Crowdfunding : le temps de la réglementation est venu

Le financement participatif a permis de collecter 2,7 milliards de dollars, en 2012, dans le monde, soit un bond de 81% par rapport à 2011. Un essor qui amène les autorités de régulation à se pencher sur ce secteur encore tout neuf.

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Le marché mondial du financement participatif devrait doubler en 2013, à quelque 5 milliards de dollars, selon le cabinet Massolution. Copyright Reuters
Le marché mondial du financement participatif devrait doubler en 2013, à quelque 5 milliards de dollars, selon le cabinet Massolution. Copyright Reuters (Crédits : Photo Reuters)

Le « crowdfunding », ou, en Français, « financement par la foule », est victime de son succès. Ce mécanisme de financement - qui met en relation, via des plates-formes Internet, des porteurs de projets en quête de fonds avec des épargnants désireux de faire fructifier leur argent - a permis de récolter 2,7 milliards de dollars, dans le monde, en 2012, selon le cabinet américain Massolution. Soit un bond de 81% par rapport à l'année précédente ! Et ce marché devrait quasiment doubler en 2013, pour atteindre 5,1 milliards de dollars, prédit Massolution.

Un essor tel que la réglementation du crowdfunding doit être précisée, estiment certains observateurs. « Quel cadre faut-il mettre en place pour saisir le potentiel du financement participatif, tout en limitant les risques ? », s'est ainsi interrogé Michel Barnier, le commissaire européen chargé du Marché intérieur et des services, lors d'un atelier sur le sujet organisé par la Commission, lundi 3 juin à Bruxelles.

Des suspensions d'activité pour FriendsClear et Wiseed

Certes, le marché du crowdfunding est encore dominé par le financement de projets philanthropiques et artistiques, comme la production d'un disque. Mais, « à l'heure où les banques demeurent souvent réticentes à accorder des crédits », dixit Michel Barnier, un nombre croissant de petites entreprises recourent au financement participatif. Or le crowdfunding n'ayant pas de définition juridique, prêter de l'argent à des TPE et PME, ou investir dans leur capital, peut s'avérer très risqué pour les particuliers.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) avaient d'ailleurs suspendu, en 2011, l'activité de la plate-forme FriendsClear, la jugeant trop dangereuse pour les internautes-prêteurs. Celle-ci n'a pu « rouvrir » qu'au prix d'un partenariat avec le Crédit agricole, qui garantit la totalité du capital de l'internaute. L'an dernier, c'est Wiseed qui a dû se mettre en sommeil, l'AMF ayant jugé que la plate-forme n'avait pas respecté la - lourde - procédure d'appel public à l'épargne. Wiseed a, elle aussi, été contrainte de nouer un partenariat - avec Alternativa, la plate-forme de cotation des PME -, afin de pouvoir opérer à nouveau.

Une réglementation qui évoluera à l'automne

De tels problèmes étant amenés à se multiplier, compte tenu du développement à vitesse grand V du crowdfunding, l'AMF et l'ACP ont publié, le 14 mai, un guide du financement participatif, dans lequel les deux organismes rappellent « les textes relatifs à chaque pan d'activité », à savoir les prêts, la souscription de titres et les dons. « Il faut harmoniser tout cela, sinon les investisseurs et les porteurs de projets vont s'arracher les cheveux », soupire Laetitia de Pellegars, directrice au sein du cabinet d'avocats Wragge & Co.

De fait, l'ACP et l'AMF ont promis une « évolution » du cadre réglementaire « après l'été. » Et ce, au passage, sous l'impulsion du gouvernement, qui souhaite promouvoir ce nouveau mode de financement des PME et des TPE, comme il l'a indiqué lors des récentes Assises de l'entrepreneuriat.

Cette future réglementation, certains acteurs du financement participatif la voient d'un mauvais ?il, redoutant qu'une trop grande rigidité ne décourage les particuliers. Un avis que ne partage pas Geoffroy Guigou, directeur général de Prêt d'Union, une plate-forme de crédit entre particuliers : « Disposer d'agréments AMF et ACP représente un argument marketing absolument majeur, pour les épargnants, et plus encore peut-être pour les emprunteurs. Au Royaume-Uni, le crowdfunding n'est pas réglementé, ce qui l'oblige à être constamment dans une logique de réassurance à l'égard des épargnants. »

 

 

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Commentaires 18
à écrit le 14/09/2013 à 21:59
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Les Rapetou salivent déjà sur la cagnotte tandis que les livrets font perdre de l'argent aux français en tenant compte de l'inflation réelle.

