Le parquet classe les deux plaintes de Jérôme Kerviel sans suite

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Jérôme Kerviel, avec son avocat Me David Koubbi, Copyright Reuters
Jérôme Kerviel, avec son avocat Me David Koubbi, Copyright Reuters
Les plaintes pour "escroquerie au jugement" et "faux et usage de faux" déposées fin avril par Jérôme Kerviel, ont été classées sans suite par le parquet de Paris.

Encore une déconvenue pour la défense de Jérôme Kerviel : le parquet de Paris a classé sans suite les deux plaintes déposées par l?ancien trader en avril dernier pour "escroquerie au jugement" et "faux et usage de faux", rapporte une source judiciaire à l?AFP. Ces deux plaintes ont été déposées avant le début du procès en appel qui s?est tenu en juin.

"Enregistrements sauvages"

Sur la plainte pour "faux et usage de faux", l'ancien trader avait en effet indiqué avoir fait l'objet d'"enregistrements sauvages" qui auraient été coupés et trafiqués. Convoqué dans les bureaux de la direction de la Société Générale les 19 et 20 janvier 2008, il aurait été enregistré à son insu. Mis sous scellés, ces enregistrements auraient été transmis à la défense, qui dit les avoir fait analyser par des experts.
"Selon leurs conclusions, ces bandes ont été trafiquées", déclarait Me Koubbi. "Le discrédit de cette pièce a eu pour conséquence la manipulation de la justice lorsqu'elle a condamné" avait ajouté Jérôme Kerviel. Ce dernier a précisé que lorsque ces enregistrements ont eu lieu, il avait interpellé un de ses supérieurs en lui rappelant qu'il était au courant de ses agissements.

Des accusations "mensongères et dépourvues de portée"

Concernant la plainte pour "escroquerie au jugement", David Koubbi accusait la banque d'avoir caché à la justice le fait d'avoir récupéré, grâce à un mécanisme fiscal, 1,7 des 4,9 milliards d'euros qu'elle dit avoir perdus par la faute de Jérôme Kerviel. Pour Me Koubbi, la banque n'aurait pas dû bénéficier de cette déduction, puisque ses systèmes de contrôle s'étaient avérés défaillants dans cette affaire.
A ce sujet, l?arrêt de la Cour d?appel est cinglant : "S?agissant du traitement fiscal de la perte issue de la fraude commise par le prévenu, les accusations de la défense sont tout aussi mensongères et dépourvues de portée". La Cour précise que : "La décision de la déduction fiscale de la perte de 6,3 milliards d?euros a été prise par la banque après analyse des règles de déductibilité des charges en matière d?impôt sur les sociétés au regard de la théorie de l?acte anormal de gestion. Cette théorie permet à l?Administration de refuser une telle déduction ; que cette décision a été ainsi prise dans le strict respect des règles fiscales applicables ; que par souci d?exhaustivité est précisé que la banque a bénéficié en 2009 du remboursement par le Trésor Public d?une créance dite de ?carry-back? d?un montant de 1,147 milliard d?euros et non pas de 1,690 milliard comme invoqué par Jérôme Kerviel."

"Ces plaintes étaient des leurres"

Lors de sa plaidoirie le lundi 25 juin, Me Veil, avocat de Société Générale lançait : "La plainte pour escroquerie au jugement ne saurait prospérer, tout comme celle de faux et usage de faux déposée par Jérôme Kerviel sur le trucage des enregistrements. Ces plaintes étaient des leurres". En réaction à ces deux dépôts de plaintes, la banque avait elle aussi déposé plainte pour dénonciation calomnieuse. Une enquête préliminaire est toujours en cours.
"Nous nous étions fixés comme objectif de défendre M. Kerviel contre une injustice absolument lamentable, je constate que nous avons échoué", déplorait Me Koubbi après l?annonce de l?arrêt de la Cour d?appel mercredi 24 octobre. Jérôme Kerviel a été condamné à payer 4.9 milliards d?euros de dommages et intérêts à la banque et à purger une peine de cinq ans de prison dont trois ferme.
 

