Marisol Touraine prête à se pencher sur les tarifs de l'assurance des chirurgiens

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La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a indiqué ce lundi 12 novembre être prête à "regarder" la question du prix des assurances professionnelles des médecins, alors que les chirurgiens libéraux et les internes des hôpitaux entament une grève.

"On peut regarder comment peser sur les assurances que contractent les chirurgiens", qui sont de plus en plus chères, a déclaré Marisol Touraine, ministre de la Santé lors d'un entretien sur i-Télé. "Je suis prête à regarder cette question des assurances", a-t-elle ajouté estimant "qu'il y a d'ailleurs peu de procès, beaucoup moins que ce que l'on imagine".

Les réclamations après un préjudice médical se stabilisent

Le panorama du risque médical 2012 publié en septembre par la mutuelle d'assurance Sham, leader de l'assurance en responsabilité médicale en France, montre effectivement que le nombre de réclamations liées à des préjudices corporels s'est stabilisé en 2011 à 5206 réclamations (contre 5242 en 2010) pour un coût global de 174,8 millions d'euros (contre 199,6 millions d'euros en 2010). 
Mais la Sham constate une hausse du nombre de réclamations sur les huit premiers mois de l'année 2012. "90% des réclamations pour préjudices corporels proviennent d'une cause médicale, 8% sont liées à la vie hospitalière et 2% à un dispositif médical ou un produit de santé", indique la Sham.

Globalement l'indice des réclamations corporelles créé par la mutuelle d'assurance en 2005 révèle que l'augmentation des réclamations reste importante: il augmente de 7 points sur un an en juin 2012.

 

(Source : SHAM)

Toutes les réclamations ne conduisent pas un procès

Si le niveau moyen des condamnations se stabilise, il reste à un "niveau élevé", estime la Sham: 195.130 euros en 2011. L'orthopédie est la spécialité médicale qui donne lieu au plus grand nombre de réclamations. Toutes les réclamations n'aboutissent cependant pas à un procès. La Sham indique qu'elle privilégie la voie du règlement amiable ce qui a représenté 44% des dossiers de réclamations traités en 2011 (contre 41% en 2010).

 

(Source : SHAM)

Les aides à l'assurance des médecins ont été relevées en 2012

Il existe d'ores et déjà un mécanisme pour aider les médecins à payer leurs primes d'assurance en responsabilité civile professionnelle destiné aux professionnels jugés les plus "à risques" par les assureurs et qui donc s'acquittent des primes les plus élevées: les gynécologues-obstétriciens, les anésthésistes-réanimateurs et les chirurgiens. Un décret du 29 décembre 2011 a relevé les plafonds de l'aide pour 2012. Il est par exemple de 25.200 euros pour un gynécologue-obstétricien (contre 18.000 euros auparavant), de 9800 euros pour un anésthésiste (au lieu de 7000 euros) et entre 15.000 et 21.000 euros pour les chirurgiens selon leur spécialité.

Le montant de cette aide est variable selon l'appartenance du médecin au secteur 1 (conventionné) ou au secteur 2 (honoraires libres) comme l'indique l'article D 185-1 du Code de la Sécurité sociale. L'aide est de 50% dans le premier cas (secteur 1) et de 35% dans le second (secteur 2) avec des modulations en fonction de l'adhésion ou non à "l'option de coordination".

Les chirurgiens libéraux et les internes en grève

La grève que viennent de débuter les chirurgiens libéraux des cliniques privées et les internes en médecine ce lundi 12 novembre ne porte cependant pas principalement sur le montant de l'assurance en responsabilité professionnelle mais sur les dépassements d'honoraires. L'accord sur les dépassements d'honoraires signé  fin octobre, "est un bon accord (...) qui permet d'abord d'encadrer, c'est-à-dire, d'interdire les dépassements abusifs", selon Marisol Touraine.

"Tous les syndicats m'ont dit qu'ils en avaient assez des pratiques de 5% des médecins qui jettent le discrédit sur l'ensemble de la profession", a-t-elle précisé, estimant que le "plafond (fixé par l'accord) n'est pas si bas que cela". Un tarif sera jugé excessif quand il dépassera 2,5 fois le tarif de la sécurité sociale. Mais "ma porte est ouverte", a-t-elle indiqué et, "je souhaite que les discussions puissent être menées".

Quant à la question du remboursement des actes par la sécurité sociale, elle a souligné que "les actes n'ont pas (été revalorisés) depuis des années". La ministre a expliqué qu'elle l'allait pas "en quelques semaines, en quelques mois, compenser ce qui n'a pas été fait en 10 ans, en 15 ans, en 20 ans."

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a écrit le 12/11/2012 à 15:12 :
Plutot que de dire aux assurances comment elles doivent tarifer, ne serait il pas mieux de proteger l'acte medical par la loi !!! et decreter le corps medical comme inattaquable dans l'exercice de ses fonctions.
Je prefererai des chirurgiens et medecins sereins d'exercer que cette epee de Damocles qui empeche de travailler parce que le 1% de risque n'est jamais neutre
a écrit le 12/11/2012 à 14:41 :
En tant que membre du Siècle, Marisol Touraine pourra demander à Henri de Castries, lui aussi membre du Siècle de faire un petit effort!!
a écrit le 12/11/2012 à 14:32 :
quand j'avance tu recules ... Un gouvernement qui a de la poigne dans la danse du tango 1 pas en avant 2 pas en arrière !!!
Qu'en est-il des médecins ? je ne sais pas, le point négatif sont les mutuelles, la mienne se plaint à longueur de journée et augmente les cotisations, fait des spots de publicité avec Michel Simet sur les radios ... combien cela coûte-t-il ? et les remboursements qui ne suivent pas.
a écrit le 12/11/2012 à 13:17 :
comme d'habitude les dirigeants sont pret à aider les medecins par des aides indirectes qui au final coutent la meme chose qu'une augmentation justifiée des actes medicaux. Pour les medecins de secteur 1 c'est une prise en charge de leurs assurances medicales, ici il s'agit de l'assurance professionnelle. Pour les politiques qui en définitive se rendent bien compte de la difficulté des medecins libéraux il y a 2 avantages. Le premier c'est de pouvoir "augmenter" les medecins sans que cela se voit, au risque de se faire repprocher d'aider des "nantis". Le deuxieme est d'introduire un avantage qui sera évoqué par la suite chaque fois qu'il y aura un litige avec la profession.
Personnellement je trouve que la france croule(pour ne pas dire coule) devant toutes ces aides indirectes(et pas seulement pour le secteur santé) qui ne font que compliquer les choses
a écrit le 12/11/2012 à 12:51 :
Si j'ai bien lu, nos impôts servent à financer les primes d'assurance des médecins ? On marche sur la tête !!! Comment voulez-vous que les primes n'augmentent pas si l'état les subventionne ? Il vaudrait mieux les encadrer, non ?
Réponse de le 12/11/2012 à 13:20 :
Ce n'est pas ce que j'ai lu... Mais ce qui serait bien, c'est de se pencher sur les bénéfices des assureurs concernés: Je reste persuadés qu'ils crient au loup pour justifier des hausses de primes injustifiées...
Réponse de le 12/11/2012 à 13:36 :
Allez surtout voir les montants payés lorsqu'un gyneco est condamné.. cela se chiffre en millions d'euro, comme aux USA ! Pourquoi ? Parce qu'un gouvernement a trouvé judicieux de déplafonner les amendes... Donc amendes records = hausse des assurances = hausse des consultations! la boucle est bouclée

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