Séverine Sollier
Natixis CEO Laurent Mignon poses prior to attend a press conference along with French bank group BPCE Chef Executive Officer Francois Perol about the 2009 first half results at BPCE headquarters in Paris on August, 26 2009. Shares in troubled French...
Photo Reuters
La crise subprime de 2007-2008 n'a pas fini de produire ses effets. Elle avait fait découvrir au grand public les dessous d'un métier peu connu : celui de réhausseur de crédit ou assureur "monoliner". Depuis cette époque, Natixis et sa maison mère BPCE traînent comme un boulet le dossier du numéro des réhausseurs de crédit baptisé MBIA .
Mais cette fois c'est fini. Après avoir déposée une plainte, à l'instar de 18 autres banques initialement, un accord vient d'être signé entre BPCE et MBIA. Moyennant le versement de 295 millions de dollars par l'assureur dit "monoliner", la banque française a retiré sa plainte. Elle enregistre toutefois une perte de 48 millions d'euros au titre de cette transaction mais "nous n'avons plus de contentieux", se félicite Laurent Mignon directeur général de Natixis, la banque de financement et d'investissement du groupe BPCE.
Concrètement, compte tenu de la date très récente de cet accord amiable, les créances de ce dossier figurent encore dans le bilan de la banque au premier trimestre. Elles pesaient pour 4 milliards pour BPCE. La réduction des actifs pondérés correspondants (soit 4,7 milliards pour BPCE et 700 millions d'euros pour Natixis après garantie) sera effective le prochain trimestre.
Sur les 19 plaintes au départ contre MBIA, il n'en reste, avec le retrait de BPCE, plus que deux : celles de Bank of America et Société Générale. L'affaire doit en principe être jugée le 15 mai. Elle est emblématique des excès de la crise financière de 2008.
Un réhausseur de crédit ou assureur "monoliner" qui a chuté pendant la crise "subprime"
Le métier de MBIA était avant la crise d'apporter une garantie à un organisme public ou privé qui émet des emprunts obligataires sur les marchés financiers. Grâce à cette garantie, les émetteurs obligataires peuvent se voir attribuer une meilleure note financière - rehaussée donc, d'où le nom de rehausseur de crédit - et donc emprunter à un taux d'intérêt moins élevé.
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MBIA, comme ses principaux concurrents (Ambac, FGIC et FSA, notamment), s'était spécialisé dans le rehaussement des emprunts émis par les collectivités locales. Mais au fil du temps, les rehausseurs américains se sont diversifés. Ils ont apporté leur garantie à des produits titrisés comme les paquets de créances CDO, ces "collateralized debt obligation" ou obligations adossées à des actifs, c'est-à-dire des titres représentatifs de portefeuilles de créances bancaires (par exemple des crédits immobiliers).
Or, ce sont ces fameux CDO composés de crédit hypothécaire dits "subprime" (accordés à des emprunteurs peu solvables) qui ont déclenchés la crise de 2007-2008. Les rehausseurs et ceux qui avaient d'importantes créances à leur égard ont eu soudain de graves difficultés. Les banques qui détenaient des activitiés de cette nature ont pour leur part connu de lourdes pertes : c'est notamment le cas de la banque franco-belge Dexia (avec le réhausseur FSA) ou encore de Natixis (avec son ex-filiale CIFG) ou encore du Crédit Agricole S.A. (avec ACA Financial Guaranty).
MBIA accusée d'avoir organisée son insolvabilité
Parmi les reproches adressées par les banques à MBIA figurait celui d'avoir siphoné les liquidités restantes pour les transférer dans une autre structure, saine, au détriment de la structure historique menacée de faillite et donc dans l'incapacité d'honorer ses créances et de payer aux banques les montants qu'elles leur devaient.
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Mais pour solder définitivement ce litige, la plupart des banques ont conclus des accords amiables avec MBIA, qui a accepté de les indemniser en contreparter d'un arrêt des poursuites judiciaires. BNP Paribas par exemple avait passé un accord début janvier. Reste à savoir si MBIA parviendra à une transaction de dernière minute avec les deux dernières banques parties prenantes Bank of America et Société Générale afin d'éviter le procès.
Séverine Sollier
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