Société Générale : Kerviel contre-attaque

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L'ancien trader de la société générale, Jérôme Kerviel a déposé plainte ce vendredi contre la Société Générale. Il accuse son ancien employeur "d'escroquerie au jugement".

Jérôme Kerviel a déposé plainte contre la Société Générale pour "escroquerie au jugement". Son avocat, Me David Koubbi a confirmé ce vendredi une information annoncée par Europe 1. Condammné en première instance en 2010 à 5 ans de prison dont 3 ferme pour avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à son ancien employeur, l'ex trader accuse la banque d?avoir trompé le tribunal correctionnel de Paris.

Selon lui, la banque avait récupéré grâce à un dispositif fiscal 1,7 milliard d?euros sur la somme qu?elle considère avoir perdu. Mais elle aurait omis d?en faire par à la justice.

Une somme "indue"?

La Société Générale affirme de son côté avoir agi en toute transparence et légalité. Ce n?est pas l?avis du nouvel avocat de Jérôme Kerviel. Celui-ci, s?appuyant sur l?avis d?experts-comptable, estime ?indue? cette somme reversée par l?administration fiscale. Pour lui, la banque n'aurait pas dû bénéficier de cette déduction, puisque ses systèmes de contrôle s'étaient avérés défaillants dans cette affaire.

L'avocat a demandé la semaine dernière aux parlementaires une commission d'enquête sur cette ristourne fiscale obtenue dès 2008 mais dont il n'avait pas été fait état durant le procès de son client. Ce dernier a fait appel de la condamnation dont il fait l'objet. Le procès en appel doit avoir lieu à partir du 4 juin.
 

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Commentaires
a écrit le 28/10/2012 à 11:10 :
Il est inconcevable que seule, une personne soit tenue pour responsable de cette situation. Les dirigeants de la SG doivent en avoir pour leur matricule.Il est incompréhensible que les instances de contrôle de la banque n'est pas révélé et recadrer plus rapidement ces dysfonctionements. Les dirigeants doivent payer pour cela et la sanction de Mr Kerviel doit être considérablement réduite.
a écrit le 29/04/2012 à 16:10 :
Deux choses l'une: la direction de SG n'est composée que de débiles profonds,
la connivence de bon aloi: " vas - y, je ne regarde pas"
Souvenez vous des cabrioles de Crédit Lyonnais,
Les innocents banquiers sauvagement escroqués, je m'esbaudit !
a écrit le 23/04/2012 à 9:38 :
Il me semblait qu'une enquete commencait par un "a qui profite le crime"... Jerome a t-il les 5milliards perdus ?
a écrit le 23/04/2012 à 8:41 :
Kerviel a raison de se battre contre cette société dont on connais les casseroles et dont nous (contribuables français) payons encore une fois les erreurs, pendant que les dirigeant se votent des dividendes astronomiques...
Même dans la finance c'est le Moyen Age...
a écrit le 22/04/2012 à 14:30 :
il a raison de se défendre ! la société générale a bien utilisé ses "talents" tant que cela marchait ? POURQUOI CE DEVRAIT ËTRE LA LOI DU PLUS FORT ! LA SOCIETE GENERALE A COMMIS DES EXCES AVEC NOTRE ARGENT-
a écrit le 21/04/2012 à 23:36 :
Cette affaire met en évidence une énorme injustice du droit fiscal français.

La Société Générale a profité d'un dispositif permettant aux sociétés de bénéficier, en cas de pertes exceptionnelles, d'une déduction d'impôt atteignant un tiers de la somme perdue, soit le taux d'imposition normal des sociétés.

Dès lors que la moitié des entreprises du CAC 40 ne payent pas d?impôt sur les sociétés, et que m?ensemble des entreprises du CAC 40 ne payent que 8% d?impôt sur les sociétés, comment se fait-il que la déduction, fiscale en question ne soit pas plafonnée au montant payé par ladite entreprises au cours des trois dernières années ?

Cela rééquilibrerait la concurrence au profit des PME, qui, elles acquittent 30% d?IS.

La suite est un péché mortel, digne des pires gauchisants. Je vais la proposer quand même.

