BNP - Paribas favoriserait l'évasion fiscale

Le quotidien Libération accuse la banque BNP-Paribas de commercialiser un produit favorisant l'évasion fiscale, en se jouant de la législation européenne.
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BNP-Paribas aiderait ses clients à contourner la loi ? C'est en tout cas ce qu'affrime le quotidien Libération dans un article publié ce vendredi. Le produit en question serait une Sicav, baptisée Luxumbrella, et vendue depuis 2005 à une clientèle haut de gamme en Suisse et à Monaco, ajoute le journal, en rappelant que l'hebdomadaire Marianne s'en était déjà fait l'écho il y a deux ans. Or, depuis 2005, tout produit financier distribué dans un pays appliquant le secret bancaire, comme le Luxembourg, doit faire l'objet d'un prélèvement à la source au bénéfice des autorités fiscales nationales.

Mais les fonds destinés aux seuls investisseurs du Luxembourg ou destinés aux investisseurs institutionnels échappent à cette règle. BNP-Paribas aurait contourné la loi européenne en proposant à ses clients européens de signer une convention patrimoniale avec mandat de gestion discrétionnaire. Au regard de la réglementation, ce n'est donc pas le client qui a investi dans Luxumbrella, mais son banquier. Le journal note toutefois que si le fisc français apprend qu'un contribuable détient une de ces Sicav non déclarées, il peut le poursuivre pour fraude, sans que la banque puisse être tenue pour responsable. Interrogée par le journal, BNP Paribas a souligné que la taille de Luxumbrella ne dépassait pas 902 millions d'euros, soit 0,3% des actifs sous gestion de ses activités de banque privée.

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Commentaires 46
à écrit le 06/06/2012 à 18:03
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Nationalisons les Banques et faisons les gros yeux aux Suisses, Belges, Irlandais...Car en fait ils nous volent, ils volent le résultat du travail de la collectivité Européene. Ca pourrait mériter une petite guerre.

à écrit le 04/05/2012 à 17:37
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alors comme cela le fisc français n'avait pas repéré un nom aussi prometteur que "luxumbrella"?

le 04/05/2012 à 19:03
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Umbrella Fund est un terme générique qui désigne en anglais les fonds à compartiment. En France nous avons: Le fonds ombrelle ou fonds parapluie; se dit d'un fond constitué de plusieurs compartiments répartis en fonction de la nature de l'investissem...

le 04/05/2012 à 20:01
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http://avocats.fr/space/alfredo.allegra/content/affaire-madoff---10-fonds-luxembourgeois-exposes-dont-luxalpha-sicav-mise-en-liquidation-judiciaire_8E4D02BB-DEF4-4286-97C6-8885DD03FA68 ---------------------------------- Un ou plusieurs compartiments...

à écrit le 04/05/2012 à 17:20
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Il me semble logique que les gens essayent de placer leur argent là ou il rapporte le plus, si la France est le pays où les taxes sont les plus élevées ce n'est pas là que sera placé l'argent qui est nécessaire pour que les entreprises investissent e...

le 04/05/2012 à 20:03
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Mais c'est placements n'ont aucune utilité publique. Elles servent à financer des bulles spéculatives, et JAMAIS ne servent à financer l'économie réel. Seul le plus haut rendement compte. Et les gens qui en profitent le plus n'est pas la classe moyen...

le 19/06/2012 à 19:30
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ces types de placement servent à récuperer le differentiel de taux d'imposition grace aux accords bilateraux signes entre le luxembourg et la france ou la suisse et la france et ce en toute legalité. Tanpis si nos politiques sont idiots à moins que ...

à écrit le 04/05/2012 à 16:09
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C'est le BA ba de la finance de monter un fonds commun pour échapper à des tonnes de tracas administratifs et surtout fiscaux; Entre amis la création d'un FCP fermé vous évite de déclarer des plus values tant que vous ne cédez pas vos parts folie spé...

le 04/05/2012 à 16:57
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Oui c'est cela... Faire de l'argent avec de l'argent... et non pas dans l'économie réel. Ce qui déclenche de la rétention d'argent, d'où les récessions. Mais on nous martèle qu'il faut sauver les riches, que ça va sauver la planète... moi je veux bie...

le 04/05/2012 à 21:14
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Encore des raccourcis absurdes de la part de Yurf, comme d'habitude. LEs riches c'est à partir de combien, histoire d'essayer de mieux comprendre votre idéologie égalitariste. Vous qui hurlez vouloir des emplois en France, tout en adhérant à une idé...

