Le patron du CIF propose la création d'une nouvelle structure à caractère public ou semi public spécialisée dans l'accession à la propriété pour les ménages défavorisés. Le texte sera discuté demain à l'Assemblée Nationale. L'objectif étant de créer une banque sociale avec l'intégralité des salariés actuels du CIF.Le sort du Crédit Immobilier de France se joue en ce moment. Après la décision de l?Etat d?apporter en septembre sa garantie à l?établissement en mal d?argent frais pour financer les crédits qu?il accorde, essentiellement, aux ménages défavorisés, se décide actuellement le sort réservé à la partie bancaire. Depuis l?arrivée en octobre du nouveau patron du CIF, Michel Bouvard, un ancien de la Caisse des Dépôts, il semble que les schémas jusqu?à présent envisagés aient évolué. Et la vente par appartements des différentes et nombreuses filiales du groupe n?est plus du tout à l?ordre du jour. Le nouvel homme fort milite plutôt pour la création d?une nouvelle structure à caractère public ou semi public reprenant tout ou partie des moyens actuellement en place pour la distribution de prêts favorisant l?accession à la propriété. Avec à la clef, le maintien en l?état des forces salariées.
Ce projet dont les modalités ne sont pas entièrement arrêtées est présenté aujourd?hui même à la présidence de la République par Michel Bouvard sachant que le texte sera soumis demain, mardi 13 novembre, à la discussion au Parlement dans le cadre de l?examen de l?article 66 du projet de Loi de Finances (soit l?article ratifiant la mise en place de la garantie de l?Etat, sous réserve de l?approbation de la Commission européenne). C?est dire si l?heure est donc décisive. Sachant que le dossier est toutefois semé d?embûches. Ne serait-ce qu?au regard de la complexité de l?organigramme actuel du CIF qu?il conviendrait de simplifier ou des impératifs de l?ACP, l?autorité prudentielle ayant revu les conditions d?octroi de nouveaux prêts dans la perspective d?une extinction du groupe. Or, il ne fait plus aucun doute qu?une telle issue ne sera pas la solution retenue. Les commerciaux du CIF doivent donc pouvoir travailler d?ici à la mise en place de cette nouvelle structure (si ce schéma est adopté). Dans ce cadre, il est envisagé, selon nos informations, de mettre en place des conditions temporaires de fonctionnement dans des conditions plus souples que celles imposées depuis début septembre par l?ACP. Cette dernière a ainsi été saisie d?une demande dans ce sens.
Quid du droit communautaire ?
Autre point sur lequel Michel Bouvard semble accorder beaucoup d?importance : le droit communautaire. En effet, suite au dossier Dexia, il est à craindre que la Commission européenne, si elle valide la solution alternative, n?exige le licenciement de tous les personnels de l?ancienne structure et l?embauche de nouvelles équipes pour l?entité qui sera nouvellement créée. Processus qui serait très lourd à gérer, surtout si au final il revenait à réembaucher les salariés tout juste licenciés?
Le CIF ancienne formule va-t-il se transformer en banque sociale? C?est manifestement le projet que compte défendre aujourd?hui Michel Bouvard à l?Elysée. Dans l?hypothèse d?un accueil favorable de l?Elysée et des parlementaires, il faudra compter encore six mois avant que la nouvelle structure ne soit opérationnelle, l?aval indispensable de Bruxelles devant prendre du temps. Sur le papier, une telle issue serait, certes, une belle revanche pour tous ceux qui ont toujours crû en l?avenir de cette spécificité bancaire et bien sûr pour les salariés du groupe qui se battent bec et ongles depuis la rentrée pour la survie de leur entreprise.
Reste à savoir quels seront les actionnaires de la nouvelle entité envisagée. L?Etat sera-t-il seul aux manettes ? Cela ne semble pas dans l?ère du temps. Fera-il appel à la Caisse des Dépôts et aux régions comme dans l?élaboration de la BPI ? La Banque postale, de son côté, s?est déjà engagée sur la voie de l?octroi de prêts immobilier à des ménages défavorisés en lançant un nouveau produit et se disant prête à reprendre des professionnels du secteur, en provenance du CIF. Va-t-elle aller plus loin dans cette direction ?
