca c'est bien du collectivisme, c'est tellement simple. Pour enflouer vos mauvaises gestions il vous suffirait de voler l'argent des autres, comme c'est simple. Heureusement le monde libre sait se protéger des gens comme vous, enfin sauf en France. L'argent lacé dans des pays autre que l'enfer fiscal français ne veut pas dire que son origine est condamnable, votre amalgame est ridicule, cela veut dire que des individus essaient de se protéger de vos amis voleurs et collectivistes.
Réponse de le 06/06/2012 à 18:49 :
@Libre
Libre, le monde ne l'est pas, il est sous l'influence de gens qui sont vaccinés aux théories néo-libérales. La plupart, sous prétexte de réussite considèrent que le monde libre leur appartient et qu'ils n'ont plus à contribuer à l'avenir de la collectivité.
Il n'est pas question de vol, de communisme mais simplement de faire participer ceux qui ont eu un peu plus de chance que d'autres d'arriver à se faire une place au soleil. Personne, même en travaillant 24H/24 ne peut accumuler de la richesse. Cela passe toujours par une prise de bénéfice sur le travail d'autrui. Ce n'est pas condamnable, mais le retour par l'impôt fait partie du deal. Payons nos impôts, pour la collectivité, pas pour les collectivistes
a écrit le 04/05/2012 à 15:16 :
Cet article fait de la désinfirmation et de la manipulation (ou alors le journaliste n'est pas bien informé et ne comprend pas le sous jacent ce qui n'est pas moins embêtant) :
- le titre, provoc et accrocheur, avec la parade, petite, du conditionnel
- l'article avec le syndrôme du "c'est pas moi qui le dit je fais que répéter donc je ne suis pas responsable". Journalisme?
- le contenu : on parle d'un produit vendu en Suisse et à Monaco, mais est ce que cela signifie forcément que les clients fraudent le fisc????? Pas du tout, vous partez du principe que les clients qui souscrivent à ces produits dans ces pays sont des fraudeurs...mais vous pourriez dire cela de n'importe quel client de banque, qu'il investisse en France, en Suisse ou en Asie...
Je rappelle que la Suisse n'est pas sur la liste noire ou grise de l'OCDE...
Réponse de le 04/05/2012 à 15:28 :
Oui la suisse n'en fait pas partie... Sauf que les USA et toute l'Europe leur mets une pression incroyable pour que leur statut privilégié cesse. Ensuite il ne dit pas que les client fraudes, ils expliquent que ce placement spécifique échappe à l'impôt, contrairement à beaucoup d'autres. Ce qui n'est pas pareil.
a écrit le 04/05/2012 à 14:50 :
@Libre: Votre BAstiat adoré (du 19eme siècel, rappelons le) part du principe que les travailleurs doivent se défendre contre les patrons, via les syndicats. Or les syndicats de nos jours n'ont quasiment aucun pouvoir, les ouvriers ne pouvant être défendu que par la loi, donc le gouvernement. CF Wikipedia qui retranscris un texte un discours de votre gourou à l'assemblée nationale (Ce qui prouve bien que c'est de l'idéologie et non pas une politique applicable):
Il prend également part dans le débat d'idées en combattant la peine de mort, l'esclavage et défendant le droit syndical. Ainsi, dans un discours sur la répression syndicale à l'Assemblée du 17 novembre 1849, il déclare à propos de la législation interdisant le droit de grève : « Vous avouez vous-mêmes que, sous l?empire de votre législation, l?offre et la demande ne sont plus à deux de jeu, puisque la coalition des patrons ne peut pas être saisie, et c?est évident : deux, trois patrons déjeunent ensemble, font une coalition, personne n?en sait rien. Celle des ouvriers sera toujours saisie puisqu?elle se fait au grand jour »
Réponse de le 04/05/2012 à 15:13 :
J'ai lu un petit peu vos model, et il semble claire, que cet homme était bien plus intelligent que les phrases du type: "Vous les bolcheviques collectiviste, et enfer fiscaux, il ne faut pas payer d?impôt". La pensée de cet homme était surtout philosophique que politique. Et là ou c'est dommage, c'est que des gens comme vous, prennent une phrase ou deux, et se permette de dire qu'ils ont tout compris, alors que vous n'êtes qu'au bord du début de compréhension de l?équation entre ce qu'il disait, ce qu'il décrivait et ce qu'il préconisait. Cette homme qui fut d'ailleurs député, votait indifféremment à droite ou a gauche, et ne fustigeait pas l'ensemble en imposant ces idées et en insultant les politiques. Au contraire il en prenait part.