à écrit le 16/07/2013 à 15:36
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L'état se trompe encore une fois de cible, le crowdfunding est une solution viable pour les entrepreneurs exclut du système bancaire classique ! Il devrait plutôt l'encourager au lieu de le saborder. A lire pour les entrepreneurs qui souhaite utilise...

à écrit le 05/06/2013 à 23:47
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Merci à l'état de protéger les pauvres institutions financières en forçant des plateformes de crowdfunding à coopérer avec elles.

à écrit le 05/06/2013 à 17:52
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Oh là.. S'ils comptent nous faire payez les plateforme + l'investissement que l'ont faire pour garantir la bonne santé des Plate-Forme moi je suis partant.. Mais si c'est pour faire fermer les plate-forme comme ils font au petite banques WTF. Après t...

à écrit le 05/06/2013 à 16:01
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En règle générale, le financement participatif est un mode de crédit "citoyen" en ce sens que n'importe qui peut, modestement ou généreusement, s'intéresser au financement d'une entreprise qu'il (elle) estime "interessante" selon ses propres critères...

à écrit le 05/06/2013 à 14:00
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Heureusement que le crowdfunding peut s'organiser à partir de paradis fiscaux civilisés équipés de banques de dépôts et assureurs. Julien Assange n'aurait pas pu se financer autrement.

le 05/06/2013 à 15:47
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UMP go home !

à écrit le 05/06/2013 à 13:44
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Le phénomène du financement participatif se développe rapidement, et des propositions ont été faites par les acteurs au législateur. Des mesures devraient voir le jour prochainement. De plus qu'elles sont essentielles pour le développement des platef...

à écrit le 05/06/2013 à 13:44
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Le phénomène du financement participatif se développe rapidement, et des propositions ont été faites par les acteurs au législateur. Des mesures devraient voir le jour prochainement. De plus qu'elles sont essentielles pour le développement des platef...

à écrit le 05/06/2013 à 10:13
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Pourquoi limiter les risques? Investir est un risque. On ne se pose pas la question lorsque cela marche de reverser à un "assurance". Quand ce système va-t-il remettre la responsabilité individuelle dans... l'individu qui fait SES choix?

à écrit le 05/06/2013 à 7:33
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2 milliards d'euros dans le monde, les banques vont trembler, à côté des 4000 milliards échangés quotidiennement sur le Forex. Le libéralisme c'est la liberté d'entreprendre en respectant les règles, à commencer par celles de la concurrence loyale et...

à écrit le 05/06/2013 à 5:28
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"Moi Je" taxe tout ça... Zairo, Je m'impose!... Pourtant une solution démocratique pour accéder au credit, le crowdfunding sera perdu d'avance en France avec nos socialo-anarcho-communistes! Je prédis une réglementation rigide... Pourtant quand on jo...

à écrit le 05/06/2013 à 5:09
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Mais bordel arrêtez de brider toutes les bonnes initiatives. A moins que Barnier soit piloté par tel ou tel lobby. Libéralisme cela veut dire libre d'entreprendre à partir du moment qu'il y a une entrave ce n'est plus un marché libre mais un marché r...

le 05/06/2013 à 16:28
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Il reste toujours possible d ouvrir le site depuis...l Ile de man..... La France et ses Politiques ont le retard ............de l internet

à écrit le 04/06/2013 à 23:22
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Que ce bon à rien de Barnier s'occupe donc des dossiers en cours. Si le crowfunding marche, c'est que la banque traditionnelle ne remplit pas sa mission, malgré l'attention dont elle a fait l'objet, y compris de la part de notre clown de commissaire....

à écrit le 04/06/2013 à 23:15
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Pour développer le crowdfunding, il faut alléger les critères sur le placement privé notamment la définition d'investisseur qualifie/professionnel comme aux US. Cet allégement est très simple a mettre en place par le régulateur d'un point législatif/...

à écrit le 04/06/2013 à 21:56
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Ca fait surtout réfléchir le lobby bancaire frenchie... à l'heure où la banque traditionnelle se voit contrainte de subir un régime minceur et dégraissement car moins rentable (mdr!)... Pas grave, si ça doit prendre de l'ampleur les implantations ir...

à écrit le 04/06/2013 à 21:25
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Pour aider le régulateur, nous avions déjà sorti chez FinPart un livre blanc en juin 2012. Hélas, il ne semble pas que nos recommandations de l'interprétation des textes existants est suffisamment porté ses fruits auprès de celui-ci pour lui donner u...

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