Mathias Thépot
Une minorité des 30.000 porteuses françaises de prothèses PIP pourraient être indemnisées par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Si aucun assureur ne couvre les dommages et si la justice traîne à déterminer les responsabilités, l'Oniam est le dernier recours. Mais il n'indemnisera que les femmes opérées dans le cadre d'une chirurgie réparatrice (après un cancer par exemple), soit 20 % des victimes. Les 80 % qui portent des prothèses mammaires pour des motifs esthétiques seront exclues de cette procédure.
Et encore, les 20 % concernées ne seront indemnisées qu'à certaines conditions. Elles devront s'adresser à la Commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI) qui jugera "si l'accident médical est avéré, s'il y a défaut d'assurance, si le taux d'incapacité physique et psychique du préjudice est supérieur à 24 % (selon une formule disponible sur le site Internet de l'Oniam), et s'il y a imputabilité entre le préjudice et le matériel concerné", indique Éric Rance, le directeur de l'Oniam. "Dans ce cas l'Oniam interviendra au titre de la solidarité nationale", ajoute-t-il.
Le reste des victimes relevant de la chirurgie esthétique va devoir emprunter un long chemin. En effet, la société Poly Implant Prothèses (PIP) a été mise en liquidation en 2010 et son assureur en responsabilité civile Allianz demande la nullité du contrat au motif que la société l'a trompé sur la nature des produits (La Tribune du 2 janvier). Des actions en justice sont par ailleurs en cours contre la société allemande Tüv, qui certifiait la qualité des prothèses PIP, mais elle indique qu'elle ne vérifiait que la conformité de la documentation des implants et non les produits eux-mêmes. Enfin, les chirurgiens attaqués par des victimes considèrent qu'ils ne peuvent être tenus responsables pour des produits sur lesquels on les a mal informés. Les victimes pourraient donc être contraintes de faire une demande auprès de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi), qui siège au tribunal de grande instance. En fait, seul un fonds d'urgence d'indemnisation des victimes - similaire à celui crée dans l'affaire du Médiator - que l'État a le pouvoir de créer, pourrait couvrir l'ensemble des victimes des prothèses PIP.
Premières plaintes dès 2005
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Les victimes chercheront aussi à savoir à partir de quand le caractère défectueux des produits était suspecté. Des commerciaux de la société PIP auraient commencé à se plaindre de la composition des prothèses dès 2005, selon le journal Libération de mardi. La même année, au moins deux sociétés d'assurances ont refusé de couvrir la responsabilité civile de PIP, ce qui l'a conduit à solliciter l'intervention du bureau central de tarification qui lui a attribué, Allianz comme assureur d'office.
Mathias Thépot