Réponse de le 04/05/2012 à 21:30 :
C'est le comble !! Voila qu'un collectiviste veut me donner des leçons de libéralisme humaniste !! Je réve. Puisque vous avez commencé à lire Bastiat et que ses valeurs commencent à percer votre mur de propagande bolchévique je vous invite à continuer, cela vous fera le plus grand bien. Le libéralisme ce n'est pas votre caricature gauchiste critiquant ce qu'elle ignore puisqu'il fait barrage à votre dictature du peuple. Continuez à vous cultiver.
Par ailleurs je n'ai jamais dis qu'il ne fallait pas payer d'impot, mais pas les proportions que vos amis UMPS l'impose aux citoyens, car il détruit toute richesse, c'est cela que je dénonce, mais avec votre ami Holland nous allons bien rigolier, si je puis dire, car sa politique presque équivalente à celle de Sarkozy va finir par faire exploser votre modéle bolchévique en France. Et aprés que proposerez vous ? Les goulags ?
Au fait une fois que vous aurez fini de lire Bastait, lisez donc Tocqueville.
Réponse de le 06/06/2012 à 19:02 :
Le libéralisme est sa propre caricature depuis que les néo-libéraux l'ont dévoyé.
Le libéralisme et sa courroie de transmission le capitalisme vont mourir sur l'autel de la mondialisation.La messe est dite,le texte puisé dans le missel de la financiarisation de l'économie.Amen.
a écrit le 04/05/2012 à 13:22 :
Pour ma part je considère que la meilleur façon de mettre son patrimoine à l'abri du résultat de la gestion économique catastrophique des états, de la fausse monnaie papier qu'ils ont créent en sur imprimant des euro ou des dollars pour camoufler leurs incurie et combler artificiellement leurs déficits, c'est d'acheter de l'or physique. Je rappelle que pour l'instant celui ci bénéficie d'une fiscalité avantageuse, soit 8 % de prélèvement libératoire en cas de revente, ou plus rien au dela de 12 ans (dégressif année par année).. C'est bien mieux que d'essayer d'investir sur fonds du Luxembourg basé sur des produits boursiers qui risquent de disparaitre avec la monnaie pour les années qui viennent. Nos anciens le savaient, mais on l'avait oublié. L'or s'achète et se revend partout dans le monde depuis des millénaires, et seul lui peut protéger à coup sur nos économies. Alors achetez de l'or physique aussi vite que vous le pouvez.
Réponse de le 04/05/2012 à 21:33 :
Voila qu'il me fait le coup de Holland à Sarkozy "réondez à ma question". Je fais ce que je veux monsieur Staline. Il faut ramener l'état à des simples missions régaliennes sous haute surveillance du peuple, car sinon cela devient une mafia qui au lieu de servir se donne le droit de décider de la vie des gens, de les dépouiller au nom de son idéologie collectiviste, de décider ce que les citoyens doivent dire (délit d'opinion), consommer, penser, manger, acheter, etc.. Je dénonce cela comme Bastiat, Tocqueville et les autres. Mes valeurs humanistes sont réelles, alors que vous et vos amis collectivistes vous les bafouez au nom de votre propagande.
