Médiator : trois nouveaux dossiers d'indemnisation par semaine

Le scandale du médicament Médiator révélé en 2010 par le livre d'Irène Frachon, alors médecin à l'hôpital de Brest, a déjà suscité l'ouverture de 7500 dossiers devant l'Oniam (office national d'indemnisation des accidents médicaux). L'assureur mutualiste MACSF, dédié aux professions de santé, avoue pour sa part recevoir en moyenne 3 dossiers d'indemnisation par semaine actuellement concernant l'un de ses sociétaires et compte déjà 209 dossiers dans cette affaire.
Dans 90% des cas, ils font l'objet d'une procédure devant l'Oniam dont le comité d'experts rend un avis. Un avis défavorable n'a été rendu que dans deux cas pour l'instant. Et dans 10% des dossiers, les victimes vont devant une juridiction. Dans la plupart des dossiers, le médecin concerné est généraliste, mais il y a aussi quelques endocrinologues et cardiologues », indique Nicolas Gombault, directeur général du Sou Médical.
Il n'y a en effet qu'une partie des victimes de ce médicament qui attaque en justice le médecin prescripteur. Au total, le Médiator aurait été à l'origine de 500 décès et de plusieurs milliers de maladies cardiaques.

112 dossiers jugés recevables sur un total de 712

Selon les informations du Parisien, début octobre, 86% des dossiers de malades déjà examinés par le collège d'experts de l'Oniam ont été jugés «sans lien de causalité» entre la prise de ce produit des laboratoires Servier et la maladie. Sur les 831 dossiers médicaux passés entre les mains de ces experts depuis septembre 2011, 712 ont été rejetés et 112 jugés recevables. Dans 7 cas, les patients ont renoncé aux poursuites. Dans les cas où le lien de causalité a été reconnu, les experts ont  retenu une incapacité très faible :  en majorité entre 5 % et 10%.

Le nombre des victimes et la complexité des procédures dans l'affaire du Médiator a d'ailleurs contribué à relancer l'intérêt pour la création d'une "class action", ou action en justice collective, en France. Une procédure qui n'existe pas encore mais qui devrait faire l'objet d'un projet de loi prochainement, le gouvernment ayant recueilli les avis du public sur le sujet jusqu'à la fin novembre.

Un litige qui va durer encore des années

Cet antidiabétique conçu pour traiter des personnes en situation d'obésité, le Médiator a été prescrit par des généralistes comme coupe-faim à des personnes qui voulaient perdre quelques kilos en trop. Le caractère dangereux du produit, qui s'est révélé avoir causé des pathologies cardiaques potentiellement mortelles, n'était cependant pas connu et l'assureur des médecins attaqués pourrait être amené à recherche la responsablité du laboratoire Servier fabricant le médicament -une enquête est en cours sur ce point- voire celle de l'agence du médicament (anciennement AFSSAPS) qui a autorisé sa commercialisation, ou encore celle de l'Etat. « C'est un sujet complexe qui ne sera véritablement tranché que dans de nombreuses années », estime Nicolas Gombault, directeur général du Sou Médical, la mutuelle du groupe MACSF spécialisée dans la responsabilité civile médicale.

La fréquence de la condamnation des médecins augmente 

De manière générale, et en dehors de la seule affaire du Médiator, lorsque les médecins sont attaqués devant la justice civile, ils sont reconnus responsables et condamnés à indemniser la victime dans deux cas sur trois contre 1 sur 2 au début des années 2000 et "40% il y a 20 ans", souligne Nicolas Gombault.