A chaque fois qu?une entreprise bénéficierait de cette mesure, et dans le cas où son IS des trois dernières années serait inférieur à 30%, l?Administration fiscale pourrait calculer le gain réalisé, et? verser la différence dans un fonds qui s?ajouterait au budget de construction des logements sociaux dont nous manquons cruellement

Si par extraordinaire (mais je n?y crois pas), le futur Président retenait cette idée, elle peut être mise en ?uvre dès l?exercice 2012.


Citoyen indigné
Réponse de le 22/04/2012 à 11:00 :
Nous sommes bien d'accord il s'agit d'une perte imputable exclusivement aux défaillances des services de contrôle interne de la Banque, ce sont les Dirigeants et les Administrateurs de la Banque qui devraient avoir à répondre PERSONNELLEMENT, eux mêmes grassement et ABUSIVEMENT payés et qui sont là pris en flagrand défaut d'exécution de leur mandat : gérer la Société Générale, c'est à dire PRéVOiR et ORAGANiSER, CONTROLER. Il faut que l'Etat remtte de l'ordre dans cette bad banque, quitte à la boucler.
a écrit le 21/04/2012 à 23:13 :
Dès janvier 2008, je m?étonnais des choix de communication de la Société générale sur l?affaire du trader accusé : « Résultat de l?opération Poupouce : les premiers titres se focalisent sur l?homme qui perdit cinq milliards, laissant loin derrière les deux autres ridicules envolés dans les choix désastreux d?achats de créances irrécouvrables, et ce avec la bénédiction de la direction bancaire. De là à imaginer de commodes vases communicants pour charger la mule-trader : le pouce reste songeur dans la bouche?
Pourtant, de multiples experts financiers s?époumonent à rappeler qu?un tel gigantisme de pertes cumulées sur une année par un seul et obscur courtier s?avère totalement impossible, sauf à mettre immédiatement à bas les multiples procédures de contrôle en place. Face à ce scepticisme, un homme, turgide, le gouverneur de la Banque de France croit sur parole la version Poupouce? » Cf. http://pamphletaire.blogspot.fr/2008/01/coup-de-pouce-dans-lcul.html
a écrit le 21/04/2012 à 14:51 :
La Société Générale fait la une des faits divers depuis les années 90. Cette banque de très mauvaise réputation souille la France ... Comment est-il possible que les administrateurs et les dirigeants cadres de cette bad banque ne sont pas arrêtés et écartés sans ménagement aux fins que cessent ces désordres récurrents. L'Etat Français est-il si faible pour supporter une telle gestion désastreuse ? Quelle honte pour la France d'avoir cette banque mêlée régulièrement à des faits divers en tous genre.
Réponse de le 21/04/2012 à 15:05 :
Condamner (même moralement) une personne physique ou morale victime d'une fraude sans aucuns préjudices pour ses clients ou autres m'a paraît idiot. Un commentaire précédent est plus intelligent en rappelant que l'on ne condamne (heureusement) jamais celui qui s'est fait volé chez lui parce qu'il a laissé sa porte ouverte. L'intelligence n'est pas innée, vous le prouvez !!!
Réponse de le 21/04/2012 à 19:33 :
@angeloildiavolo,dans votre commentaire il manque les salariés dont l'intéresement n'était pas à la hauteur espéré et les actionnaires qui ont vu leur titre chuté , concernant les clients êtes vous sur que cela n' pas eu de conséquence pour les besoins de trésorerie des entreprises clientes, êtes vous sur que les demandes de crédit ont été honorées comme avant je ne crois pas.
Elle n' a pas laissé la porte ouverte elle a mis ses liquidités sur la table et a poussé au crime par manque de surveillance.
Alors vous ne pouvez pas affirmer qu'il n' y a pas eu de préjudice. Economiquement toute entreprise qui voit ses fonds PROPRES s'écrouler à automatiquement des répercutions sur son fonctionnement, alors??????
Réponse de le 21/04/2012 à 21:38 :
