Après le procès Indexia (Sfam), la responsabilité des banques en question
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« Avec la législation sur les mandats SEPA, il est très compliqué d'avoir des condamnations »
Charles Platiau
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« Avec la législation sur les mandats SEPA, il est très compliqué d'avoir des condamnations »
Charles Platiau
Le 17 décembre 2024 était une date attendue pour des milliers de victimes de la Sfam (devenue Indexia). Ces particuliers, dont les comptes bancaires ont été prélevés pendant des années par cet ex-courtier en assurances affinitaires, ont accueilli avec soulagement la condamnation de son PDG, Sadri Fegaier, à deux ans de prison, dont seize mois ferme, et à 300 000 euros d'amende. L'ex-star de la French Tech a toutefois fait appel, suspendant l'application de la peine.
« L'appel de Sadri Fegaier était plus que probable. Mais en prononçant la peine maximale, une interdiction de gérer pendant cinq ans et la confiscation et la saisie conservatoire de tous ses biens en première instance, les victimes de la Sfam ont été entendues. C'est une condamnation exemplaire et dissuasive », estime Me Emma Leoty, avocate de 743 parties civiles parmi les plus de 2 000 plaintes déposées. Dans l'attente du jugement en appel, elle en est certaine : « pour l'heure, c'est une première victoire ».
La Sfam, spécialisée depuis une décennie dans la vente de contrats d'assurance liés à des achats multimédias réalisés chez des partenaires comme Fnac, Darty ou SFR, a été reconnu coupable de pratiques commerciales trompeuses par le tribunal judiciaire de Paris. À son apogée, le groupe, rebaptisé Indexia, revendiquait 8 millions de clients, plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires annuel et 3.000 salariés en Europe, tout en développant ses propres enseignes Hubside.Store, dédiées aux produits neufs ou reconditionnés.
Or, dans leurs récits, de nombreux clients affirment ne pas avoir eu connaissance de ces offres d'assurance, qui, de plus, ont évolué pour devenir de plus en plus coûteuses dans le temps. Leurs demandes de résiliation répétées étant systématiquement ignorées, leur unique recours reste souvent de solliciter un remboursement auprès de leur banque... quand celle-ci accepte d'intervenir.
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La question des remboursements, qui sera examinée lors d'une audience le 10 avril, reste d'ailleurs cruciale pour de nombreux particuliers encore en litige. « Près de deux ans après les prélèvements, des clients sont toujours en train de demander d'être remboursés, selon l'obligation qu'ont les banques de le faire dans un délai de treize mois, selon le Code monétaire et financier. » Mais il y a encore « de la résistance, même après la médiatisation de l'affaire », relate Me Leoty.
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