L'instabilité fiscale menace le « marché de la générosité »

La générosité est un marché. Ce propos, qui pourrait sembler inconvenant, émane pourtant d'une fondation. Plus exactement de Xavier Delattre, directeur des ressources d'Apprentis d'Auteuil, une fondation reconnue d'utilité publique, qui forme des garçons et des filles en difficulté, afin de leur permettre de s'insérer dans la société une fois devenus adultes. « Le marché de la générosité ou de l'appel aux dons se complexifie, en France », a averti Xavier Delattre, jeudi, en préambule à la deuxième édition des Rencontres de la jeunesse en difficultés, organisées par Apprentis d'Auteuil.

Un marché de la générosité de plus en plus concurrentiel

Comme tout marché, celui de la générosité est soumis à la loi de l'offre et de la demande. Or cette dernière ne cesse de croître. D'une part à cause de la crise économique, qui a porté à 8,6 millions le nombre de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté, en France, d'après un rapport publié mardi par le Conseil économique, social et environnemental (CESE). D'autre part, en raison de l'assouplissement des règles de création des fondations, qui permet désormais aux centres de recherche, aux grandes écoles, aux universités, aux hôpitaux et même aux collectivités locales de se doter de fondations, afin d'attirer des capitaux privés et tenter ainsi de pallier l'insuffisance des financements publics. Résultat, la France ne compte pas moins de 1,3 million d'associations et de fondations. D'où un marché de la générosité de plus en plus concurrentiel.

300.000 redevables de l'ISF en moins

D'autant plus concurrentiel que le nombre de donateurs (particuliers), lui, stagne, à 5,4 millions. Idem pour le montant de leurs dons, qui a fait du surplace en 2011 (dernières données disponibles), à quelque 2,2 milliards d'euros au total. La faute à l'instabilité fiscale, selon Apprentis d'Auteuil. De fait, en 2011, la suppression de la première tranche d'imposition à l'ISF a fait sortir 300.000 contribuables de l'assujettissement à l'impôt de solidarité sur la fortune. Or les personnes redevables de l'ISF représentent une très grande partie des donateurs. En 2011 toujours, les députés Carrez (UMP) et Muet (PS) avaient souhaité assimiler les dons à une niche fiscale. Pour mémoire, les dons à des fondations permettent au contribuable de déduire de son impôt sur le revenu 66% du montant de son don, dans la limite de 20% de son revenu imposable.

Le problème de l'instabilité fiscale

Autre facteur d'instabilité fiscale : la remise en cause de la loi TEPA (travail, emploi, pouvoir d'achat) de 2007, en vertu de laquelle les personnes redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune peuvent déduire de leur ISF 75% des dons versés à des fondations reconnues d'utilité publique, dans la limite de 50.000 euros par an. Certes, ce projet de réforme et les amendements Carrez et Muet « n'ont finalement pas abouti, mais ils ont créé un climat d'instabilité qui a freiné la générosité des particuliers », estime Apprentis d'Auteuil. « De la même façon qu'il n'y a pas d'économie sans stabilité fiscale, le don n'existe pas sans stabilité fiscale », insiste Xavier Delattre.

Moins d'hypocrisie fiscale dans les pays anglo-saxons

Est-ce à dire que les Français ne font des dons que pour réduire leurs impôts, et non par pure générosité ? « Il ne faut pas avoir honte de dire que les dons servent également à défiscaliser. Il existe beaucoup d'actions d'intérêt général que l'Etat n'est plus ou ne sera plus en mesure d'assumer. Il faut donc que le financement privé prenne le relais. Mais pour cela, des incitations fiscales sont nécessaires », tranche Nicolas Bergerault, co-fondateur de l'atelier des Chefs et président du club des ambassadeurs d'Apprentis d'Auteuil. « Il existe moins d'hypocrisie fiscale dans les pays anglo-saxons », renchérit Patrick Palthey, à l'origine de la fondation « Un pas avec toi », abritée par Apprentis d'Auteuil. Et d'évoquer avec humour « une messe en Angleterre, où l'homélie s'est transformée en cours de défiscalisation pour les paroissiens », afin d'inciter ces derniers à se montrer prodigues lors de la quête...