Marisol Touraine prête à se pencher sur les tarifs de l'assurance des chirurgiens

"On peut regarder comment peser sur les assurances que contractent les chirurgiens", qui sont de plus en plus chères, a déclaré Marisol Touraine, ministre de la Santé lors d'un entretien sur i-Télé. "Je suis prête à regarder cette question des assurances", a-t-elle ajouté estimant "qu'il y a d'ailleurs peu de procès, beaucoup moins que ce que l'on imagine".

Les réclamations après un préjudice médical se stabilisent

Le panorama du risque médical 2012 publié en septembre par la mutuelle d'assurance Sham, leader de l'assurance en responsabilité médicale en France, montre effectivement que le nombre de réclamations liées à des préjudices corporels s'est stabilisé en 2011 à 5206 réclamations (contre 5242 en 2010) pour un coût global de 174,8 millions d'euros (contre 199,6 millions d'euros en 2010). 
Mais la Sham constate une hausse du nombre de réclamations sur les huit premiers mois de l'année 2012. "90% des réclamations pour préjudices corporels proviennent d'une cause médicale, 8% sont liées à la vie hospitalière et 2% à un dispositif médical ou un produit de santé", indique la Sham.

Globalement l'indice des réclamations corporelles créé par la mutuelle d'assurance en 2005 révèle que l'augmentation des réclamations reste importante: il augmente de 7 points sur un an en juin 2012.

(Source : SHAM)

Toutes les réclamations ne conduisent pas un procès

Si le niveau moyen des condamnations se stabilise, il reste à un "niveau élevé", estime la Sham: 195.130 euros en 2011. L'orthopédie est la spécialité médicale qui donne lieu au plus grand nombre de réclamations. Toutes les réclamations n'aboutissent cependant pas à un procès. La Sham indique qu'elle privilégie la voie du règlement amiable ce qui a représenté 44% des dossiers de réclamations traités en 2011 (contre 41% en 2010).

Les aides à l'assurance des médecins ont été relevées en 2012

Il existe d'ores et déjà un mécanisme pour aider les médecins à payer leurs primes d'assurance en responsabilité civile professionnelle destiné aux professionnels jugés les plus "à risques" par les assureurs et qui donc s'acquittent des primes les plus élevées: les gynécologues-obstétriciens, les anésthésistes-réanimateurs et les chirurgiens. Un décret du 29 décembre 2011 a relevé les plafonds de l'aide pour 2012. Il est par exemple de 25.200 euros pour un gynécologue-obstétricien (contre 18.000 euros auparavant), de 9800 euros pour un anésthésiste (au lieu de 7000 euros) et entre 15.000 et 21.000 euros pour les chirurgiens selon leur spécialité.

Le montant de cette aide est variable selon l'appartenance du médecin au secteur 1 (conventionné) ou au secteur 2 (honoraires libres) comme l'indique l'article D 185-1 du Code de la Sécurité sociale. L'aide est de 50% dans le premier cas (secteur 1) et de 35% dans le second (secteur 2) avec des modulations en fonction de l'adhésion ou non à "l'option de coordination".

Les chirurgiens libéraux et les internes en grève

La grève que viennent de débuter les chirurgiens libéraux des cliniques privées et les internes en médecine ce lundi 12 novembre ne porte cependant pas principalement sur le montant de l'assurance en responsabilité professionnelle mais sur les dépassements d'honoraires. L'accord sur les dépassements d'honoraires signé  fin octobre, "est un bon accord (...) qui permet d'abord d'encadrer, c'est-à-dire, d'interdire les dépassements abusifs", selon Marisol Touraine.

"Tous les syndicats m'ont dit qu'ils en avaient assez des pratiques de 5% des médecins qui jettent le discrédit sur l'ensemble de la profession", a-t-elle précisé, estimant que le "plafond (fixé par l'accord) n'est pas si bas que cela". Un tarif sera jugé excessif quand il dépassera 2,5 fois le tarif de la sécurité sociale. Mais "ma porte est ouverte", a-t-elle indiqué et, "je souhaite que les discussions puissent être menées".

Quant à la question du remboursement des actes par la sécurité sociale, elle a souligné que "les actes n'ont pas (été revalorisés) depuis des années". La ministre a expliqué qu'elle l'allait pas "en quelques semaines, en quelques mois, compenser ce qui n'a pas été fait en 10 ans, en 15 ans, en 20 ans."