Réponse de le 06/06/2012 à 19:07 :
@Libre
"Mes valeurs humanistes", un peu comme "Ma liberté de penser" de Florent Pagny. Décidément nous n'avons pas les mêmes valeurs. Excusez-moi de préférer "Les bourgeois" de Brel , Brassens, Ferré... pour ne parler que des anciens.
a écrit le 04/05/2012 à 13:07 :
Incorrigibles banques, incorrigible Bnp, incorrigible Paribas.
a écrit le 04/05/2012 à 12:52 :
Pour éviter la fuite des capitaux en EUROPE, il faut harmoniser les politiques fiscales européennes, il n'est plus possible de rétablir le contrôle des changes comme en 1981
Réponse de le 04/05/2012 à 17:48 :
à Yurf, lorsque l'on vit en Belgique on ne bénéficie pas de la police, des pompiers et des hôpitaux français mais belges, et pour la secu française il faut payer en plus. Quand arrêterez vous de dire autant d'idioties monsieur le collectiviste ?

Encore une fois vous ne brillez pas par votre intelligence et par votre sens de la liberté individuelle, mais c'est vrai que pour vous il est d'avantage normal que des étrangers clandestins ou non, eux, profitent de l'argent des contribuable, dont surement vous ne faites pas partie des plus important, cela va de soi.
Réponse de le 04/05/2012 à 20:07 :
Il suffit de déclarer son logement principale en belgique et d'avoir des résidences à saint tropez... Si vous étiez comme les riches que vous défendiez, vous sauriez ça depuis longtemps. Et en plus d'être égoisto-centro-libérale vous êtes étranger-ophobe ? (Cadeau au restaurateur: 3 milliards par an, 0 embauche, 0 augmentation, 0.5 diminution des prix, AMU (sécu pour les étranger) 800 millions par an, économie ne cas de pandémie de maladie non-soigné: 100 000 000 euros). On a juste des priorités différentes. En fait c'est vous qui devriez vous plaire en Corée du Nord.
a écrit le 04/05/2012 à 12:51 :
Pour ma part je considère que la meilleur façon de mettre son patrimoine à l'abri du résultat de la gestion économique catastrophique des états, de la fausse monnaie papier qu'ils ont créent en sur imprimant des euro ou des dollars pour camoufler leurs incurie et combler artificiellement leurs déficits, c'est d'acheter de l'or physique. Je rappelle que pour l'instant celui ci bénéficie d'une fiscalité avantageuse, soit 8 % de prélèvement libératoire en cas de revente, ou plus rien au dela de 12 ans (dégressif année par année).. C'est bien mieux que d'essayer d'investir sur fonds du Luxembourg basé sur des produits boursiers qui risquent de disparaitre avec la monnaie pour les années qui viennent. Nos anciens le savaient, mais on l'avait oublié. L'or s'achète et se revend dans le monde entier, et ce depuis des millénaires, et jamais celui ci ne peut disparaitre, contrairement aux actions ou aux obligations. C'est le seul produit qui ne peut subir l'inflation due aux banksters et leurs complices étatistes, alors protégez vos économies le plus vite possible avant de tout perdre, ou du moins de subir des fortes dévaluations. Achetez de l'or vite !!
Réponse de le 04/05/2012 à 16:09 :
Tu ne considères rien du tout. Tu répètes ce que tu lis sans aucune analyse personnel sur le contexte actuelle. Moi aussi, je pourrai sortir les phrases de marx, sans me préoccupé des circonstances.
Réponse de le 04/05/2012 à 22:46 :
Au contraire j'affirme ce que je dis car je l'étudie depuis longtemps, et plutot que de me rembarrer répondez sur la forme monsieur Staline, si vous le piuvez.
a écrit le 04/05/2012 à 12:03 :
LA LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX DOIT ÊTRE ACCOMPAGNÉE DE L'HARMONISATION DES POLITIQUES FISCALES
a écrit le 04/05/2012 à 11:49 :
VIVE BNP PARISBAS !
GREED IS GOOD !