à écrit le 04/05/2012 à 15:51
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Moi, je n'ai pas de compte à la BNP, Ni à l?étranger et ça m'est égal que certains ont possèdent, je ne suis pas jaloux du moment que j'en ai assez pour vivre, que ma famille a la santé et que nous sommes tous heureux ensemble sans devoir rechercher ...

le 04/05/2012 à 16:07
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Ben tu te voiles les yeux alors. Car parmis les mille milliards d'euro qui tournent dans les comptes des paradis fiscaux, on aurait tous de quoi avoir notre retraite à 50 ans et travailler 30h par semaine, pour justement plus profité de nos familles....

le 04/05/2012 à 21:17
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Ca c'est bien du collectivisme, c'est tellement simple. Pour enflouer vos mauvaises gestions il vous suffirait de voler l'argent des autres, comme c'est simple. Heureusement le monde libre sait se protéger des gens comme vous, enfin sauf en France. L...

le 06/06/2012 à 18:49
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@Libre Libre, le monde ne l'est pas, il est sous l'influence de gens qui sont vaccinés aux théories néo-libérales. La plupart, sous prétexte de réussite considèrent que le monde libre leur appartient et qu'ils n'ont plus à contribuer à l'avenir de l...

à écrit le 04/05/2012 à 15:16
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Cet article fait de la désinfirmation et de la manipulation (ou alors le journaliste n'est pas bien informé et ne comprend pas le sous jacent ce qui n'est pas moins embêtant) : - le titre, provoc et accrocheur, avec la parade, petite, du conditionne...

le 04/05/2012 à 15:28
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Oui la suisse n'en fait pas partie... Sauf que les USA et toute l'Europe leur mets une pression incroyable pour que leur statut privilégié cesse. Ensuite il ne dit pas que les client fraudes, ils expliquent que ce placement spécifique échappe à l'imp...

à écrit le 04/05/2012 à 14:50
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@Libre: Votre BAstiat adoré (du 19eme siècel, rappelons le) part du principe que les travailleurs doivent se défendre contre les patrons, via les syndicats. Or les syndicats de nos jours n'ont quasiment aucun pouvoir, les ouvriers ne pouvant être déf...

le 04/05/2012 à 15:13
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J'ai lu un petit peu vos model, et il semble claire, que cet homme était bien plus intelligent que les phrases du type: "Vous les bolcheviques collectiviste, et enfer fiscaux, il ne faut pas payer d?impôt". La pensée de cet homme était surtout philos...

le 04/05/2012 à 21:30
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C'est le comble !! Voila qu'un collectiviste veut me donner des leçons de libéralisme humaniste !! Je réve. Puisque vous avez commencé à lire Bastiat et que ses valeurs commencent à percer votre mur de propagande bolchévique je vous invite à continue...

le 06/06/2012 à 19:02
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Le libéralisme est sa propre caricature depuis que les néo-libéraux l'ont dévoyé. Le libéralisme et sa courroie de transmission le capitalisme vont mourir sur l'autel de la mondialisation.La messe est dite,le texte puisé dans le missel de la financia...

à écrit le 04/05/2012 à 13:22
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Pour ma part je considère que la meilleur façon de mettre son patrimoine à l'abri du résultat de la gestion économique catastrophique des états, de la fausse monnaie papier qu'ils ont créent en sur imprimant des euro ou des dollars pour camoufler leu...

le 04/05/2012 à 21:33
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Voila qu'il me fait le coup de Holland à Sarkozy "réondez à ma question". Je fais ce que je veux monsieur Staline. Il faut ramener l'état à des simples missions régaliennes sous haute surveillance du peuple, car sinon cela devient une mafia qui au li...

le 06/06/2012 à 19:07
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@Libre "Mes valeurs humanistes", un peu comme "Ma liberté de penser" de Florent Pagny. Décidément nous n'avons pas les mêmes valeurs. Excusez-moi de préférer "Les bourgeois" de Brel , Brassens, Ferré... pour ne parler que des anciens.

à écrit le 04/05/2012 à 13:07
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Incorrigibles banques, incorrigible Bnp, incorrigible Paribas.

à écrit le 04/05/2012 à 12:52
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Pour éviter la fuite des capitaux en EUROPE, il faut harmoniser les politiques fiscales européennes, il n'est plus possible de rétablir le contrôle des changes comme en 1981

le 04/05/2012 à 17:48
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à Yurf, lorsque l'on vit en Belgique on ne bénéficie pas de la police, des pompiers et des hôpitaux français mais belges, et pour la secu française il faut payer en plus. Quand arrêterez vous de dire autant d'idioties monsieur le collectiviste ? Enc...

le 04/05/2012 à 20:07
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Il suffit de déclarer son logement principale en belgique et d'avoir des résidences à saint tropez... Si vous étiez comme les riches que vous défendiez, vous sauriez ça depuis longtemps. Et en plus d'être égoisto-centro-libérale vous êtes étranger-op...