Sauf si elle a souscrit un crédit syndiqué et renoué rapidement avec les bénéfices lui permettant de maintenir son niveau de liquidité et ses fonds propres. Concernant le cours de bourse, quid d'avoir la grande majorité des banques françaises et internationales réaliser des bénéfices conséquents et de voir leurs cours stagner à un niveau historiquement bas. Certes la crise de la dette des états à son effet mais l'attrait pour les spéculateurs des marchés des matières premières plutôt que les marchés actions me paraît avoir un effet plus conséquent. Et dans tout ça les entreprises et les salariés subissent une crise globale mettant en péril leur avenir et réclament aux banques d'agir à la place d'états n'en n'ayant plus les moyens. Donc, les banques prêtent encore comment avant mais face à des besoins plus grands et des contraintes réglementaires plus strictes (Bâle 3 et similaires) ça ne suffit plus. Que faire ?. Qu'elles continuent â prêter pendant que les entreprises arrêtent de licencier quand elles gagnent de l'argent ainsi que de produire en France ce qu'elles y vendent et, les salariés (et autres) réalisent que s'endetter sur 30 ans pour une maison c'est soutenir des prix de l'immobilier injustifiés et qu'ils risquent de ne pas pouvoir payer les études de leurs enfants parce que toujours (trop ?) endettés pour leur maison. À voir
Réponse de le 22/04/2012 à 11:02 :
Il faut compter le nombre de faits divers pitoyables dans lesquels cette bad banque s'est trouvée impliquée. La France est souillée par cette Société Générale et il faut mettre fin à cette enchainement de faits divers en fermant cette banque, il suffit de lui retirer ses autorisations d'exercer en France.
Réponse de le 22/04/2012 à 11:33 :
Pour ma culture personnelle, pouvez vous me détailler tous les faits divers souillant (c'est à dire au préjudice de tiers) que vous dénoncez ?.
Réponse de le 22/04/2012 à 14:56 :
Avec la SG comme avec Wendel, les Fisc et la Justice doivent se faire respecter et poursuivre les administrateurs et les cadres troubles de cette banque qui se trouve avoir une très mauvaise réputatuion.
Réponse de le 22/04/2012 à 22:49 :
Dont acte avec KERVIEL, condamé pour ses actes frauduleux. Que ce soit à la SG ou chez un autre employeur bancaire importe peu tout comme la marque de la voiture avec laquelle quelqu'un tue un gosse de 11 ans sur un passage cloûté en total irrespect des règles (ici du code de la route) et (SURTOUT !!!!) de la vie des autres.
a écrit le 21/04/2012 à 13:04 :
Kerviel a peut-être fait des conneries, mais il était un salarié de la SocGen, c'était à cette dernière de contrôler son travail. Si elle ne l'a pas fait, c'est qu'elle lui faisait confiance et espérait des gains importants. La Soc Gen est donc la seule coupable, elle a laissé faire, c'est donc de sa responsabilité. Elle n'a rien vu venir, elle est aussi coupable de ne pas avoir organisé un contrôle strict. Kerviel est le lampiste de service.
a écrit le 21/04/2012 à 11:43 :
J.K et ses conseils seraient bien inspirés de faire saisir tous les comptes rendus et rapports établis par le Commission Bancaire ou l'ACP depuis une dizaine d'années concernant la SocGen en particulier, là on risque d'avoir des éléments de preuve irréfutables sur les manquements de cette vénérable banque qui finalement et comme beaucoup d'autres n'était pas sans tâche.Etant entendu que les dites instances de surveillance ont très probablement une lourde responsabilité dans cette affaire, les pénalités et sanctions étant tombées bien tard. Que M. Noyer vienne s'expliquer en personne à la barre comme pour les dossiers : Dexia, Natixis, les Caisses d'Epargne, le Crédit Foncier, Groupama, etc...
a écrit le 21/04/2012 à 9:27 :
En soulevant ce point, M.Kerviel montre qu'il n'est pas très malin, car l'état se doit dès lors d'exiger que la GLE fasse tout ce qui est en son pouvoir pour recouvrer les sommes dues par M.Kerviel qui va être pressé comme un citron jusqu'à la fin de ses jours. C'est pas marrant pour lui, mais après tout, quand on a commis une faute irréparable (par exemple accident causant la mort de tiers en conduisant sous emprise d'alcool), on doit payer (prisons et préjudices aux tiers).
