La justice suisse se penche sur la dénonciation par les banques helvétiques de milliers de leurs employés aux Etats-Unis

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Le siège d'UBS et de Crédit Suisse à Zurich
Le siège d'UBS et de Crédit Suisse à Zurich (Crédits : Bloomberg)
La justice suisse va examiner la livraison de 10.000 noms d'employés de banque aux Etats-Unis par onze banques suisses. Les salariés épinglés risquent d'être poursuivis pour complicité de fraude fiscale.

Le ministère public de la Confédération (MPC) a en effet reconnu sa compétence sur ce dossier, suite à une plainte déposée par un ex-cadre de HSBC Private Bank (Suisse) contre son ancien employeur. Le parquet fédéral va maintenant examiner ces accusations sur le fond, a déclaré une porte-parole du MPC à l'agence ATS, confirmant une information parue dans "Le Matin Dimanche". Aucune enquête n'a cependant encore été ouverte, a-t-elle précisé.
Dans le cadre de poursuites engagées aux Etats-Unis pour lutter contre la fraude fiscale, 11 banques suisses ont fini par livrer à la justice américaine plus de 10.000 noms de leurs employés sur place. Dans les milieux bancaires suisses, la transmission de ces données a suscité un vaste mouvement d'inquiétude, et de nombreux banquiers refusent aujourd'hui de se rendre aux Etats-Unis, craignant d'y être arrêtés dès leur descente d'avion.

HSBC accusé de crime contre l'Etat
Le plaignant actuel est l'ancien avocat en chef de HSBC Private Bank (Suisse) qui a quitté l'établissement en 2003. Son nom figure sur la liste des plus de 1.000 employés, actuels ou anciens, transmise par HSBC aux autorités américaines qui traquent les fraudeurs du fisc plaçant leurs fonds dans des banques étrangères, notamment suisses. Selon l'avocat, son ex-employeur s'est notamment rendu coupable de violation du secret bancaire, de crime contre l'Etat ainsi que de fourniture de renseignements économiques à un gouvernement étranger. Sa plainte se base sur le Code pénal suisse, qui punit de peine de prison "celui qui, sans y être autorisé, aura procédé sur le territoire suisse pour un Etat étranger à des actes relevant des pouvoirs publics".
Onze banques suisses sont actuellement dans le collimateur des autorités fiscales américaines, qui les accusent d'avoir sciemment organisé l'évasion fiscale de leurs clients américains. La Suisse et les Etats-Unis ont engagé des négociations pour régler ce contentieux. Dans ce cadre, la ministre suisse des Finances Eveline Widmer-Schlumpf a autorisé les banques à livrer aux autorités américaines les noms de leurs employés qui ont travaillé sur des dossiers américains.

Certaines banques ont livré des noms sans prévenir les intéressés
Les 11 banques suisses ont livré au total les noms de quelque 10.000 employés, qui font désormais l'objet d'une enquête pour fraude fiscale aux Etats-Unis. Certaines banques, comme HSBC Suisse, ont prévenu les employés dont les noms ont été transmis. D'autres n'ont rien dit. Selon le président de l'association suisse des employés de banque, Jean Christophe Schwab, "l'immense majorité" de ces employés, "n'avaient qu'un lien très ténu avec l'activité de leur employeur aux Etats-Unis", et "aujourd'hui ils risquent des procédures civiles et pénales aux Etats-Unis".

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Commentaires
a écrit le 25/06/2012 à 20:10 :
Je crois qu'il serait temps que l'Europe commence à agir de même dans la traque aux fraudeurs fiscaux et à leurs complices qu'ils soient Suisses ou Anglais,...
a écrit le 25/06/2012 à 7:08 :
On ne dit pas "suite à" mais à la suite de. De la même manière que l'on ne dit pas "sur paris", l'une des plus laides expressions fleurissant aujourd'hui, mais "à Paris".

"chief legal counsel" se traduit tout simplement par "directeur juridique", la profession "d'avocat en chef" n'existant nulle part.
a écrit le 24/06/2012 à 22:07 :
En effet, on ne plaisante pas avec le secret bancaire... D'autres organisations réclament aussi un secret absolu. Nous pouvons donc constater les faits d'omerta.

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