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a écrit le 27/10/2012 à 15:30 :
Inutile que l'Etat écrive des rapports sur le manque de compétitivité de la France. Nous somme au coeur du débat ici. Comment voulez-vous que les salariés soient impliqués lorsqu'ils savent que leur manager ou leur entreprise pourra se décharger de sa responsabilité sur son subordonné. Mais réveillons-nous. Les français ne sont pas stupides enfin! Une banque, spécialiste de la gestion des comptes qui ne voit pas que son trader prend des positions gigantesques..... La France rit tout bas.
a écrit le 27/10/2012 à 10:16 :
On fait dans l'acharnement contre un homme. On voit pourtant régulièrement des dirigeants dévoyés se retrouver devant la justice. Qui est le coupable pour le Lyonnais? On peut aussi se poser la question de l'indépendance de la justice dans notre pays...
a écrit le 27/10/2012 à 9:15 :
De tous ceux qui critiquent la SG, combien de clients? Et combien d'actionnaires? Probablement pas beaucoup, et à ceux qui critique
Réponse de le 27/10/2012 à 10:17 :
...oups..qui critiquent les traders et banksters, soyez rassurés, car ce sont des espèces migratoires, et compte tenu du réchauffement climatique, on constate que ces populations remontent vers le nord, principalement en direction de Londres..
a écrit le 26/10/2012 à 23:18 :
messieurs les tariders, allez tous voir le FBI et la communauté européenne pour déposer un recours de témoin de type "Kronzeuge" comme en allemagne. On ne vous accusera pas de vos malfaits. Mais les autres. Ceci est valable pour les problèmes de cartel etc.: le premier qui avoue ses méfait recoit l´absolution. Les autres vont recevoir la puniotion méritées. Ceci n´est pas ma découverte mais juste un rappel. La première fois, c´est un peu dur. La deuxième fois, c´est intéressant et moralement confortable.
a écrit le 26/10/2012 à 16:56 :
les usagers de la societe générale n'on cas se barrer de cette banuqe , de toute facon , les loups ne se mangent pas ensemble
Réponse de le 26/10/2012 à 20:56 :
Vius dites beaucoup d absurdités ...Discours demago et raccourcis trop faciles !!! Comme si les mots de la Société ne venaient que des banques. Chacun a ses brebis galeuses dans son entreprise...Regardez ce qu il se passe chez vous et dites moi où vous travaillez, je suis sûr de dénicher quelque chose !!! Bien à vous les esprits critiques de basse échelle . Élevez le débat .
a écrit le 26/10/2012 à 16:53 :
Nous verrons bien si la Société Générale est aussi vertueuse qu'elle le prétend puisque qu'elle vient d'être assignée à comparaître aux Etats Unis dans le cadre de l'affaire des "manipulations du Libor"
a écrit le 26/10/2012 à 16:33 :
Tous les français qui connaissent un peu les marchés financiers sont outrés de la complaisance de la justice pour la Société Générale. Un tel verdict dans un état de droit est inadmissible. Même si la justice a pour habitude d'émettre des jugements sans avoir compris la chose jugée, aux yeux du monde entier, non seulement elle a perdu toute crédibilité mais en plus, elle a acquis une présomption de corruption.
Réponse de le 27/10/2012 à 5:02 :
C'est un peu l'impression que ça donne en effet
Réponse de le 27/10/2012 à 9:47 :
Mince, je comprend plu rien, j'ai repris mes cours et quand je vois "notions d'entreprise" il est dit que c'est un groupe formel, structuré voir hiérarchisé, se partageant les tâches et les responsabilités, mais alors, qui est responsable de ces "traders" ...


C'est étrange comme mes cours ne colle pas à la réaliter, personne prend ses responsabilités... Mes croyances s'effondre...

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