Mettons fin à l'enfer fiscal français
Réponse de le 04/05/2012 à 21:58 :
Et oui pour un bolchévique le paradis est "aberrant", cela va de soi, mais la nature humaine elle chercher et cherchera toujours le paradis à l'abri des gens de votre espéce mon cher. Heureusement on fini toujours par s'en débarrasser tot ou tard.
a écrit le 04/05/2012 à 11:44 :
Il faut feliciter ceux qui refusent le comunisme Francais et le vol de leur portefeuille et mettre leur economies a l'abri.Ce sont des gens responsables qui font honneur a la resistance au comunisme.
a écrit le 04/05/2012 à 11:31 :
VIVE BNP PARIBAS !
GREED IS GOOD !
a écrit le 04/05/2012 à 11:12 :
", BNP Paribas a souligné que la taille de Luxumbrella ne dépassait pas 902 millions d'euros, soit 0,3% des actifs sous gestion de ses activités de banque privée." cela revient à dire que ce n'est pas grave car je fraude ou organise la fraude que 0,3% du temps.
a écrit le 04/05/2012 à 11:01 :
Si c'est vrai, pourquoi ne demande t on pas à BNP PARIBAS la liste des noms des clients suivie d'une pénalisation fiscale.
a écrit le 04/05/2012 à 10:46 :
Qu'attend Bercy pour donner l'ordre de faire des contrôles des comptes de clients de BNP PARIBAS. Seule façon de connaitre la vérité et de sévir.
a écrit le 04/05/2012 à 10:25 :
Libération fait dans le réchauffé, c'est une information qui avait été sortie part le nouvel Obs le 05/11/2010 ;-) Quel est l'objectif de ressortir ce que tout le monde connais déjà deux ans après ?

Réponse de le 04/05/2012 à 10:48 :
Et alors qu'a fait le fisc ?
Réponse de le 04/05/2012 à 11:06 :
Faire de la propagande pour son Poulain, Pays-Bas. Ce n'est pas plus compliqué que ça ! Enfin, en même temps, comme bientôt nous aurons un contrôle des changes aux frontières européennes...
Réponse de le 04/05/2012 à 11:35 :
Rien, parce qu'il n'y a rien d'illégal ;-) Juste un fantasme de Libération...
a écrit le 04/05/2012 à 9:51 :
On aide les banques, qui aide l'évasion fiscal, donc moins de rentré fiscales, donc plus 'emprunts aux banques... Ça se tient ! Merci le libéralisme non contrôlé ! Merci à tout ces patriotes qui aident à relever la France !
Réponse de le 04/05/2012 à 10:44 :
Quoi de plus normal pour les citoyens qui le peuvent de vouloir échapper autant qu'ils le peuvent à l'ultra collectivisme français et son enfer fiscal, les donneurs de leçons n'ont qu'à se poser la question du pourquoi. Mais au nom de leur bolchévisme ils voudraient tous dépouiller ceux qui ont en ont plus qu'eux, c'est la base de leur idéologie nauséabonde. Je précise que le role d'un citoyen n'est pas "d'aider" un état hyper atrophié et moribond dans sa folie dépensière mais bien au contraire d'essayer de mettre à l'abri le plus possible ce qu'ils ont gagné et que d'autres jaloux, envieux et malhonnêtes voudraient leur prendre par la force.
Yurf si vous voulez encore une fois nous démontrer que la liberté est l'ennemi de l'individu vous vous trompez, ce cas n'est que la conséquence naturelle de la gestapo fiscale française que vous aimez tant...pour les autres, puisque sans doute vous n'avez pas grand chose.
Réponse de le 04/05/2012 à 11:50 :
@Libre,
+1000
Assez de l'enfer fiscal français !
a écrit le 04/05/2012 à 9:16 :
Les contrôleurs du fisc n'ont plus qu'à faire leur boulot et éplucher les comptes de tous les gros clients de BNP Paribas un moyen juste de remplir les caisses de l'état s'ils ont pratiqué l'évasion fiscale.

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