Réponse de le 23/04/2012 à 9:35 :
Et si ou vous mettez toutes la dette de la France sur le dos ? Le probleme disparetrait ? 1milliard ou 1 trilliard a rembourser c'est pareil: impossible. Tout le monde le sait bien.
a écrit le 20/04/2012 à 21:52 :
quel artifice ? il s'agit du remboursement de l'impôt société lié au préjudice. S'il n'y avait pas eu cette perte de 4,9 millions, SG aurait payé 1,7 million d'euros d'impôt société en plus...
Imaginons que Jerome Kerviel reverse les 4,9 millions, SG paierait 1,7 millions d'IS en plus.
Réponse de le 21/04/2012 à 9:21 :
Vous avez évidemment raison. on ne va pas demander à une société de payer des impôts sur des benefices qu'elle aurait pu faire et qu'elle n'a pas fait! Petit bémol (il s'agit de milliards). Je crois que GLE serait enchantée de gratifier l'état français de ces 1.7 milliards dès que M.Kerviel aura remboursé le prèjudice causé sciemment à la banque, en usant de tous les moyens pour délibéremment tromper la banque et ses collègues. Je note malheureusement que dans notre société, beaucoup trop de gens estiment que le fauteur de préjudice devrait être exonéré de responsabilité et de réparation.
a écrit le 20/04/2012 à 21:43 :
Il a raison de chercher à faire traîner la procédure. Quand elle sera finie, il devra rembourser les 4,9 milliards qu'il a volés.
Réponse de le 20/04/2012 à 22:11 :
Il n'y a jamais eu vol !
Le trader a, à sa disposition, ce qu'on appelle des "instruments". Il en fat usage pour son employeur. C'est à l'employeur de surveiller son travail. En l'occurrence, JK a pris des positions très risquées, qui ne se sont pas traduites par des gains. Si cela avait été le cas, vous n'auriez jamais entendu parler de JK ! t la SG s'en serait portée très bien. C'est donc la SG qui est condamnable !
Réponse de le 21/04/2012 à 0:22 :
Le cambrioleur ne peut pas se prévaloir du fait que sa victime avait laissé la porte ouverte. L'irresponsabilité de l'un n'efface pas le crime de l'autre. K doit payer, cher. Il faut faire un exemple pour décourager les vocations.
Réponse de le 21/04/2012 à 7:18 :
@ NON bonjour, poussons votre raisonnement la SG a acheté des titres dont elle n'acvait aucune "connaissance" des contenus elle afait confiance au "revendeur" les banques US et la SG a du montré qu'elle détenait des subprimes alors la totalité des dirigeants de l'époque avides de montrer de bons résultats comme M. Kerviel on fait des erreurs de mémoire cette affaire se montait aux alentours de 2 mds. Donc M. Boutton comme M. Oudéa doivent également être présentés devant un juge. Croyez vous normal que l'ex numéro 2 devenu numéro 1 soit à la t^te de cette banque. M. Kerviel paie son erreur mais SURTOUT celle des dirigeants de l'époque tristement encore en place.µ
Question ou sont les petits actionnaires comme d'habitude dans le mouchoir mais pas dans l'action.
a écrit le 20/04/2012 à 21:19 :
il a été bien manipulé par une banque sans éthique qui blanchie de l 'argent via un jeu sur les produits dérives de concert avec d'autres banques américaines ou suisses
une banque mise a perte via des produits dérives mais l' argent gagné par les autres grâce aux effets de levier est ensuite reparti entre les banques complices....banco !
Réponse de le 20/04/2012 à 22:19 :
Heureusement qu'il existe des gens comme vous dotés d'une telle clairvoyance... Le monde ira mieux demain lorsque la bonne parole sera préchée...
Réponse de le 20/04/2012 à 22:20 :
vous n'avez donc pas su gerer votre patrimoine c'est simple , c'est regrettable -
a écrit le 20/04/2012 à 20:45 :
T'as raison Jérome, la sg doit rembourser. Cela diminuera la dette, et en même temps c'était à eux de porter le chapeau.

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