à écrit le 04/05/2012 à 12:51
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Pour ma part je considère que la meilleur façon de mettre son patrimoine à l'abri du résultat de la gestion économique catastrophique des états, de la fausse monnaie papier qu'ils ont créent en sur imprimant des euro ou des dollars pour camoufler leu...

le 04/05/2012 à 16:09
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Tu ne considères rien du tout. Tu répètes ce que tu lis sans aucune analyse personnel sur le contexte actuelle. Moi aussi, je pourrai sortir les phrases de marx, sans me préoccupé des circonstances.

le 04/05/2012 à 22:46
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Au contraire j'affirme ce que je dis car je l'étudie depuis longtemps, et plutot que de me rembarrer répondez sur la forme monsieur Staline, si vous le piuvez.

à écrit le 04/05/2012 à 12:03
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LA LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX DOIT ÊTRE ACCOMPAGNÉE DE L'HARMONISATION DES POLITIQUES FISCALES

à écrit le 04/05/2012 à 11:49
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VIVE BNP PARISBAS ! GREED IS GOOD ! Mettons fin à l'enfer fiscal français

le 04/05/2012 à 21:58
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Et oui pour un bolchévique le paradis est "aberrant", cela va de soi, mais la nature humaine elle chercher et cherchera toujours le paradis à l'abri des gens de votre espéce mon cher. Heureusement on fini toujours par s'en débarrasser tot ou tard.

à écrit le 04/05/2012 à 11:44
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Il faut feliciter ceux qui refusent le comunisme Francais et le vol de leur portefeuille et mettre leur economies a l'abri.Ce sont des gens responsables qui font honneur a la resistance au comunisme.

à écrit le 04/05/2012 à 11:31
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VIVE BNP PARIBAS ! GREED IS GOOD !

à écrit le 04/05/2012 à 11:12
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", BNP Paribas a souligné que la taille de Luxumbrella ne dépassait pas 902 millions d'euros, soit 0,3% des actifs sous gestion de ses activités de banque privée." cela revient à dire que ce n'est pas grave car je fraude ou organise la fraude que 0,3...

à écrit le 04/05/2012 à 11:01
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Si c'est vrai, pourquoi ne demande t on pas à BNP PARIBAS la liste des noms des clients suivie d'une pénalisation fiscale.

à écrit le 04/05/2012 à 10:46
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Qu'attend Bercy pour donner l'ordre de faire des contrôles des comptes de clients de BNP PARIBAS. Seule façon de connaitre la vérité et de sévir.

à écrit le 04/05/2012 à 10:25
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Libération fait dans le réchauffé, c'est une information qui avait été sortie part le nouvel Obs le 05/11/2010 ;-) Quel est l'objectif de ressortir ce que tout le monde connais déjà deux ans après ?

le 04/05/2012 à 10:48
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Et alors qu'a fait le fisc ?

le 04/05/2012 à 11:06
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Faire de la propagande pour son Poulain, Pays-Bas. Ce n'est pas plus compliqué que ça ! Enfin, en même temps, comme bientôt nous aurons un contrôle des changes aux frontières européennes...

le 04/05/2012 à 11:35
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Rien, parce qu'il n'y a rien d'illégal ;-) Juste un fantasme de Libération...

à écrit le 04/05/2012 à 9:51
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On aide les banques, qui aide l'évasion fiscal, donc moins de rentré fiscales, donc plus 'emprunts aux banques... Ça se tient ! Merci le libéralisme non contrôlé ! Merci à tout ces patriotes qui aident à relever la France !

le 04/05/2012 à 10:44
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Quoi de plus normal pour les citoyens qui le peuvent de vouloir échapper autant qu'ils le peuvent à l'ultra collectivisme français et son enfer fiscal, les donneurs de leçons n'ont qu'à se poser la question du pourquoi. Mais au nom de leur bolchévism...

le 04/05/2012 à 11:50
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@Libre, +1000 Assez de l'enfer fiscal français !

à écrit le 04/05/2012 à 9:16
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Les contrôleurs du fisc n'ont plus qu'à faire leur boulot et éplucher les comptes de tous les gros clients de BNP Paribas un moyen juste de remplir les caisses de l'état s'ils ont pratiqué l'évasion fiscale.

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